Avenant à la convention. L’organisme de formation s’engage à informer sans délai le Conseil de la Formation de toutes modifications relatives aux informations fournies dans le dossier lui permettant d’appliquer la procédure de subrogation visée par la présente convention. Au vu de ces informations, le Conseil de la Formation reste juge de l’opportunité de la signature ou non d’un avenant à la présente convention.
Avenant à la convention. Dans le cadre du délai d’exécution du contrat de professionnalisation expérimental ATLAS, les parties conviennent de procéder à un avenant en cas de modification substantielle d’une des clauses de la convention.
Avenant à la convention. Cette convention peut-être modifiée à tout moment, en fonction des impératifs du service public et dans le respect de l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention.
Avenant à la convention. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention.
Avenant à la convention. La présente convention pourra être modifiée à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties pour redéfinir les modalités de partenariat, notamment en cas de : modification de leurs statuts, de nécessité de dépenses exceptionnelles, de modification de la nature des missions à effectuer… Cette modification prendra la forme d’un avenant qui devra être validé par l’ensemble des partenaires.