Common use of Non-perturbation de la distribution du Gaz Clause in Contracts

Non-perturbation de la distribution du Gaz. Le Client s’abstient de tout fait de nature à nuire à l’exploitation ou la distribution du Gaz, y compris par ses appareils ou installations.

Appears in 4 contracts

Samples: www.resilier.fr, www.total-spring.fr, www.notrelogis-energie.com

Non-perturbation de la distribution du Gaz. Le Client s’abstient de tout fait de nature à nuire à l’exploitation ou la distribution du Gazgaz, y compris par ses appareils ou installations.

Appears in 1 contract

Samples: www.gazdebordeaux.fr

Non-perturbation de la distribution du Gaz. Le Client s’abstient de tout fait de nature à nuire à l’exploitation ou la distribution distri- bution du Gaz, y compris par ses appareils ou installations.

Appears in 1 contract

Samples: www.fournisseurs-electricite.com