Non-respect ou délai dans l’exécution des obligations. Dans l’hypothèse où un non-respect des obligations de la part d’un partenaire du projet ou du Secrétariat aurait des conséquences financières pour le financement de la gestion à long terme dans son ensemble, les partenaires du projet ou le secrétariat seraient habilités à demander une compensation pour couvrir les sommes concernées. Des cas de non-respect peuvent inclure le non-paiement de la contribution dans le cas des partenaires de projet, ou le fait de ne pas mettre en œuvre le plan d’action dans le cas du Secrétariat.
