Common use of NOUS Clause in Contracts

NOUS. La Mutuelle Fraternelle d’Assurances (« MFA »), société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx.

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Samples: Contrat D’assurance Automobile, Contrat D’assurance Camping Car

NOUS. La Mutuelle Fraternelle d’Assurances (« MFA »MFA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : 0 xxx Xxxxxxxx - 00000 XxxxxxXxxxxx Xxxxx.

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Samples: Insurance Contract

NOUS. La Mutuelle Fraternelle d’Assurances (« MFA »), société d’assurance mutuelle à cotisations variables va- riables régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx.

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Samples: Automobile Insurance Contract