Common use of Objet de la présente Entente Clause in Contracts

Objet de la présente Entente. La présente Entente a pour objet de permettre à l’Organisme de conservation d’exécuter le Projet et à HFC et l’Organisme de conservation d’assurer la conformité aux exigences de l’Entente de contribution et du Programme.

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Samples: Entente De Financement, Entente De Financement, Entente De Financement

Objet de la présente Entente. La présente Entente a pour objet de permettre à l’Organisme de conservation d’exécuter le Projet et à HFC CNC et l’Organisme de conservation d’assurer la conformité aux exigences de l’Entente de contribution et du Programme.

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Samples: Entente De Financement, Entente De Financement