Common use of Obligation de publication Clause in Contracts

Obligation de publication. L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :  au maximum dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;  en l’absence de publication de l’œuvre sous forme imprimée, six (6) mois à compter de la remise des éléments permettant la publication.

Obligation de publication. L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :  ▪ au maximum dans un délai de trois (3) 3 mois à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express exprès de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;  ▪ en l’absence de publication de l’œuvre sous forme imprimée, six (6) 6 mois à compter de la remise des éléments permettant la publication.

Obligation de publication. L’éditeur est tenu de publier le livre numérique : § au maximum dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;  en l’absence de publication de l’œuvre sous forme imprimée, six (6) mois à compter de la remise des éléments permettant la publication.;

Obligation de publication. L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :  au maximum dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;  en l’absence de publication de l’œuvre sous forme imprimée, six (6) mois à compter de la remise des éléments permettant la publication.

Obligation de publication. L’éditeur est tenu de publier le livre numérique :  - au maximum dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de l’œuvre sous forme imprimée, sauf accord express de l’auteur sur un délai plus long, justifié par le succès de l’œuvre imprimée ;  - en l’absence de publication de l’œuvre sous forme imprimée, six (6) mois à compter de la remise des éléments permettant la publication.