Common use of Obligation de Remboursement déterminée en Période de Fourniture de Capacité et Stop-Loss Clause in Contracts

Obligation de Remboursement déterminée en Période de Fourniture de Capacité et Stop-Loss. 5.2.3.1. Conformément à la section 12.4 des Règles de Fonctionnement, XXXX applique au FOURNISSEUR DE CAPACITE l’(les) Obligation(s) de Remboursement liée(s) à une Transaction, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6.

Obligation de Remboursement déterminée en Période de Fourniture de Capacité et Stop-Loss. 5.2.3.1. Conformément à la section 12.4 des Règles de Fonctionnement, XXXX applique au FOURNISSEUR DE CAPACITE l’(les) Obligation(s) de Remboursement liée(s) à une Transaction, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 5.3.25.3.2 et de l’article 6.