Common use of Obligation de Remboursement déterminée en Période de Fourniture de Capacité et Stop-Loss Clause in Contracts

Obligation de Remboursement déterminée en Période de Fourniture de Capacité et Stop-Loss. 5.2.3.1. Conformément à la section 12.4 des Règles de Fonctionnement, XXXX applique au FOURNISSEUR DE CAPACITE l’(les) Obligation(s) de Remboursement liée(s) à une Transaction, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.3.2. Pour une Transaction pour laquelle la Période de Transaction correspond à une (ou plusieurs) Périodes de Fourniture de Capacité complète(s), l’ensemble des Obligations de Remboursement appliquées par XXXX pour cette Transaction au FOURNISSEUR DE CAPACITE ne peut dépasser, sur une Période de Fourniture de Capacité, le Montant Stop-Loss de cette Transaction, tel que défini à la section 12.3.3 des Règles de Fonctionnement.

Obligation de Remboursement déterminée en Période de Fourniture de Capacité et Stop-Loss. 5.2.3.1. Conformément à la section 12.4 des Règles de Fonctionnement, XXXX applique au FOURNISSEUR DE CAPACITE l’(les) Obligation(s) de Remboursement liée(s) à une Transaction, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 5.3.25.3.2 et de l’article 6. 5.2.3.2. Pour une Transaction pour laquelle la Période de Transaction correspond à une (ou plusieurs) Périodes de Fourniture de Capacité complète(s), l’ensemble des Obligations de Remboursement appliquées par XXXX pour cette Transaction au FOURNISSEUR DE CAPACITE ne peut dépasser, sur une Période de Fourniture de Capacité, le Montant Stop-Loss de cette Transaction, tel que défini à la section 12.3.3 des Règles de Fonctionnement.