Obligation d’information. Le Souscripteur s'engage à remettre à chaque Assuré avant son adhésion à l’assurance Assurlodge un exemplaire de la Notice d'information et de la fiche IPID et à inviter ce dernier à prendre connaissance des garanties, de leurs modalités d’entrée en vigueur, des exclusions ainsi que des formalités à accomplir en cas de sinistre. Le Souscripteur s’engage à respecter les dispositions de l’article L.112-10 du Code des Assurances, à savoir : Inviter l’Assuré à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie le couvrant pour l’un des sinistres garantis par l’assurance Assurlodge et formaliser cette démarche.
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Samples: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives