Common use of Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille Clause in Contracts

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille. et de les entretenir. Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée au prestataire ou au propriétaire, dans les 24 heures à compter de la date d'entrée dans les lieux, avec copie par lettre recommandée au propriétaire, seul compétent pour émettre un avis sur les litiges.

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Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille. et de les entretenir. Toute réclamation relative à l'état l’état des lieux et à l'état l’état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée au prestataire soit par le propriétaire ou au propriétairela personne faisant l’état des lieux, dans les 24 heures à compter de la date d'entrée d’entrée dans les lieuxle local, avec copie par lettre recommandée au propriétaire, seul compétent pour émettre un avis sur les litiges.

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