Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille Clauses Exemplaires

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (31)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille et de les entretenir. Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée au prestataire ou au propriétaire, dans les 24 heures à compter de la date d'entrée dans les lieux, avec copie par lettre recommandée au propriétaire, seul compétent pour émettre un avis sur les litiges.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (8)
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille et de les entretenir. Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage. Fait en 2 exemplaires à le Le bailleur le locataire « lu et approuvé » La réservation d’une location implique l’adhésion de l’ensemble de nos conditions. La prise de possession des locations : après 16 heures le samedi et restitution avant 10heures le samedi.(En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire) Les propriétaires sont responsables de leurs animaux et de leurs propretés en préservant la tranquillité de tous. Piscine privée commune aux gîtes, sécurisée mais non surveillée, avec un accès exclusif réservé aux locataires. Les ballons, matelas gonflables et autres objets gênant la tranquillité sont interdits. Sont inclus : eau, électricité et gaz (pour une consommation normale). Internet : Accès WIFI gratuit dans différents endroits de la propriété. Caution ménage (100 €): à régler sur place le jour de votre arrivée, rendue à la fin de la location, pour tout hébergement restitué en bon état, propre et inventaire complet. Un dépôt de garantie de 150 euros à l'entrée dans la location est destiné à couvrir les frais des éventuelles détériorations survenues lors de votre séjour. Toute réservation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30% (arrondi à l’€). Le paiement du solde doit intervenir 30 jours maxi avant le début du séjour.
Sample 1
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et constatées lors de l'état des lieux toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.(cf état des lieux) Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. L’accès à la piscine est autorisée de 10h à 22h son utilisation tardive,en soirée ne pourra être tolérée que dans le calme,et le respect du voisinage.(cf lire le règlement intérieur de la piscine) Le locataire ne pourra rajouter de couchage supplémentaire ni autoriser l’accès à la piscine et à la propriété à un tiers sans accord du propriétaire. La piscine est sécurisée mais seule la vigilance des parents reste l'unique garant de sécurité,il en est de même pour les jeux de balançoire .
Sample 1
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille et de les entretenir. Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée au propriétaire, dans les 24 heures à compter de la date d'entrée dans les lieux.
Sample 1

Related to Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.