Common use of Obligations de l’Accepteur Clause in Contracts

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile, ordinateur…) et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations. 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative : 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur :

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage L’Accepteur s’engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes locations de biens et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile, ordinateur…) ), et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations. 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative : 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur :

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage L’Accepteur s’engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique distance et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile), ordinateur…) et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations. 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation d’acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative : 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur : 4.4 Signaler au public l'acceptation des Marques, Catégories de Cartes qu’il accepte ou qu’il refuse, par l'apposition de façon apparente sur les supports de vente ou

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage L’Accepteur s’engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique distance et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile), ordinateur…) et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations. 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative : 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur :

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage L’Accepteur s’engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique distance et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile), ordinateur…) et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations. 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative :pénalement 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur :

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile, ordinateur…) service et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations. 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation d’acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative : 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur : 4.4 Signaler au public l'acceptation des Marques, Catégories de Cartes qu’il accepte ou qu’il refuse, par l'apposition de façon apparente sur l’écran du dispositif technique ou /et sur tout autre support de communication présent sur l'Automate, tels que les panonceaux, vitrophanies et enseignes qui lui sont fournis par l’Acquéreur ou le Schéma.

Obligations de l’Accepteur. L'Accepteur s'engage L’Accepteur s’engage à : 4.1 - Connaître et respecter les lois et règlements, les dispositions professionnelles ainsi que les bonnes pratiques applicables aux ventes et prestations de services, aux prestations réalisées à distance, au commerce électronique et notamment aux échanges utilisant les réseaux et les différents terminaux de communication (TV, téléphonie mobile, ordinateur…) et, le cas échéant, aux jeux d’argent et de hasard et/ou de paris, et aux réceptions de dons et règlements de cotisations.terminaux 4.2 - Utiliser le(s) Système(s) d’Acceptation en s'abstenant de toute activité illicite, et notamment pénalement sanctionnée telle que, et sans que la liste soit limitative : 4.3 - Signaler immédiatement à l’Acquéreur :