Common use of OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT. Il n’est pas admis qu’un exposant héberge une société tierce sur son stand sans l’accord préalable et écrit de l’Organisateur. Toute admission engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui s’engage à observer strictement les dispositions du présent règlement, ainsi que les règlements spéciaux qui lui seront adressés dans le dossier de l’exposant. Tout manquement à ces règlements par l’exposant peut entraîner son exclusion, sans que celui-ci ne puisse demander le remboursement des sommes versées ni d’indemnité de quelque nature que ce soit. Produits exposés, exclusivités, fraudes, concurrence déloyale, contrefaçons : les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels conformes à la nomenclature établie par l’Organisateur et à la réglementation française, à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de tromper le public et à ne commettre aucun acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. De manière plus générale, l’exposant s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant ou étant amené à régir l’évènement, et notamment, sans que la liste suivante ne soit exhaustive : code de la route droit de la propriété intellectuelle y compris le droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques, le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la lutte contre le tabagisme, le droit de la consommation, le code du travail… Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des articles non-exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite et préalable de l’Organisateur. La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, etc., même si elle a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites sauf dérogation préalable au salon accordée par l’Organisateur. L’organisation de toute tombola, même gratuite, est également interdite sur chaque stand sauf dérogation accordée par l’Organisateur avant le démarrage du Salon. L’exploitation de données concernant les visiteurs du Salon n’est pas autorisée et peut donner lieu à des poursuites en cas de réclamation d’un client ou d’utilisation frauduleuse avérée. Les exposants s’engagent à ne présenter enfin que les fabrications ou services pour lesquels ils ont été admis au Salon. L’Organisateur peut à tout moment exiger que soient retirés immédiatement de l’exposition les objets litigieux. Le non-respect de ces obligations entraîne de plein droit l’exclusion temporaire ou définitive du salon. L’Organisateur peut interdire l’entrée de l’exposition à toute personne s’étant livrée à des actes préjudiciables à l’un des exposants. L’exposant garantit l’Organisateur de tout recours, réclamation ou revendication en provenance de tiers, fondées sur des faits de concurrence déloyale ou de contrefaçon et de façon générale sur l’atteinte à leurs droits. L’exposant garantit l’Organisateur de tous dommages et intérêts et de frais qui pourront être revendiqués en conséquence par ces tiers, y compris les honoraires d’avocat.

OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT. Il n’est pas admis qu’un exposant héberge une société tierce sur son stand sans l’accord préalable et écrit Le fait de l’Organisateur. Toute admission engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui s’engage à observer strictement conclure un Contrat avec GL events Exhibitions entraîne l’obligation d’occuper le stand, l’emplacement attribué par GL events Exhibitions dans les dispositions du présent règlementdélais prescrits par ce dernier dans le « Guide de l’Exposant », ainsi que les règlements spéciaux qui lui seront adressés dans le dossier de l’exposant. Tout manquement à ces règlements par l’exposant peut entraîner son exclusion, sans que laisser celui-ci ne puisse demander le installé jusqu’à la clôture de la Manifestation. Il est formellement interdit aux Exposants de procéder à l’emballage ou à l’enlèvement de leurs matériels ou animaux avant la clôture de la Manifestation. D’une manière générale, l’Exposant doit se conformer strictement aux réglementations en vigueur, ainsi qu’à toute autre réglementation qui lui serait ajoutée ou substituée et notamment la réglementation en matière de sous-traitance, d’hygiène, de sécurité et travail clandestin. La passation du Contrat emporte soumission aux mesures d’ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par GL events Exhibitions.Toute infraction quelconque aux documents contractuels tels que visés à l’article 1 ci-dessus, comme à toute autre disposition visée ci-dessus et à toute autre qui s’imposerait légalement à l’Exposant, pourra entraîner l’exclusion immédiate de plein droit, temporaire ou définitive de l’Exposant sans aucune indemnité, ni remboursement des sommes versées ni d’indemnité versées, sans préjudice de quelque nature tout dommage et intérêt pour GL events Exhibitions ainsi que ce soitl’application des dispositions de l’article 6 susvisé. Produits exposés, exclusivités, fraudes, concurrence déloyale, contrefaçons : GL events Exhibitions décline toute responsabilité sur les exposants s’engagent conséquences dues à l’inobservation des documents contractuels et/ou de la réglementation en vigueur. Les Exposants sont tenus d’être présents dans le cadre de la Manifestation de manière conforme à la catégorie professionnelle à laquelle leurs échantillons les rattachent. Ils ne présenter peuvent exposer que des les produits ou matériels conformes à la nomenclature établie par l’Organisateur et à la réglementation française, à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de tromper le public et à ne commettre aucun acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. De manière plus générale, l’exposant s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant ou étant amené à régir l’évènement, et notamment, sans que la liste suivante ne soit exhaustive : code de la route droit de la propriété intellectuelle y compris le droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques, le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la lutte contre le tabagisme, le droit de la consommation, le code du travail… Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des articles non-exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite et préalable de l’Organisateur. La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, etc., même si elle a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites sauf dérogation préalable au salon accordée par l’Organisateur. L’organisation de toute tombola, même gratuite, est également interdite sur chaque stand sauf dérogation accordée par l’Organisateur avant le démarrage du Salon. L’exploitation de données concernant les visiteurs du Salon n’est pas autorisée et peut donner lieu à des poursuites en cas de réclamation d’un client ou d’utilisation frauduleuse avérée. Les exposants s’engagent à ne présenter enfin que les fabrications ou services animaux pour lesquels ils ont été admis au Salonfait leur demande de participation. L’Organisateur peut à tout moment exiger Ils ne peuvent distribuer que soient retirés immédiatement de l’exposition les des catalogues et prospectus exclusivement relatifs aux objets litigieux. Le non-respect de ces obligations entraîne de plein droit l’exclusion temporaire ou définitive du salon. L’Organisateur peut interdire l’entrée de l’exposition à toute personne s’étant livrée à des actes préjudiciables à l’un des exposants. L’exposant garantit l’Organisateur de tout recours, réclamation ou revendication en provenance de tiers, fondées sur des faits de concurrence déloyale ou de contrefaçon et de façon générale sur l’atteinte à leurs droits. L’exposant garantit l’Organisateur de tous dommages et intérêts et de frais qui pourront être revendiqués en conséquence par ces tiers, y compris les honoraires d’avocatanimaux qu’ils exposent.

OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT. Article 15-1 : L’Exposant s’engage envers l’Organisateur à ne présenter au Salon que les produits spécifiques de sa marque, excluant ainsi tous ceux qui seraient habituellement commercialisés sous une marque différente, et ce même s’il s’agit de sociétés filiales. Il n’est pas admis qu’un exposant héberge une société tierce s’engage à présenter des collections nouvelles ou récentes : l’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera opportunes avant et pendant la durée du Salon. Article 15-2 : L’Exposant s’engage à n’utiliser sur son stand sans l’accord préalable aucun micro, appareil d’enregistrement ou appareil sonore, et écrit de l’Organisateurce qu’elle qu’en soit la forme ou la destination, sauf autorisation spéciale fournie par l’Organisation. Toute admission engage définitivement violation de cette disposition sera sanctionnée par la fermeture immédiate du stand sans que l’Exposant puisse prétendre au moindre remboursement, étant entendu que l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre l’Exposant en contravention avec ladite règle. Article 15-3 : L’Exposant s’interdit de distribuer directement ou indirectement des échantillons, gadgets et irrévocablement prospectus en dehors des stands. Article 15-4 : L’Exposant s’interdit également de procéder à la promotion de son souscripteur qui stand aux moyens de bandes sonores Pré- enregistrées ou de porte-voix. Article 15-5 : L’Exposant s’engage à observer strictement les dispositions du présent règlementprésenter ses collections à l’intérieur de son stand, ainsi que les règlements spéciaux qui lui seront adressés dans le dossier de l’exposant. Tout manquement façon à ces règlements par l’exposant peut entraîner son exclusion, sans que celui-ci ne puisse demander le remboursement des sommes versées ni d’indemnité de quelque nature que ce soit. Produits exposés, exclusivités, fraudes, concurrence déloyale, contrefaçons : les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels conformes à la nomenclature établie par l’Organisateur et à la réglementation française, à ne procéder à n’occasionner aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de tromper le public gêne aux autres Exposants et à ne commettre perturber en aucun acte de contrefaçon cas le déroulement général du Salon. Article 15-6 : L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès ou de concurrence déloyale. De manière plus généralefaire expulser tout Exposant, l’exposant s’engage dont la présence ou le comportement serait préjudiciable ou de nature à respecter l’ensemble porter atteinte : - à l’éthique des dispositions légales et réglementaires régissant ou étant amené affaires, - à régir l’évènement, et notamment, sans que la liste suivante ne soit exhaustive : code de la route droit de la propriété intellectuelle y compris le droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques, le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolismesécurité, la lutte contre le tabagismetranquillité ou l’image du Salon, le droit - à l’intégrité du Site. Article 15-7 : Il est interdit à l’Exposant de la consommation, le code céder ou sous-louer une partie du travail… Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des articles non-exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite et préalable de l’Organisateur. La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, etc., même si elle stand qui lui a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites sauf dérogation préalable au salon accordée été attribué par l’Organisateur. L’organisation de toute tombola, même gratuite, est également interdite sur chaque stand sauf dérogation accordée par l’Organisateur avant le démarrage du Salon. L’exploitation de données concernant les visiteurs du Salon n’est pas autorisée et peut donner lieu à des poursuites en cas de réclamation d’un client ou d’utilisation frauduleuse avérée. Les exposants s’engagent à ne présenter enfin que les fabrications ou services pour lesquels ils ont été admis au Salon. L’Organisateur peut à tout moment exiger que soient retirés immédiatement de l’exposition les objets litigieux. Le non-respect de ces obligations entraîne de plein droit l’exclusion temporaire ou définitive du salon. L’Organisateur peut interdire l’entrée de l’exposition à toute personne s’étant livrée à des actes préjudiciables à l’un des exposants. L’exposant garantit l’Organisateur de tout recours, réclamation ou revendication en provenance de tiers, fondées sur des faits de concurrence déloyale ou de contrefaçon et de façon générale sur l’atteinte à leurs droits. L’exposant garantit l’Organisateur de tous dommages et intérêts et de frais qui pourront être revendiqués en conséquence par ces tiers, y compris les honoraires d’avocat.

OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT. Le fait de conclure un Contrat avec l’Organisateur entraîne l’obligation d’occuper le stand, l’emplacement attribué par l’Organisateur, dans les délais prescrits par ce dernier dans l’Espace Exposant ainsi que de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la Manifestation. Il n’est pas admis qu’un exposant héberge une société tierce sur son stand sans l’accord préalable est formellement interdit aux Exposants de procéder à l’emballage ou à l’enlèvement de leurs matériels ou animaux avant la clôture de la Manifestation. D’une manière générale, l’Exposant doit se conformer strictement aux réglementations en vigueur, ainsi qu’à toute autre réglementation qui lui serait ajoutée ou substituée et écrit notamment la réglementation en matière de propriété intellectuelle, sous-traitance, d’hygiène, de sécurité et travail clandestin. La passation du Contrat emporte soumission aux mesures d’ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par l’Organisateur. Toute admission engage définitivement infraction quelconque ROCALIA - Du 30 novembre au 2 décembre 2021 - xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx aux documents contractuels tels que visés à l’article 1 ci-dessus, comme à toute autre disposition visée ci-dessus et irrévocablement son souscripteur à toute autre qui s’engage s’imposerait légalement à observer strictement les dispositions du présent règlementl’Exposant, ainsi que les règlements spéciaux qui lui seront adressés dans le dossier pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’exposant. Tout manquement à ces règlements par l’exposant peut entraîner son exclusionplein droit, temporaire ou définitive de l’Exposant sans que celui-ci ne puisse demander le aucune indemnité, ni remboursement des sommes versées ni d’indemnité versées, sans préjudice de quelque nature tout dommage et intérêt pour l’Organisateur ainsi que ce soitl’application des dispositions de l’article 6 susvisé. Produits exposésL’Organisateur décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l’inobservation des documents contractuels et/ou de la réglementation en vigueur. Cette exclusion pourra être valable aussi bien pour la durée de la Manifestation que pendant toute autre manifestation ultérieure organisée par le groupe GL events, exclusivités, fraudes, concurrence déloyale, contrefaçons : les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels conformes si la gravité de l’infraction le justifie. Les Exposants sont tenus d’être présents dans le cadre de la Manifestation de manière conforme à la nomenclature établie par l’Organisateur et catégorie professionnelle à la réglementation française, à laquelle leurs échantillons les rattachent. Ils ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de tromper le public et à ne commettre aucun acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. De manière plus générale, l’exposant s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant ou étant amené à régir l’évènement, et notamment, sans que la liste suivante ne soit exhaustive : code de la route droit de la propriété intellectuelle y compris le droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques, le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la lutte contre le tabagisme, le droit de la consommation, le code du travail… Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des articles non-exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite et préalable de l’Organisateur. La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, etc., même si elle a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites sauf dérogation préalable au salon accordée par l’Organisateur. L’organisation de toute tombola, même gratuite, est également interdite sur chaque stand sauf dérogation accordée par l’Organisateur avant le démarrage du Salon. L’exploitation de données concernant les visiteurs du Salon n’est pas autorisée et peut donner lieu à des poursuites en cas de réclamation d’un client ou d’utilisation frauduleuse avérée. Les exposants s’engagent à ne présenter enfin peuvent exposer que les fabrications ou services produits pour lesquels ils ont été admis au Salonfait leur demande de participation. L’Organisateur peut à tout moment exiger Ils ne peuvent distribuer que soient retirés immédiatement de l’exposition les des catalogues et prospectus exclusivement relatifs aux objets litigieux. Le non-respect de ces obligations entraîne de plein droit l’exclusion temporaire ou définitive du salon. L’Organisateur peut interdire l’entrée de l’exposition à toute personne s’étant livrée à des actes préjudiciables à l’un des exposants. L’exposant garantit l’Organisateur de tout recours, réclamation ou revendication en provenance de tiers, fondées sur des faits de concurrence déloyale ou de contrefaçon et de façon générale sur l’atteinte à leurs droits. L’exposant garantit l’Organisateur de tous dommages et intérêts et de frais qui pourront être revendiqués en conséquence par ces tiers, y compris les honoraires d’avocatqu’ils exposent.