Common use of OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers. En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à : ● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ; ● ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ; ● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ; ● ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ; ● ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ; ● ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo. Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais du Formulaire de contact. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation. De plus, Glovo se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieure.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte Le Client (et de l'accès ses Utilisateurs) s'engage à utiliser le Service conformément à son profil objet. (Cf. article 1). Il s'interdit de transmettre, via le site xxx.xxxxxxx.xxx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux autres contenus droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) s’interdit dans la Plateforme conformément cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à la législation en vigueurcauser préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) s’interdit également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, qu'elle soit nationale ou internationalele Client (et ses Utilisateurs) s’engage à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de manière loyale et de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser dans le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers. En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à : ● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ; ● ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ; ● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ; ● ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ; ● ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ; ● ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo. Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais du Formulaire de contact. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation strict respect des présentes Conditions générales d'utilisationGénérales. De plusCela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, Glovo il est strictement interdit au Client de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de supprimer et/suspendre ou de suspendre tout message supprimer l’accès au Service, sans que le Client ne puisse prétendre à contenu illégal aucune indemnité ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieureremboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) est seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) doit s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion à la Plateforme, notamment en se dotant d’un système d’anti-virus. Le Donneur d’ordre doit s’assurer, lorsqu’il propose une Opération de transport à un Prestataire chauffeur, de la cohérence entre la mission confiée au Prestataire et les contrats de transport signés avec le transporteur, employeur du Prestataire chauffeur. En effet, le Donneur d’ordre s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordre assigne directement une mission à un Prestataire chauffeur.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte Le Client (et de l'accès ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent à utiliser le Service conformément à son profil objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux autres contenus droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent dans la Plateforme conformément cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à la législation en vigueurcauser préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, qu'elle soit nationale ou internationalele Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de manière loyale et de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser dans le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers. En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à : ● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ; ● ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ; ● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ; ● ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ; ● ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ; ● ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo. Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais du Formulaire de contact. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation strict respect des présentes Conditions générales d'utilisationGénérales. De plusCela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, Glovo il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de supprimer et/suspendre ou de suspendre tout message supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à contenu illégal aucune indemnité ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieureremboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) doivent s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’obligent à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion à la Plateforme, notamment en se dotant d’un système d’anti-virus. Le Donneur d’ordres doit s’assurer, lorsqu’il transmet le protocole de sécurité approprié à son Prestataire. En effet, le Donneur d’ordres s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordres transmet un protocole de sécurité erroné à un Prestataire, Abonné ou non- abonné.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est entièrement responsable averti que toute utilisation des services de MANGADRAFT via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation correcte et de l'accès ses codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire de l’accès au Site Internet, après un premier avertissement, voire la fermeture du compte. A titre d’indemnisation de son profil et aux autres préjudice résultant de l’usage illicite de son Site Internet, MANGADRAFT conservera le prix payé par l’Utilisateur si celui-ci avait souscrit un abonnement. L’Utilisateur s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, consultation personnel qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexeslui est octroyé, et de ne pas utiliser le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers. En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à : ● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant s’abstenir de toute autre manière ses fonctions ou services ; ● ne pas enfreindre utilisation du site Internet qui enfreindrait les droits de propriété industrielle tiers, notamment les droits d’auteur. Il s’interdit d’adopter tout comportement susceptible d’altérer la sécurité et la disponibilité du Site Internet, via des intrusions, du reverse engineering, etc... L’Utilisateur veillera à ne pas publier sur le Site Internet de contenus de nature illicite, tels que des messages à caractère pédophile, raciste, révisionniste ou intellectuelle, ni la législation relative incitant à la protection haine raciale ou religieuse, etc. L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles ; ● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ; ● ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible contributions qu’il publie sur le forum de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ; ● ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ; ● ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo. Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais du Formulaire de contact. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation. De plus, Glovo se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieurediscussion.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte Le Client (et de l'accès ses Utilisateurs) s'engage à utiliser le Service conformément à son profil objet. (Cf. article 1). Il s'interdit de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux autres contenus droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) s’interdit dans la Plateforme conformément cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à la législation en vigueurcauser préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) s’interdit également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, qu'elle soit nationale ou internationalele Client (et ses Utilisateurs) s’engage à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de manière loyale et de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser dans le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers. En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à : ● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ; ● ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ; ● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ; ● ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers ; ● ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ; ● ne pas faire de la publicité pour des marchandises ou des services sans l'accord préalable de Glovo. Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra signaler à Glovo tout abus ou violation des présentes conditions par le biais du Formulaire de contact. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation strict respect des présentes Conditions générales d'utilisationGénérales. De plusCela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, Glovo il est strictement interdit au Client de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de supprimer et/suspendre ou de suspendre tout message supprimer l’accès au Service, sans que le Client ne puisse prétendre à contenu illégal aucune indemnité ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieureremboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) est seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) doit s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion à la Plateforme, notamment en se dotant d’un système d’anti-virus. Le Donneur d’ordres doit s’assurer, lorsqu’il transmet le protocole de sécurité approprié à son Prestataire. En effet, le Donneur d’ordres s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordres transmet un protocole de sécurité erroné à un Prestataire.