Compte utilisateur Clauses Exemplaires

Compte utilisateur. Chaque Utilisateur reçoit par courrier son login et un mot de passe provisoire, après la validation de l’adhésion de son ou ses filleul(s), dans un délai de 15 jours. Lors de la première connexion au site, les Utilisateurs seront invités à modifier leur mot de passe et à accepter expressément les présentes conditions générales d’utilisation et le « Règlement de parrainage ». L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du respect du caractère confidentiel et personnel du mot de passe associé à son Compte Utilisateur et s’engage à ne pas autoriser les tiers à utiliser son compte utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard du GIE GPM de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée, effective ou suspectée de son compte utilisateur, il s’engage à en informer le GIE GPM sans délai : - Par courrier à l’adresse suivante : GPM - Direction Marketing – 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx – 75017 Paris - Ou par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxx.xx Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le site, il devra s’identifier au moyen de son login et de son mot de passe. En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur devra utiliser la fonctionnalité « mot de passe oublié » accessible depuis la page de connexion du site.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Compte utilisateur. Le CLIENT ou l'utilisateur désigné par le CLIENT recevra un compte utilisateur comprenant un identifiant et un mot de passe pour un usage exclusif. Le CLIENT s'engage à garder secrets l'identifiant et le mot de passe et à en faire de même pour les utilisateurs qu'il a désignés. Le CLIENT doit informer immédiatement MSSA de toute utilisation non autorisée. MSSA est en droit, à ses frais, de vérifier régulièrement le respect des conditions d'utilisation par les comptes d'utilisateurs après un préavis raisonnable et, en cas de violation, d'engager les mesures correctives appropriées, telles que notamment la désactivation du compte d'utilisateur. MSSA ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation non autorisée.
Sample 1
Compte utilisateur. A la suite d’un premier parrainage validé, le Parrain reçoit par mail ou courrier son identifiant et un mot de passe provisoire lui permettant d’accéder au Site. Lors de la première connexion au Site, les Adhérents sont invités à modifier leur mot de passe et à accepter expressément les présentes CGU et le « Règlement de parrainage ». L’Adhérent est seul responsable de l’accès au Site et/ou de tout autre moyen mis à sa disposition afin de se connecter au Site. En cas de perte du mot de passe, l’Adhérent devra utiliser la fonctionnalité « mot de passe oublié » accessible depuis la page de connexion du site. L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion au Site. A ce titre, l’Adhérent s’interdit de les communiquer à quelque tiers que ce soit et, le cas échéant, assume seul les conséquences de leur divulgation à des tiers. Tout accès au Site par un tiers et auquel l’Adhérent consent est réalisé à sa seule discrétion. Le GIE GPM ne peut être tenu pour responsable de toutes communications des données dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que l’Adhérent aurait consentie à ce(s) tiers. Doit notamment être considérée comme une autorisation implicite le fait de quitter le Site sans se déconnecter. L’Adhérent reconnaît et garantit qu’il dispose de la maîtrise exclusive de l’adresse électronique qu’il a indiquée pour l’accès au Site, ainsi que la confidentialité et la sécurité des identifiants qui lui permettent d’y accéder. L’Adhérent s’engage à notifier au GIE GPM sans délai toute perte ou usage abusif de ses identifiants. Jusqu’à la date de réception d’une telle notification, toute action effectuée par l’Adhérent au travers de son adresse électronique sera réputée effectuée par l’Adhérent et relèvera de la responsabilité exclusive de ce dernier. L’Adhérent ne peut pas céder ses droits liés aux présentes CGU.
Sample 1
Compte utilisateur. Une fois son inscription complétée, le Prestataire fournira à l’Utilisateur des accès à la Plateforme, via un « compte utilisateur ». L’Utilisateur est ensuite tenu de rattacher son compte à̀ une Organisation, ou en créer une si nécessaire. Une fois cette étape terminée, l’Utilisateur sera en mesure d’accéder au Service, dans les conditions de son abonnement.
Sample 1
Compte utilisateur. Votre compte utilisateur personnel est protégé par le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous sont exclusivement communiqués. Le Logiciel permet de se connecter à votre compte avec votre identifiant OS. VOUS acceptez de ne pas partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec des parties tierces, de choisir un mot de passe sécurisé, fort et difficile à deviner et d’appliquer et de maintenir des mesures de sécurité appropriées en vue de le protéger. Il est recommandé que l’ordinateur sur lequel vous utilisez le Logiciel soit doté d’un logiciel antivirus et anti-malware actif et à jour et d’un pare- feu correctement configuré. VOUS êtes seul responsable de l’accès à votre compte utilisateur et de toute utilisation du Logiciel par le biais de ce dernier. Toute modification des dossiers des patients effectuée par le biais de votre compte utilisateur sera tracée et vous sera imputée en tant que titulaire du compte utilisateur. La Licence d’utilisateur unique permet de créer un (1) compte utilisateur tandis que la Licence d’utilisation de Practice Setup permet de créer jusqu’à dix (10) comptes utilisateurs. Les présentes conditions s’appliquent à chaque compte utilisateur.
Sample 1

Related to Compte utilisateur

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration : Le coefficient d’origine est de 1. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, (Arr. 22 nov. 1991) « ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance ». Cette prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A. 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A. 335-9-1 du Code des assurances ainsi que les réductions éventuelles mentionnées à l’article A. 335-9-3. (2) ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7%. Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50. (Arr. 22 nov. 1991) « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50. » Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale (3) et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration est égale à 20% par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée (Arr. 26 déc. 1985) « notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste », En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.