Common use of OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation normale du Service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à utiliser le Service en personne de manière prudente, diligente et avisée, et dans le respect des présentes CGAU et du Code de la Route. L’Utilisateur assume la garde du Vélo qu’il a retiré. Il doit éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition. Il doit verrouiller systématiquement le Vélo avec son système antivol à un point fixe dès qu’il s’arrête hors station. L’Utilisateur s’engage à retirer et restituer le Vélo dans les délais de la Durée d’Utilisation Continue Autorisée. L’Utilisateur accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à l’Opérateur au versement d’une pénalité forfaitaire dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’article 10. En cas de constatation de l’utilisation d’un Vélo contraire aux dispositions des présentes CGAU, l’Utilisateur s’engage à restituer le Vélo à tout moment, à la première demande de l’Opérateur ou de ses représentants. L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais au Service Clients la perte ou le vol du Vélo, ou tout autre problème relatif au Vélo, à l’utilisation de son Code d’Accès, et au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, le Vélo restant en tout état de cause sous sa responsabilité jusqu’à sa restitution. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la mise à jour de leurs coordonnées personnelles et des conséquences dommageables que pourrait entrainer l’absence de communication de toute modification y afférant. Afin de pouvoir maintenir l’accès au Service, l’Utilisateur s’engage à maintenir une carte bancaire ou son mandat SEPA valide pendant la durée de son Abonnement. Au besoin, il met à jour ses coordonnées et date de validité de sa carte ou ses informations liées à son RIB/IBAN directement sur son Compte.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ses coordonnées et de les mettre à jour au fur et à mesure des éventuels changements. En l’absence d’adresse e-mail valide, CLM sera dans l’impossibilité de respecter certaines de ses obligations et ne pourra en être tenue pour responsable. Dans le cadre de l’utilisation des Services fournis par CLM, l’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation normale du Servicerespecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation de l’Application et des informations qu'il dépose ou consulte sur l’Application. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment il s’interdit toute action de contrefaçon, de piratage et, d’une manière générale, toute action violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de quelque nature et de quelque importance que ce soit. Il ne saurait, lors de l’utilisation de l’Application, ou au moyen de celui-ci se livrer à utiliser le Service en personne une quelconque activité à caractère illicite ou de manière prudente, diligente et avisée, et dans le respect nature à causer un préjudice à des présentes CGAU et du Code de la Routetiers. L’Utilisateur assume la garde du Vélo qu’il a retirés’interdit également d’entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement de l’Application, notamment en transmettant tout élément de nature à endommager ou affecter l’Application et, plus largement, le système informatique de CLM et/ou de tout tiers. En aucun cas, CLM ne saurait être responsable des conséquences des choix de gestion. Il doit éviter est clairement entendu que l’Utilisateur conserve à sa dégradationcharge les frais d’équipement informatique, sa destruction ou sa disparitionles coûts d’abonnement de son opérateur de connexion Internet, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait redevable à un titre quelconque lors de l’accès à internet et de l’utilisation de l’Application. Les Informations contenues sur l’Application sont strictement confidentielles et restent à l'usage unique de ce dernier. Il doit verrouiller systématiquement le Vélo appartient à l’Utilisateur de mettre en place l’ensemble des systèmes de sécurité nécessaires (verrouillage automatique de son Matériel, mise en place d’un mot de passe avec son système antivol à un point fixe dès qu’il s’arrête hors stationniveau de sécurité élevé, etc…). L’Utilisateur s’engage est toutefois informé que CLM pourrait être amenée à retirer et restituer le Vélo dans les délais de lever la Durée d’Utilisation Continue Autorisée. L’Utilisateur accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à l’Opérateur au versement d’une pénalité forfaitaire confidentialité des Informations sauvegardées dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’article 10. En cas de constatation de l’utilisation d’un Vélo contraire aux dispositions des présentes CGAU, l’Utilisateur s’engage à restituer le Vélo à tout moment, à la première demande de l’Opérateur divulgation serait requise par un tribunal ou de ses représentants. L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais au Service Clients la perte par toute autorité administrative et/ou le vol du Vélo, ou tout autre problème relatif au Vélo, à l’utilisation de son Code d’Accès, et au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, le Vélo restant en tout état de cause sous sa responsabilité jusqu’à sa restitution. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la mise à jour de leurs coordonnées personnelles et des conséquences dommageables que pourrait entrainer l’absence de communication de toute modification y afférant. Afin de pouvoir maintenir l’accès au Service, l’Utilisateur s’engage à maintenir une carte bancaire ou son mandat SEPA valide pendant la durée de son Abonnement. Au besoin, il met à jour ses coordonnées et date de validité de sa carte ou ses informations liées à son RIB/IBAN directement sur son Comptejudiciaire compétente.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Les engagements, listés ci-dessous pris par un Assistant, le sont au nom et pour le compte de l'Utilisateur Acteur de santé, responsable du respect desdits engagements. 7.1 L’Utilisateur s’engage à avoir : (i) respecter les termes du Contrat ; (ii) à mettre à disposition de Doctolib, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations et autorisations professionnelles, permettant de confirmer les données communiquées par l’Utilisateur ; (iii) communiquer à Doctolib, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et à actualiser par écrit ces informations. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ; (iv) vérifier que le système et l’Infrastructure nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance de l’Infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ; (v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ; (vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation normale du Service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment non autorisée des Services ; (vii) ne pas communiquer à Doctolib des Données à caractère personnel lors de phases de test de Connecteur permettant d’établir une interopérabilité avec un autre logiciel ou une autre application ; (viii) utiliser le Service en personne de manière prudente, diligente et avisée, et les Services dans le respect (a) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des présentes CGAU Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ; (b) du Code de la Route. L’Utilisateur assume la garde santé publique et (c) du Vélo qu’il a retiré. Il doit éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition. Il doit verrouiller systématiquement code de déontologie auquel il est soumis ; et (d) dans le Vélo avec son système antivol à un point fixe dès qu’il s’arrête hors station. L’Utilisateur s’engage à retirer et restituer le Vélo dans les délais cadre d’une souscription au Service de la Durée d’Utilisation Continue Autorisée. L’Utilisateur accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à l’Opérateur au versement d’une pénalité forfaitaire dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’article 10. En cas de constatation de l’utilisation d’un Vélo contraire aux dispositions des présentes CGAU, l’Utilisateur s’engage à restituer le Vélo à tout momentTéléconsultation, à la première demande réglementation relative aux actes de l’Opérateur télémédecine ; (ix) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Doctolib ; (x) à ce que les Données Utilisateur ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les reproduire et/ou les diffuser publiquement. Pour les images de ses représentants. L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais au Service Clients la perte ou l’établissement incluant le vol du Vélopersonnel, ou tout autre problème relatif au Vélo, à l’utilisation de son Code d’Accès, et au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, l’Utilisateur déclare avoir recueilli le Vélo restant en tout état de cause sous sa responsabilité jusqu’à sa restitution. Les Utilisateurs sont seuls responsables consentement de la mise à jour (des) personne(s) photographiée(s), en vue de leurs coordonnées personnelles la publication et de la diffusion des images ; 7.2 Par ailleurs, l’Utilisateur : (i) est seul responsable (a) de l’utilisation qu’il fait des Services et de l’utilisation faite par ses Assistants; (b) des Données Utilisateur, des Données de base patient et des conséquences dommageables que pourrait entrainer l’absence de communication l’utilisation de toute modification y afférant. Afin celles-ci par les Patients et les autres Acteurs de pouvoir maintenir l’accès au Servicesanté; (c) de la pertinence, l’Utilisateur s’engage à maintenir une carte bancaire ou son mandat SEPA valide pendant exactitude et exhaustivité desdites données et des Documents qu’il renseigne et stocke sur la durée de son Abonnement. Au besoin, il met à jour ses coordonnées et date de validité de sa carte ou ses informations liées à son RIB/IBAN directement sur son Compte.Plateforme Doctolib; et

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Les engagements, listés ci-dessous pris par un Assistant, le sont au nom et pour le compte de l'Utilisateur Acteur de santé, responsable du respect desdits engagements. 7.1 L’Utilisateur s’engage à avoir : (i) respecter les termes du Contrat ; (ii) à mettre à disposition de Doctolib, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations et autorisations professionnelles, permettant de confirmer les données communiquées par l’Utilisateur ; (iii) communiquer à Doctolib, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et à actualiser par écrit ces informations. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ; (iv) vérifier que le système et l’Infrastructure nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance de l’Infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ; (v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ; (vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation normale du Service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment non autorisée des Services ; (vii) ne pas communiquer à Doctolib des Données à caractère personnel lors de phases de test de Connecteur permettant d’établir une interopérabilité avec un autre logiciel ou une autre application ; (viii) utiliser le Service en personne de manière prudente, diligente et avisée, et les Services dans le respect (a) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des présentes CGAU Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ; (b) du Code de la Route. L’Utilisateur assume la garde santé publique et (c) du Vélo qu’il a retiré. Il doit éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition. Il doit verrouiller systématiquement code de déontologie auquel il est soumis ; et (c) dans le Vélo avec son système antivol à un point fixe dès qu’il s’arrête hors station. L’Utilisateur s’engage à retirer et restituer le Vélo dans les délais cadre d’une souscription au Service de la Durée d’Utilisation Continue Autorisée. L’Utilisateur accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à l’Opérateur au versement d’une pénalité forfaitaire dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’article 10. En cas de constatation de l’utilisation d’un Vélo contraire aux dispositions des présentes CGAU, l’Utilisateur s’engage à restituer le Vélo à tout momentTéléconsultation, à la première réglementation relative aux actes de télémédecine. (ix) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Doctolib ; (x) à ce que les Données Utilisateur ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les reproduire et/ou les diffuser publiquement. Pour les images de l’établissement incluant le personnel, l’Utilisateur déclare avoir recueilli le consentement de la (des) personne(s) photographiée(s), en vue de la publication et de la diffusion des images. 7.2 Par ailleurs, l’Utilisateur : (i) est seul responsable (a) de l’utilisation qu’il fait des Services et de l’utilisation faite par ses Assistants; (b) des Données Utilisateur, des Données de base patient et de l’utilisation de celles-ci par les Patients et les autres Acteurs de santé ; et (c) de la pertinence, exactitude et exhaustivité desdites données et des Documents qu’il renseigne et stocke sur la Plateforme Doctolib. (ii) garantit Doctolib, ses employés, et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un Patient, d’un internaute, d’un autre Utilisateur, d’un tiers ou d’une autorité publique et ; (iii) le cas échéant, indemnise Doctolib, ses représentants de l’Opérateur tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (a) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et ses Assistants de manière illégale, frauduleuse, ou non conforme au Contrat ou à la déontologie de l’Utilisateur le cas échéant ; (b) aux Données Utilisateur et leur utilisation par l’Utilisateur, ses représentantsAssistants et/ou les Patients ; (c) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Doctolib ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur et ses Assistants; et (d) au contenu et à la qualité des informations et Documents stockés sur la Plateforme Doctolib. (iv) s’engage à utiliser la fonction d'adressage de Patient à un Acteur de santé via la Plateforme Doctolib dans le respect du principe fondamental du libre choix du patient de son praticien, de son établissement de santé et de son mode de prise en charge. 7.3 L’Utilisateur fait son affaire des conséquences et/ou dommages liés à toute intégration, non effectuée par Doctolib, de services/software tiers sur la Plateforme Doctolib. L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais au Service Clients la perte reconnaît que Xxxxxxxx ne peut être tenue responsable des conséquences et/ou le vol du Vélodommages liés, en tout ou tout autre problème relatif au Vélopartie, à l’utilisation de son Code d’Accèsl’intégration mentionnée ci-dessus. Par ailleurs, et au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, le Vélo restant en tout état de cause sous sa responsabilité jusqu’à sa restitution. Les Utilisateurs sont seuls responsables cadre de la mise à jour de leurs coordonnées personnelles disposition d’un Connecteur entre la Plateforme Doctolib et un logiciel tiers non fourni par Doctolib, Doctolib n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait entrainer l’absence de communication de toute modification y afférant. Afin de pouvoir maintenir l’accès au Service, l’Utilisateur s’engage à maintenir une carte bancaire dommages qui pourraient résulter des développements dont elle n’est pas propriétaire (qui seraient par exemple entrepris ou son mandat SEPA valide pendant la durée de son Abonnement. Au besoin, il met à jour ses coordonnées et date de validité de sa carte ou ses informations liées à son RIB/IBAN directement sur son Compteconcédés en licence par l’éditeur d’un logiciel médical lui-même).