Common use of OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : 9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 9.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 9.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Makappi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Xxxxxxx en vue de la bonne exécution des présentes. 9.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image 9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. 9.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera xxxxxxx. 9.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :suivent. 9.1 10.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.en 9.2 10.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 9.5 10.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 9.6 10.4 L’Utilisateur s’engage à fournir à Makappi LAFAAAC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Xxxxxxx LAFAAAC en vue de la bonne exécution des présentes. 9.7 10.5 L’Utilisateur autorise expressément LAFAAAC à faire usage de son image de Profil, aux fins d’illustration sur la Plateforme ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme. Cette autorisation est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image 9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer consentie à ces autres moyenstitre gratuit. 9.9 10.6 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera xxxxxxxfournie. 9.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site pour les seules finalités visées au présent Contrat, et dans le plus strict respect des autres obligations prévues aux présentesnormes techniques et sécuritaires. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu dont il est l’auteur qu’il publie et/ou sur lequel il interagit. L’Utilisateur comprend et accepte les fonctionnalités du Site et notamment les modalités de publication des Contenus. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il réalise du Site. En conséquence, tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou données via le Site par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l’usage de services en ligne. De même, l’Utilisateur s’engage s'engage à respecter les obligations qui suivent : 9.1 ne transmettre par l'intermédiaire du Site aucun Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative. L’Utilisateur s’engages'interdit également la diffusion de Contenu (textes, dans son usage des Servicesimages, à respecter les photos, liens...) susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur est responsable du Contenu dont il l’est l’auteur contrevenant à ne pas porter atteinte aux droits l’ensemble de tiers ou à l’ordre public. 9.2 ces dispositions. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, la possibilité pour la Société de l’ensemble des Servicesretirer tout Contenu ne respectant pas ces prescriptions. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise le Site ne réalise aucun contrôle a priori sur le Contenu publié. Le retrait d’un Contenu s’effectue en œuvre application de l’article 10 des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communicationsprésentes conditions. L’Utilisateur s’engage s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateursoutre à signaler à la Société sans délai toute anomalie concernant l'utilisation du Site, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisiel'adresse suivante cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx. 9.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 9.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Makappi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Xxxxxxx en vue de la bonne exécution des présentes. 9.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image 9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. 9.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera xxxxxxx. 9.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice La Structure Utilisatrice et l’Utilisateur doivent tenir compte : - Des règles de droit commun relatives à l’échange des données de santé à caractère personnel dont les dispositions de l’article L. 1110-4 et l’article L1110-12 du code de la santé publique ; - Des règles particulières qui autorisent dans certains cas l’échange de données de santé à caractère personnel ; - Du cadre légal qui régit sa profession, en particulier les règles relatives à l’obligation de conserver les données de santé à caractère personnel collectées à l’occasion de l’exercice de sa profession. En ce qui concerne l’Identité Nationale de Santé, l’Utilisateur professionnel, en tant que responsable de traitement, s’engage à le traiter conformément aux dispositions venant encadrer ses conditions d’utilisation et notamment les articles L1111-8 et R1111-8-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Il est conseillé à l’Utilisateur de reporter si nécessaire dans le dossier de la personne concernée toute donnée qu’il jugera utile pour la prise en charge de cette dernière, le contenu et les pièces jointes étant automatiquement supprimées au bout de 3 mois. Il est responsable du contenu des messages échangés et apprécie seul la sensibilité et la pertinence des messages échangés. Le Mipih en tant qu’hébergeur de données de santé est soumis au principe de confidentialité des communications. Relativement au contenu des échanges, la responsabilité du Mipih ne pourra aucunement être engagée Les données de santé à caractère personnel sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal. L’Utilisateur est informé qu’en cas d’opposition du patient à l’utilisation du service MSSanté, pour échanger des données de santé le concernant, l’Utilisateur professionnel devra recourir à un moyen d’échange alternatif. Le Mipih ne sera aucunement responsable de la mise en œuvre de ce moyen d’échange alternatif. Pour le compte de l’Utilisateur, la Structure Utilisatrice s’engage à ne pas procéder à l’envoi de messages non sollicités à un ou plusieurs destinataires, considéré comme du spam. Il s’interdit également de télécharger, transmettre par courriel ou par tout autre moyen des courriels contenant des virus ou plus généralement tout programme visant notamment à détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber, entraver ou fausser, directement ou indirectement, le fonctionnement des Services et de l’infrastructure du Mipih, par quelque moyen que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de l’application mobile et/ou des Services, est présumée faite par lui et lui sera imputée, à charge pour l’Utilisateur d’en apporter la preuve contraire. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des restrictions d’accès à son ordinateur et autres obligations prévues aux présenteséquipements utilisés pour se connecter à la Messagerie. L’Utilisateur s’engage à conserver ses moyens d’authentification dans des conditions garantissant leur sécurité. La responsabilité du Mipih ne peut être engagée pour tout manquement causé, directement ou indirectement, par une absence de sécurisation de ses moyens d‘authentification par l’Utilisateur. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter ne pas utiliser Medimail de manière illégale, illicite ou pouvant causer un préjudice quelconque au Mipih ou à un tiers. L’Utilisateur s’engage à utiliser Medimail dans le périmètre défini par les obligations présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout dépassement de ce périmètre est susceptible d’engager sa responsabilité. Les Structures et Utilisateurs s’engagent à ne pas rediriger leur adresse sécurisée vers une adresse de messagerie qui suivent : 9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son n’est pas sécurisée pour la transmission de données de santé. Les Structures et Utilisateurs s’engagent à utiliser le produit exclusivement pour un usage des Services, professionnel et non marchand. Les Structures et les Utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou propriété intellectuelle de Mipih sur tout contenu disponibles sur ses Services dans les conditions décrites à l’ordre public. 9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 9.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre l’article 9 des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 9.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Makappi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des ServicesCGU. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Xxxxxxx en vue de la bonne exécution des présentes. 9.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image 9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer Tout manquement à ces autres moyens. 9.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires clauses est susceptible d’engager la responsabilité de ces derniers pour sauvegarder par ses propres moyens les informations des faits de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera xxxxxxx. 9.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.contrefaçon