Common use of OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Clause in Contracts

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le RESERVATAIRE s'oblige : - A déposer le ou les dossiers de demande de prêts dans le délai d'un mois à compter de la signature des présentes, et à en justifier à première demande du RESERVANT. D'une manière générale, il devra faire tout son possible pour faire aboutir la ou les demandes de prêts, en sorte que la condition suspensive ci-dessus convenue se réalise dans les délais prévus. En cas de non-obtention du ou des prêts, comme aussi en cas de défaut d'envoi dans le délai prévu de la lettre recommandée ci-dessus, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues. Le RESERVATAIRE pourra recouvrer son dépôt de garantie sans intérêt dans les conditions déterminées au paragraphe "Dépôt de garantie".

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Samples: Avant Contrat De Vente Immobilière, Avant Contrat De Vente Immobilière, Avant Contrat De Vente Immobilière

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le RESERVATAIRE s'oblige : - A déposer le ou les dossiers de demande de prêts dans le délai d'un mois à compter de la signature des présentes, et à en justifier à première demande du RESERVANT. D'une manière générale, il devra xxxxx faire tout son possible pour faire aboutir la ou les demandes de prêts, en sorte que la condition suspensive ci-dessus convenue se réalise dans les délais prévus. En cas de non-obtention du ou des prêts, comme aussi en cas de défaut d'envoi dans le délai prévu de la lettre recommandée ci-dessus, les présentes seront considérées comme caduques nulles et non avenues. Le RESERVATAIRE pourra recouvrer son dépôt de garantie sans intérêt dans les conditions déterminées au paragraphe "Dépôt de garantie".

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Samples: Reservation Contract

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le RESERVATAIRE s'oblige : - A déposer le ou les dossiers de demande de prêts dans le délai d'un mois de 30 jours à compter de la signature des présentes, et à en justifier à première demande du RESERVANT. D'une manière générale, il devra faire tout son possible pour faire aboutir la ou les demandes de prêts, en sorte que la condition suspensive ci-dessus convenue se réalise dans les délais prévus. En cas de non-obtention du ou des prêts, comme aussi en cas de défaut d'envoi dans le délai prévu de la lettre recommandée ci-dessus, les présentes seront considérées comme caduques nulles et non avenues. Le RESERVATAIRE pourra recouvrer son dépôt de garantie sans intérêt dans les conditions déterminées au paragraphe "Dépôt de garantie".

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Samples: Reservation Contract