Exploitation. 8.1 La SATT NORD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour signer des CONTRATS DE VALORISATION avec des TIERS pour développer, fabriquer et vendre les PRODUITS dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE. La SATT NORD s’engage à faire diligence pour trouver des débouchés, notamment au moyen d’une sérieuse prospection commerciale et d’un effort publicitaire raisonnable.
8.2 La SATT NORD demandera au TIERS de produire des rapports semestriels justifiant du développement ou de l’exploitation des PRODUITS.
8.3 L’ETABLISSEMENT pour les droits qu’il détient et sous réserve du droit des tiers autorise la SATT NORD à utiliser à des fins de promotion commerciale le nom « XXXXXXXXXX », toute marque ou signe distinctif appartenant à l’ETABLISSEMENT et toute adaptation de ceux-ci ainsi que le nom des inventeurs et de tout agent de ETABLISSEMENT.
8.4 La SATT NORD interdira à tout SOUS-LICENCIE l’utilisation à des fins de promotion commerciale du nom « XXXXXXXXXXX », toute marque ou signe distinctif appartenant à l’ETABLISSEMENT et toute adaptation de ceux-ci ainsi que le nom des inventeurs et de tout agent de l’ETABLISSEMENT, sans avoir reçu préalablement à chaque utilisation l’accord écrit de la SATT NORD, et, le cas échéant, de la personne physique concernée.
8.5 Le contrôle de qualité des PRODUITS et tout acte relevant de celui-ci seront de la responsabilité exclusive du TIERS ; l’ETABLISSEMENT et la SATTNORD ne seront d’aucune manière tenus d’y prêter leur concours.
Exploitation. Le Bénéficiaire devra exploiter personnellement l’Ouvrage et ne pourra en concéder la jouissance à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, même temporairement, à titre gratuit ou précaire.
Exploitation. 1 Le fermier s'engage à cultiver le domaine avec tous les soins nécessaires et à maintenir la productivité des biens-fonds en particulier par une exploitation soignée, une fumure appropriée et en luttant contre les mauvaises herbes. 2 L'accord préalable du bailleur est nécessaire pour toute modification du mode d'exploitation qui aurait des répercussions au-delà de l'échéance du bail. 3 Les surfaces en pente et en forte pente qui ont été utilisées comme prairies à faucher jusqu'au moment de l'entrée en jouissance doivent être fauchées au moins une fois par an. Le bailleur doit approuver préalablement une utilisation comme pâturage. 4 A part les limitations mentionnées ici, le fermier est libre d'exploiter à sa guise. Si l'exploitation de certains biens-fonds devait être limitée (par exemple : lorsque des prairies naturelles sont prises sous la charrue) de telles restrictions doivent être expressément mentionnées ci-dessous.
Exploitation. 1 Le fermier s'engage à exploiter les terres conformément à l'usage local. Il doit veiller au maintien durable de leur productivité, par un travail soigné, une fumure et une lutte contre les mauvaises herbes appropriés. 2 L'accord préalable du bailleur est nécessaire pour toute modification du mode d'exploitation qui aurait des répercussions importantes au-delà de l'échéance du bail. Les surfaces en pente ou en forte pente utilisées comme prairies à faucher avant le début du bail doivent être fauchées au moins une fois par année, au sens de l'Ordonnance sur les contributions à l'exploitation du sol.
Exploitation. 1 Le fermier s’engage à exploiter les terres conformément à l’usage local. Il doit veiller au maintien durable de leur productivité, par un travail soigné, une fumure et une lutte contre les mauvaises herbes appropriés.
Exploitation. 1 – L’exploitation de cette franchise se fera notamment : Par le choix et l’acquisition d’autant de fonds de commerce que le franchiseur le jugera utile. Par la formation du personnel du franchisé. Par la remise des documents techniques commerciaux et de gestion de *XXXXX XXXXXX*. Enfin par la fourniture d’une liste du matériel devant équiper le point de vente et de la centrale d’achat.
2 – Il est précisé qu’en toute circonstance, le franchisé traite en son nom personnel et en qualité de commerçant indépendant. Il sera donc seul responsable des conséquences de la réalisation et de l’exploitation, de ses points de vente. Dans le même sens, il est bien précisé que l’affectio-societatis est exclu chacun supportant seul ses propres charges. En outre le franchiseur en aucun cas, ne peut être considéré comme associé de fait à la gestion ou à l’exploitation, des points de vente du franchisé. Il devra appliquer strictement la méthode de fabrication des produits *XXXXX XXXXXX* étant entendu qu’il s’agit substantielle à la conclusion du présent contrat.
Exploitation. 3 .1 Aucune modification majeure susceptible d’altérer leurs performances ne sera apportée aux PRODUITS sans l’accord préalable écrit de L’ETABLISSEMENT. Néanmoins, il est préalablement entendu que le PRODUIT pourra être intégré, après amélioration et optimisation, dans un ensemble didactique comprenant en plus du PRODUIT d’autres éléments. Dans ce dernier cas, et en application de l’article 4, les redevances versées par DIDA CONCEPT seront calculées sur la base du PRODUIT net de toute modification ou amélioration.
Exploitation. 4.1. Le Producteur aura le droit de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre sur … (types de support) ou sur les réseaux de communication en ligne … (sites) les phonogrammes visés à l’article 2.
4.2. Le Producteur s’engage à publier chaque phonogramme en conformité avec le calendrier de production et d’exploitation validé par l’Artiste de manière écrite et expresse.
Exploitation. 6.1 La SATT Sud Est s’engage à faire ses meilleurs efforts pour signer des ACCORDS DE VALORISATION avec des TIERS pour utiliser, développer, fabriquer, offrir et mettre dans le commerce les PRODUITS dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE. La SATT Sud Est s’engage à faire diligence pour trouver des débouchés, notamment au moyen d’une sérieuse prospection commerciale et d’un effort publicitaire raisonnable.
6.2 La SATT Sud Est demandera au TIERS de produire des rapports annuels justifiant du développement ou de l’exploitation des PRODUITS.
6.3 L'utilisation à des fins de promotion commerciale de la dénomination "UNIVERSITE D’AIX- MARSEILLE" ou "AMU" ou toute marque, logo ou signe distinctif appartenant à AMU ou toute adaptation de ceux-ci par la SATT Sud Est, ou un SOUS-LICENCIE, sont soumis à l'autorisation d’AMU. Cette autorisation devra mentionner précisément le(s) PRODUIT(S) concernés.
Exploitation. 9 Représentants locaux du Distributeur et du Producteur Les coordonnées des « Parties » à la date de signature du contrat figurent en annexe.