Exploitation. Le Licencié s’engage à exploiter l’invention personnellement, de manière réelle et sérieuse.
Exploitation. Le Licencié s’engage à faire ses meilleurs efforts pour l’exploitation de la licence qui lui est concédée. Le Licencié ne déposera pas, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, des demandes de marque identique ou similaire à la Marque, objet de la présente licence, dans le territoire visé à l’article 3.
Exploitation. 1 Le fermier s'engage à exploiter les terres conformément à l'usage local. Il doit veiller au maintien durable de leur productivité, par un travail soigné, une fumure et une lutte contre les mauvaises herbes appropriés. 2 L'accord préalable du bailleur est nécessaire pour toute modification du mode d'exploitation qui aurait des répercussions importantes au-delà de l'échéance du bail. Les surfaces en pente ou en forte pente utilisées comme prairies à faucher avant le début du bail doivent être fauchées au moins une fois par année, au sens de l'Ordonnance sur les contributions à l'exploitation du sol.
Exploitation. Les locaux faisant l’objet de la présente location gérance devront exclusivement être consacrés par le preneur à usage de BAR et DEBIT DE BOISSONS de 4ème catégorie. Le fonds de commerce comprend :
Exploitation. Le bénéficiaire s’engage à exploiter son magasin conformément à la définition du concept, centré principalement sur les activités de presse, librairie, papeterie ainsi que tous les produits et services connexes et complémentaires. A cet effet il déploie tous les efforts pour promouvoir de manière optimale ses activités de vente au détail de presse. Dans l'hypothèse où le bénéficiaire exercerait l'activité de débitant de tabac, il devra présenter à l'Administration compétente, dans le cadre des dispositions en vigueur, tout projet d'agencement de son point de vente ainsi que toute modification ultérieure de nature mobilière ou immobilière aux fins de recueillir préalablement à tous travaux ou modifications, l'accord de cette administration. PARAPHES 6
Exploitation. Construction
Exploitation tout établissement où sont détenus ou élevés, même provisoirement et quelle que soit leur utilisation, des animaux des espèces visées à l'annexe I.
Exploitation. Le preneur s'oblige à offrir ses services et prestations, conformément aux dispositions de l'article 261.D 4° b) du Code Général des Impôts, de manière à ce que la présente location soit passible de la TVA. Le preneur s'oblige, en particulier, à respecter les prescriptions définies à l'instruction administrative du 11 avril 1991 (N° 3A.9.91) modifié par l’instruction du 30 avril 2003 BOI 3 A.2.03. relatives aux modalités d'exploitation conditionnelles de l'assujettissement à la TVA. En particulier, le preneur s'oblige expressément, dès la prise d'effet du bail définie ci-dessus, à proposer aux futurs occupants, au moins trois des quatre services suivants : l'accueil, le nettoyage régulier des parties communes et locaux privatifs, la fourniture du petit déjeuner, la fourniture du linge de maison.
Exploitation. 1 – L’exploitation de cette franchise se fera notamment : Par le choix et l’acquisition d’autant de fonds de commerce que le franchiseur le jugera utile. Par la formation du personnel du franchisé. Par la remise des documents techniques commerciaux et de gestion de *XXXXX XXXXXX*. Enfin par la fourniture d’une liste du matériel devant équiper le point de vente et de la centrale d’achat.
Exploitation. 4.1. Le Producteur aura le droit de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre sur … (types de support) ou sur les réseaux de communication en ligne … (sites) les phonogrammes visés à l’article 2.