Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’Emetteur, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte.
Appears in 18 contracts
Samples: Contract for Cardholder, Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur
Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’EmetteurL’Émetteur, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte.
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De La Banque BCP, Conditions Générales De Fonctionnement
Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’Emetteurla Caisse d'Épargne, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Cartecarte ou de celles effectuées par son représentant xxxxx.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales d'Utilisation
Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’Emetteur, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte.carte
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales Du Contrat Porteur Carte De Retrait
Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’Emetteurl’Émetteur, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte.
Appears in 1 contract