Common use of Orientations stratégiques d’amélioration Clause in Contracts

Orientations stratégiques d’amélioration. Au regard du diagnostic partagé des services, les ambitions de la Collectivité pendant la durée du Contrat de Progrès se structurent autour de quatre orientations stratégiques, elles-mêmes divisées en axes. Le contrat de progrès est avant tout un outil de mobilisation, au service d’une logique de résultats. Il doit en cela constituer l’occasion de définir les conditions de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement à l’échelle communale (services de l’Etat, OEG, CCEG,). Cette clarification des rôles est d’autant plus importante pour la commune de Régina qui est très dépendante de l’ingénierie externe. La commune de Régina doit pouvoir se doter des outils et des moyens humains (en interne et / ou en externe) pour exercer ses compétences. Cela pourrait également passer par la formation externe des agents en fonction des besoins identifiés pour l’amélioration de la gestion des services d’eau et d’assainissement. Au regard notamment de la petite taille du service, il conviendra de définir le meilleur cadre d’exercice de ces fonctions techniques (recrutement interne, service mutualisé avec d’autres communes ou la CCEG, prestataires extérieurs). Au regard de la très faible structuration des services d’eau et d’assainissement des communes membres de la CCEG, le Contrat de Progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de ces compétences prévu d’ici à 2026. Notamment, l’enjeu pourra être d’anticiper l’harmonisation des pratiques budgétaires et financières de la collectivité afin de préparer la mutualisation des services d’Eau et d’Assainissement à l’échelle communautaire. Par ailleurs, et plus généralement, le rôle de la CCEG durant la période de transition 2020-2026 devra pouvoir être clarifié. La commune de Régina présente un retard important dans la structuration de ses services d’eau et d’assainissement. L’enjeu pour la collectivité réside dans l’adoption de bonnes pratiques budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du service. Il s’agira notamment : ⬥ De mettre en place deux budgets annexes « eau » et « assainissement », permettant la bonne imputation des charges de personnel dédiées à l’eau et l’assainissement afin d’avoir une vision budgétaire reflétant au plus près la réalité du service. ⬥ De valoriser les amortissements et les reprises de subvention, afin, à moyen terme et en fonction des marges de manœuvre existantes, de mettre en place une politique de gestion patrimoniale. ⬥ De mettre en place un outil de suivi des subventions, afin de s’assurer de leur bon fléchage vers les dépenses correspondantes. Les services doivent trouver des sources de financement variées afin de trouver une situation d’équilibre budgétaire lui permettant de dégager un autofinancement en vue de la réalisation des investissements futurs sur le territoire. Pour cela, la commune de Régina mènera une réflexion sur la diversification de ces recettes : ⬥ La création d’une part communale assainissement en vue des besoins de financement identifiés en la matière ; ⬥ La création d’une part communale eau potable sur le village de Kaw dans la même perspective ; ⬥ La réflexion sur la mise en œuvre d’une participation financière à l’assainissement collectif. Par ailleurs, il s’agira d’anticiper de possibles impayés. En effet, si les usagers n’ont jamais payé pour le service assainissement, ni pour le service d’eau potable sur le village de Kaw, cette pratique va mettre un peu de temps à être acceptée et institutionnalisée. Le mauvais état des ouvrages de captage et de traitement d’eau potable sur le bourg de Régina nécessite la remise à niveau complète des ouvrages de traitement afin d’assurer la qualité de la production actuelle de manière pérenne. Il s’agira de remplacer les ouvrages de production existants par de nouveaux ouvrages : ⬥ soit par la réalisation d’une nouvelle prise d’eau et d’une nouvelle station de traitement avec reminéralisation (et ajout d’un local de stockage, d’exploitation et de sanitaires) ; ⬥ soit, compte tenu des faibles débits à produire (de l’ordre de 10 m3/h), par une ressource en eau souterraine dans la mesure où le potentiel existe. Des études de faisabilité devront être engagées dès 2021, en parallèle de la réalisation du schéma directeur (voir Axe 9). Sur le village de Kaw, il sera nécessaire de réhabiliter la prise d’eau et les équipements de désinfection. Pour le système d’assainissement collectif, la remise en état des postes de relevage et l’entretien de la lagune permettrait de remettre en fonction le système d’assainissement et de garantir une bonne qualité des effluents rejetés au milieu naturel, diminuant ainsi les risques sanitaires et environnementaux. Après remise en état, il sera nécessaire d’assurer un entretien régulier et efficace pour ne pas dégrader à nouveau les ouvrages et équipements. Une inspection télévisuelle du réseau d’assainissement permettrait également de pouvoir identifier les causes d’intrusion des eaux claires parasites, et cibler les travaux de réhabilitation/renouvellement à réaliser (Il est possible d’intégrer ces inspections télévisuelles dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement évoqué dans l’axe n°9). L’absence actuelle de groupe électrogène sur l’usine de Régina rend la production d’eau vulnérable aux coupures électriques. La mise en place d’un groupe électrogène ou de batteries solaires permettra de garantir en permanence la desserte des abonnés. Il sera également nécessaire de protéger les captages en mettant en place les périmètres de protection et sécuriser les sites des ouvrages de la commune (détection anti-intrusion et de clôtures). L’indice de connaissance et de gestion patrimonial sur la commune est de 60pts sur 120 sur le service de l’eau alors qu’il est en moyenne de 94pts à l’échelle nationale française et inconnu sur le service d’assainissement. Cela montre que la connaissance des systèmes est très limitée.

Orientations stratégiques d’amélioration. Au regard du diagnostic partagé des services, les ambitions de la Collectivité pendant la durée du Contrat de Progrès se structurent autour de quatre orientations stratégiques, elles-mêmes divisées en axes. Le contrat de progrès est avant tout un outil de mobilisation, au service d’une logique de résultats. Il doit en cela constituer l’occasion de définir les conditions de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement à l’échelle communale (services de l’Etat, OEG, CCEG,CCOG, PAG). Cette clarification En cela, un axe spécifique sera consacré à la gouvernance : réunions régulières des rôles est d’autant plus importante parties prenantes pour suivre l’état d’avancement du plan d’actions, les travaux en cours, échanges avec le délégataire…). Au regard de la commune grande hétérogénéité technique et financière des services de Régina qui est très dépendante la CCOG, le contrat de l’ingénierie externe. La commune de Régina progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de la compétence prévue d’ici à 2026. Notamment, pour Maripasoula, l’enjeu pourra être d’anticiper l’harmonisation des pratiques budgétaires et financières de la collectivité afin de préparer la mutualisation des services d’eau et d’assainissement à l’échelle communautaire Par ailleurs, plus généralement, le rôle de la CCOG durant la période 2020-2026 devra pouvoir être clarifié. Le contrat de progrès devra intégrer la nécessité de structurer rapidement un service efficace, en se doter dotant des outils et des moyens humains (en interne et / ou en externe) pour exercer ses compétences. Cela pourrait également passer par la formation externe des agents en fonction des besoins identifiés pour l’amélioration compétences et notamment suivre les contrats de la gestion des services d’eau et d’assainissementDSP. Au regard notamment de la petite taille du service, il conviendra de définir le meilleur cadre d’exercice de ces fonctions techniques (recrutement interne, service mutualisé avec d’autres communes ou la CCEGCCOG, prestataires extérieurs,). Au regard de la très faible structuration des services d’eau et d’assainissement des communes membres de la CCEG, le Contrat de Progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de ces compétences prévu d’ici à 2026. Notamment, l’enjeu pourra être d’anticiper l’harmonisation des pratiques budgétaires et financières de la collectivité afin de préparer la mutualisation des services d’Eau et d’Assainissement à l’échelle communautaire. Par ailleurs, et plus généralement, le rôle de la CCEG durant la période de transition 2020-2026 devra pouvoir être clarifié. La commune de Régina présente un retard important dans la structuration de ses services d’eau et d’assainissement. L’enjeu pour la collectivité réside dans l’adoption de bonnes pratiques budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du service. Il s’agira notamment : ⬥ De mettre en place deux budgets annexes « eau » et « assainissement », permettant Cela nécessitera la bonne imputation des charges de personnel dédiées à l’eau et l’assainissement afin d’avoir une vision budgétaire reflétant au plus près la réalité du service. ⬥ De valoriser les amortissements et les reprises de subvention, afin, à moyen terme et en fonction des marges de manœuvre existantes, Enfin il conviendra de mettre en place une véritable politique de gestion patrimoniale. ⬥ De mettre en place un outil de suivi patrimoniale à travers notamment l’amortissement des subventions, immobilisations afin de s’assurer permettre un autofinancement des investissements communaux. Le contrat de leur bon fléchage vers progrès devra donc s’attacher à travailler sur les dépenses correspondantes. Les services doivent axes suivants : ⬥ A court terme, le service doit trouver des sources de financement variées afin de trouver retrouver une situation d’équilibre budgétaire lui permettant de dégager un autofinancement en vue de la réalisation des investissements futurs sur le territoire. Pour cela, la commune de Régina Maripasoula mènera une réflexion sur la diversification de ces recettes : ⬥ ◼ La création réflexion sur l’instauration d’une part communale eau et assainissement en vue des besoins de financement identifiés en la matière ; ⬥ La création d’une part communale eau potable sur le village de Kaw dans la même perspective ; ⬥ ◼ La réflexion sur la mise en œuvre d’une participation financière à l’assainissement collectif. ⬥ A moyen terme, une démarche de sensibilisation de la population ainsi qu’une réflexion portant sur la mise en place de mécanismes de tarification sociale pourraient être conduits afin de réduire la consommation moyenne et le taux d’impayés, sans que ce levier ne soit cependant une solution pérenne en soi. ⬥ A long terme, l’équilibrage financier du budget, a fortiori dans une perspective d’imputation des amortissements, ne peut s’entendre que dans un cadre mutualisé. Afin d’assurer l’approvisionnement en continu en limitant les risques d’interruption du service, il s‘agira de prévoir à court terme des actions de mobilisation de nouvelles ressources, de renforcement de la production et/ou du stockage sur les systèmes du bourg, Aloiké, Elae, Cayodé, Taluen/Baboon Holo, Twenké et Antecume Pata. Le déficit de capacité de certains systèmes pourra aussi être comblé par la réalisation d’interconnexion avec des systèmes excédentaires (interconnexion d’Antecume Pata avec Pontwi). Par ailleurs, il s’agira d’anticiper les renforcements de possibles impayés. En effet, si les usagers n’ont jamais payé pour le service assainissement, ni pour le service d’eau potable sur le village de Kaw, cette pratique va mettre un peu de temps à être acceptée et institutionnalisée. Le mauvais état des ouvrages de captage certaines conduites d’adduction et de traitement d’eau potable sur le bourg distribution seront nécessaires afin de Régina nécessite la remise à niveau complète des ouvrages de traitement afin d’assurer la qualité de la production actuelle de manière pérenne. Il s’agira de remplacer les ouvrages de production existants par de nouveaux ouvrages : ⬥ soit par la réalisation d’une nouvelle prise d’eau et d’une nouvelle station de traitement avec reminéralisation (et ajout d’un local de stockage, d’exploitation et de sanitaires) ; ⬥ soit, compte tenu des faibles débits à produire (de l’ordre de 10 m3/h), par une ressource en eau souterraine dans la mesure où le potentiel existe. Des études de faisabilité devront être engagées dès 2021, en parallèle de la réalisation du schéma directeur (voir Axe 9). Sur le village de Kaw, il sera nécessaire de réhabiliter la prise d’eau et les équipements de désinfection. Pour le système d’assainissement collectif, la remise en état des postes de relevage et l’entretien de la lagune permettrait de remettre en fonction le système d’assainissement et de garantir maintenir une bonne qualité des effluents rejetés au milieu naturel, diminuant ainsi de service pour les risques sanitaires usagers. L’amélioration et environnementaux. Après remise en état, il sera nécessaire d’assurer un entretien régulier et efficace pour ne pas dégrader à nouveau les ouvrages et équipements. Une inspection télévisuelle la stabilisation du rendement du réseau d’assainissement permettrait également passeront par des actions permettant d’une part d’améliorer la détection et la recherche de pouvoir identifier les causes d’intrusion des eaux claires parasitesfuites (sectorisation du réseau et télégestion), et cibler les travaux par le renouvellement ciblé des réseaux, relevant d’une stratégie plus large de réhabilitation/renouvellement à réaliser (Il est possible d’intégrer ces inspections télévisuelles dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement évoqué gestion patrimoniale développée dans l’axe n°9)ci-après. L’absence actuelle Le réseau d’eau potable est encore mal connu, notamment en ce qui concerne les années de groupe électrogène sur l’usine de Régina rend la production d’eau vulnérable aux coupures électriques. La mise en place d’un groupe électrogène ou de batteries solaires permettra de garantir en permanence la desserte pose des abonnés. Il sera également nécessaire de protéger les captages en mettant en place les périmètres de protection et sécuriser les sites des ouvrages de la commune conduites (détection anti-intrusion et de clôtures). L’indice indice de connaissance et de gestion patrimonial de 60 pts sur 120 pts contre 94 pts en moyenne à l’échelle de la France). D’autre part le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur de performance réglementaire P107.2) n’est aujourd’hui pas connu car n’a jamais été mesuré. L’instabilité du rendement et l’état des réseaux de Maripasoula montrent qu’il est important de renouveler régulièrement les réseaux afin d’anticiper la dégradation du rendement et maintenir en bon état le patrimoine enterré. Il s’agira pour la commune est de 60pts sur 120 (i) sanctuariser l’enveloppe annuelle dédiée au renouvellement et (ii) optimiser l’utilisation de cette enveloppe vis-à-vis de la performance des réseaux. En outre, la commune ne produit pas de Rapport Annuel sur le service Prix et la Qualité des Services (RPQS) ce qui ne permet pas de disposer d’informations sur l’exploitation et les performances du service. La commune devra produire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau alors qu’il est et de l’assainissement, afin de publier les performances des services et de pouvoir en moyenne garder un historique pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration de 94pts à l’échelle nationale française et inconnu sur le service d’assainissement. Cela montre que la connaissance des systèmes est très limitéeperformance.

Orientations stratégiques d’amélioration. Au regard du diagnostic partagé des services, les ambitions de la Collectivité pendant la durée du Contrat de Progrès se structurent autour de quatre orientations stratégiques, elles-mêmes divisées en axes. Le contrat de progrès est avant tout un outil de mobilisation, au service d’une logique de résultats. Il doit en cela constituer l’occasion de définir les conditions de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement à l’échelle communale (services de l’Etat, OEG, CCEGCCOG,). Cette clarification des rôles est d’autant plus importante pour la commune de Régina Saül qui est très dépendante de l’ingénierie externe. Au regard de la grande hétérogénéité technique et financière des services de la CCOG, le contrat de progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de la compétence prévu d’ici à 2026. La commune de Régina Saül doit pouvoir se doter des outils et des moyens humains (en interne et / ou en externe) pour exercer ses compétences. Cela pourrait également passer par la formation externe des agents en fonction des besoins identifiés pour l’amélioration de la gestion des services d’eau et d’assainissement. Au regard notamment de la petite taille du service, il conviendra de définir le meilleur cadre d’exercice de ces fonctions techniques (recrutement interne, service mutualisé avec d’autres communes ou la CCEGCCOG, prestataires extérieurs). Au regard de la très faible structuration des services d’eau et d’assainissement des communes membres de la CCEG, le Contrat de Progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de ces compétences prévu d’ici à 2026. Notamment, l’enjeu pourra être d’anticiper l’harmonisation des pratiques budgétaires et financières de la collectivité afin de préparer la mutualisation des services d’Eau et d’Assainissement à l’échelle communautaire. Par ailleurs, et plus généralement, le rôle de la CCEG durant la période de transition 2020-2026 devra pouvoir être clarifié. La commune de Régina présente un retard important dans la structuration de ses services d’eau et d’assainissement. L’enjeu pour la collectivité réside dans l’adoption de bonnes pratiques budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du service. Il s’agira notamment : ⬥ De mettre en place deux budgets annexes « un budget annexe eau » et « assainissement », permettant la bonne imputation des charges afin d’être en capacité de personnel dédiées à l’eau et l’assainissement afin d’avoir suivre l’équilibre financier du service ; ce budget annexe devra être abondé par une vision budgétaire reflétant au plus près la réalité subvention d‘équilibre du servicebudget général. ⬥ De valoriser les amortissements et les reprises de subvention, afin, à moyen terme et en fonction des marges de manœuvre existantes, de mettre en place une politique de gestion patrimoniale. ⬥ De mettre en place un outil de suivi des subventions, afin de s’assurer de leur bon fléchage vers les dépenses correspondantes. Les services doivent trouver des sources L’enjeu pour la Commune durant ce contrat de progrès est de mettre en place la facturation, par la pose de compteurs, l’acquisition de matériels à cet effet et la formation d’agents. La perception de recettes permettra ainsi de limiter le financement variées afin de trouver une situation d’équilibre budgétaire lui permettant de dégager un autofinancement en vue de la réalisation des investissements futurs sur par le territoire. Pour cela, la commune de Régina mènera une réflexion sur la diversification de ces recettes : ⬥ La création d’une part communale assainissement en vue des besoins de financement identifiés en la matière ; ⬥ La création d’une part communale eau potable sur le village de Kaw dans la même perspective ; ⬥ La réflexion sur la mise en œuvre d’une participation financière à l’assainissement collectifbudget principal. Par ailleurs, bien que les abonnés aient remonté le souhait de voir la facturation mise en œuvre afin de bénéficier d’un service public plus efficace, il s’agira d’anticiper est à anticiper de possibles impayés. En effet, si les usagers n’ont jamais payé pour le service assainissement, ni pour le service d’eau potable sur le village de Kawl’eau potable, cette pratique va mettre un peu de temps à être acceptée et institutionnalisée. Le mauvais état des ouvrages Afin de captage pouvoir mieux gérer le service et de traitement d’eau potable sur le bourg de Régina nécessite la remise à niveau complète des ouvrages de traitement afin d’assurer la qualité de la production actuelle de manière pérenne. Il s’agira de remplacer les ouvrages de production existants par de nouveaux ouvrages : ⬥ soit par la réalisation d’une nouvelle prise d’eau et d’une nouvelle station de traitement avec reminéralisation (et ajout d’un local de stockage, d’exploitation et de sanitaires) ; ⬥ soit, compte tenu des faibles débits à produire (de l’ordre de 10 m3/h), par une ressource en eau souterraine dans la mesure où le potentiel existe. Des études de faisabilité devront être engagées dès 2021, en parallèle de la réalisation du schéma directeur (voir Axe 9). Sur le village de Kawsa performance, il sera nécessaire de réhabiliter mettre en œuvre la prise facturation d’eau et les équipements de désinfection. Pour le système d’assainissement collectif, potable par la remise en état à niveau des postes de relevage compteurs individuels et l’entretien de la lagune permettrait de remettre en fonction le système d’assainissement formation du personnel d’exploitation à la relève et de garantir une bonne qualité des effluents rejetés au milieu naturel, diminuant ainsi les risques sanitaires et environnementaux. Après remise en état, il sera nécessaire d’assurer un entretien régulier et efficace pour ne pas dégrader à nouveau les ouvrages et équipements. Une inspection télévisuelle du réseau d’assainissement permettrait également de pouvoir identifier les causes d’intrusion des eaux claires parasites, et cibler les travaux de réhabilitation/renouvellement à réaliser (Il est possible d’intégrer ces inspections télévisuelles dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement évoqué dans l’axe n°9). L’absence actuelle de groupe électrogène sur l’usine de Régina rend la production d’eau vulnérable aux coupures électriquesfacturation. La mise en place d’un groupe électrogène ou œuvre de batteries solaires la facturation permettra d’encaisser des recettes pour la gestion du service, et d’améliorer sa performance. Bien que la commune ne connaisse quasiment pas de garantir croissance démographique, il s’agira suite à la mise en permanence œuvre de la desserte facturation de faire un état des abonnés. Il sera également nécessaire de protéger lieux des consommations et vérifier que les captages en mettant en place les périmètres de protection et sécuriser les sites des ouvrages de production sont bien adaptés à la commune demande en eau. Le réseau d’eau potable est encore mal connu, notamment en ce qui concerne les années de pose des conduites (détection anti-intrusion et de clôtures). L’indice indice de connaissance et de gestion patrimonial de 60 pts sur 120 pts contre 94 pts en moyenne à l’échelle de la France). D’autre part le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur de performance réglementaire P107.2) n’est aujourd’hui pas connu car n’a jamais été mesuré. Bien que la performance technique soit bonne, il est important de renouveler régulièrement les réseaux afin d’anticiper la dégradation du rendement et maintenir en bon état le patrimoine enterré. Il s’agira pour la commune est de 60pts sur 120 (i) sanctuariser l’enveloppe annuelle dédiée au renouvellement et (ii) optimiser l’utilisation de cette enveloppe vis-à-vis de la performance des réseaux. En outre, la commune ne produit pas de Rapport Annuel sur le service Prix et la Qualité des Services (RPQS) ce qui ne permet pas de disposer d’informations sur l’exploitation et les performances du service. La commune devra produire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau alors qu’il est et de l’assainissement, afin de publier les performances des services et de pouvoir en moyenne garder un historique pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration de 94pts à l’échelle nationale française et inconnu sur le service d’assainissementla performance. Cela montre que Il s’agira dans cet axe de sécuriser la connaissance production d’eau potable par la mise en place de batteries solaires pour garantir l’alimentation électrique des systèmes est très limitéepompes des forages.

Orientations stratégiques d’amélioration. Au regard du diagnostic partagé des services, les ambitions de la Collectivité pendant la durée du Contrat de Progrès se structurent autour de quatre orientations stratégiques, elles-mêmes divisées en 9 axes. Le contrat de progrès est avant tout un outil de mobilisation, au service d’une logique de résultats. Il doit en cela constituer l’occasion de définir les conditions de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement à l’échelle communale (services de l’Etat, OEG, CCEG,CCOG, PAG). Cette clarification des rôles est d’autant plus importante pour la commune de Régina Grand Santi qui est très dépendante de l’ingénierie externe. Au regard de la grande hétérogénéité technique et financière des services de la CCOG, le contrat de progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de la compétence prévue d’ici à 2026. La commune de Régina Grand Santi doit pouvoir se doter des outils et des moyens humains (en interne et / ou en externe) pour exercer ses compétences. Cela pourrait également passer par la formation externe des agents en fonction des besoins identifiés pour l’amélioration de la gestion des services d’eau et d’assainissement. Au regard notamment de la petite taille du service, il conviendra de définir le meilleur cadre d’exercice de ces fonctions techniques (recrutement interne, service mutualisé avec d’autres communes ou la CCEGCCOG, prestataires extérieurs). Au regard de la très faible structuration des services d’eau et d’assainissement des communes membres de la CCEG, le Contrat de Progrès doit pouvoir constituer un outil de préparation au transfert de ces compétences prévu d’ici à 2026. Notamment, l’enjeu pourra être d’anticiper l’harmonisation des pratiques budgétaires et financières de la collectivité afin de préparer la mutualisation des services d’Eau et d’Assainissement à l’échelle communautaire. Par ailleurs, et plus généralement, le rôle de la CCEG durant la période de transition 2020-2026 devra pouvoir être clarifié. La commune de Régina présente un retard important dans la structuration de ses services d’eau et d’assainissement. L’enjeu pour la collectivité réside dans l’adoption de bonnes pratiques budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du service. Il s’agira notamment : ⬥ De mettre en place deux budgets annexes « un budget annexe eau » et « assainissement », permettant la bonne imputation des charges afin d’être en capacité de personnel dédiées à l’eau et l’assainissement afin d’avoir suivre l’équilibre financier du service ; ce budget annexe devra probablement être abondé par une vision budgétaire reflétant au plus près la réalité subvention d‘équilibre du servicebudget général. ⬥ De valoriser les amortissements et les reprises de subvention, afin, à moyen terme et en fonction des marges de manœuvre existantes, de mettre en place une politique de gestion patrimoniale. ⬥ De mettre en place un outil de suivi des subventions, afin de s’assurer de leur bon fléchage vers les dépenses correspondantes. Les services doivent trouver des sources Le contrat de financement variées progrès devra donc s’attacher à travailler sur les axes suivants : ⬥ A court terme, la renégociation du marché de prestation pourrait permettre de mieux cadrer les prestations à intégrer dans le contrat afin d’éviter les prestations extracontractuelles, plus onéreuses pour la Commune. ⬥ A moyen terme, une démarche de trouver une situation d’équilibre budgétaire lui permettant de dégager un autofinancement en vue sensibilisation de la réalisation des investissements futurs sur le territoire. Pour cela, la commune de Régina mènera une population ainsi qu’une réflexion sur la diversification de ces recettes : ⬥ La création d’une part communale assainissement en vue des besoins de financement identifiés en la matière ; ⬥ La création d’une part communale eau potable sur le village de Kaw dans la même perspective ; ⬥ La réflexion portant sur la mise en œuvre place de mécanismes de tarification sociale pourraient être conduits afin de réduire la consommation moyenne et le taux d’impayés, sans que ce levier ne soit cependant une solution pérenne en soi. ⬥ A long terme, l’équilibrage financier du budget, a fortiori dans une perspective d’imputation des amortissements, ne peut s’entendre que dans un cadre mutualisé. Afin d’assurer l’approvisionnement 24h/24h d’une participation financière à l’assainissement collectif. Par ailleurseau de qualité conforme sur les systèmes actuels, il s’agira d’anticiper s‘agira : ⬥ De remettre à niveau le système de possibles impayés. En effetproduction d’eau d’Apagui Ecole, si les usagers n’ont jamais payé pour le service assainissementqui est aujourd’hui mal adapté aux variations de turbidité des eaux du Maroni, ni pour le service et dont la prise d’eau n’est pas sécurisée ; ⬥ De renforcer la production d’eau potable sur le village de Kawsystème du bourg/Grand Sitron/Anakondé, cette pratique va mettre un peu de temps à être acceptée avec la mise en place d’une prise sur le Maroni et institutionnalisée. Le mauvais état des ouvrages de captage et une nouvelle usine de traitement d’eau de surface. Ce captage et cette nouvelle usine sont destinés à remplacer à moyen terme les anciens forages F1 et F2, donc la productivité a baissé et qui sont aujourd’hui situé en zone urbaine, donc soumis à des risques de pollution domestique. Le réseau d’eau potable sur le bourg est encore mal connu, notamment en ce qui concerne les années de Régina nécessite la remise à niveau complète pose des ouvrages de traitement afin d’assurer la qualité de la production actuelle de manière pérenne. Il s’agira de remplacer les ouvrages de production existants par de nouveaux ouvrages : ⬥ soit par la réalisation d’une nouvelle prise d’eau et d’une nouvelle station de traitement avec reminéralisation conduites (et ajout d’un local de stockage, d’exploitation et de sanitaires) ; ⬥ soit, compte tenu des faibles débits à produire (de l’ordre de 10 m3/h), par une ressource en eau souterraine dans la mesure où le potentiel existe. Des études de faisabilité devront être engagées dès 2021, en parallèle de la réalisation du schéma directeur (voir Axe 9). Sur le village de Kaw, il sera nécessaire de réhabiliter la prise d’eau et les équipements de désinfection. Pour le système d’assainissement collectif, la remise en état des postes de relevage et l’entretien de la lagune permettrait de remettre en fonction le système d’assainissement et de garantir une bonne qualité des effluents rejetés au milieu naturel, diminuant ainsi les risques sanitaires et environnementaux. Après remise en état, il sera nécessaire d’assurer un entretien régulier et efficace pour ne pas dégrader à nouveau les ouvrages et équipements. Une inspection télévisuelle du réseau d’assainissement permettrait également de pouvoir identifier les causes d’intrusion des eaux claires parasites, et cibler les travaux de réhabilitation/renouvellement à réaliser (Il est possible d’intégrer ces inspections télévisuelles dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement évoqué dans l’axe n°9). L’absence actuelle de groupe électrogène sur l’usine de Régina rend la production d’eau vulnérable aux coupures électriques. La mise en place d’un groupe électrogène ou de batteries solaires permettra de garantir en permanence la desserte des abonnés. Il sera également nécessaire de protéger les captages en mettant en place les périmètres de protection et sécuriser les sites des ouvrages de la commune (détection anti-intrusion et de clôtures). L’indice indice de connaissance et de gestion patrimonial de 60 pts sur 120 pts contre 94 pts en moyenne à l’échelle de la France). D’autre part le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur de performance réglementaire P107.2) n’est aujourd’hui pas connu car n’a jamais été mesuré. Bien que la performance technique soit bonne, il est important de renouveler régulièrement les réseaux afin d’anticiper la dégradation du rendement et maintenir en bon état le patrimoine enterré. Il s’agira pour la commune est de 60pts sur 120 (i) sanctuariser l’enveloppe annuelle dédiée au renouvellement et (ii) optimiser l’utilisation de cette enveloppe vis-à-vis de la performance des réseaux. En outre, la commune ne produit pas de Rapport Annuel sur le service Prix et la Qualité des Services (RPQS) ce qui ne permet pas de disposer d’informations sur l’exploitation et les performances du service. La commune devra produire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau alors qu’il est et de l’assainissement, afin de publier les performances des services et de pouvoir en moyenne garder un historique pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration de 94pts à l’échelle nationale française et inconnu sur le service d’assainissement. Cela montre que la connaissance des systèmes est très limitéeperformance.