Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Convention.

Paiement. Sauf Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus . Aucun membre du personnel de Comperex SA n’est mandaté pour procéder à des encaissements. Le client est responsable des mentions relatives notamment à son numéro d’assujettissement à la TVA et payables doit faire connaître d’éventuelles discordances dans les trente (30) jours délais les plus brefs. En cas de défaut de paiement à compter l’échéance, les factures sont de plein droit et sans mise en demeure majorées d’un intérêts calculé au taux de 12% l’an et d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 75 EUR. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres dettes du client envers Comperex SA, même si elles résultent d’une commande. Comperex SA sera dès lors en droit de poursuivre le recouvrement de la date totalité des sommes dues par le client. Si le client ne respecte pas ses obligations de facture en question. Chaque paiement, Comperex SA peut décider après rappel de suspendre le contrat, de refuser une réactivation d'un ou plusieurs services, de refuser une réparation ou de rejeter une demande de services supplémentaires ou de la soumettre à des conditions supplémentaires jusqu'à Comperex SA a reçu le paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de montants impayés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp preuve à l’écritComperex SA qu'il a rempli ses obligations. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son Ces mesures sont sans préjudice du droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie Comperex SA de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder réclamer le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable intégral de tous les montants impayés, les frais d'activation, les intérêts légaux, la clause de recouvrement engagés par ▇▇▇▇dommage ainsi que d'autres indemnités convenues contractuellement et, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Clientnécessaire, de (a) suspendre réclamer une compensation pour le dommage que Comperex SA a subi en conséquence des actions ou de la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionnégligence du client.

Paiement. Sauf indication contraireLe paiement des factures est effectué par le Client par virement conformément aux précisions figurant sur lesdites factures. Les factures sont payables et exigibles à réception et, tous les montants facturés sont dus et payables dans les trente (30) en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard ou non-paiement de tout ou partie d’une facture émise par la Société à l’échéance visée au paragraphe précédent entraînera, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, l’exigibilité de pénalités de retard. Le taux d'intérêt de ces pénalités de retard sera celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question pour le premier semestre de l'année concernée. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Chaque paiement Le taux d’intérêt des pénalités de tous les frais retard retenu ne pourra toutefois pas être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront calculées sur le montant TTC figurant sur la facture et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués ce, sans préjudice du droit pour la Société à réclamer l’indemnisation de son préjudice lié au retard ou au non-paiement. Les pénalités seront dues à compter du jour suivant la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude date d’exigibilité de la facture et ayant renoncé à jusqu’au jour de son droit encaissement par la Société. Enfin, tout Client en situation de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards retard de paiement seront soumis sera de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé40 euros. Le Client est responsable de tous Si les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇étaient supérieurs, y compris les honoraires d’avocat acceptablesla Société pourrait demander une indemnisation complémentaire sur justification. Mapp n’aura aucune obligation Toutefois, la Société ne pourra invoquer le bénéfice de réaliser ses obligations en vertu ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de l’EDT si sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire concernant le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que interdit le paiement reste en attente, ou (b) à son échéance de résilier la Conventioncréance qui lui est due.

Paiement. 4.1 Sauf indication contrairemention contraire dans la Confirmation de commande, tous les montants facturés sont dus et payables le paiement est effectué au comptant au Vendeur dans les trente 30 (30trente) jours à compter de suivant la date de la facture en questiondu Vendeur. Chaque paiement de tous Tous les frais et charges dus en vertu des présentes paiements doivent être effectués sans déduction au titre de la manière spécifiée dans l’EDT taxes et sans prise en compte de compensations ou via tout autre moyen approuvé par Mapp demande reconventionnelle, à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) joursl'exception des compensations et/ou des demandes reconventionnelles non contestées et/ou exécutoires. 4.2 Le Vendeur peut, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude sans préjudice de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à ses autres droits, exiger des intérêts au taux de 1,5 % douze pour cent (12 %) par mois, an ou au montant maximal permis le taux maximum autorisé par la loi, peu importe le plus élevéréglementation sur les retards de paiement du lieu du siège de l’Acheteur jusqu'au complet paiement de toutes les sommes dues. Le Client est responsable de tous Tous les frais de recouvrement et dépenses engagés par ▇▇▇▇le Vendeur dans le cadre du recouvrement des sommes impayées (y compris, y compris mais sans s'y limiter, les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation montants raisonnables d'honoraires d'avocats, frais d'experts, frais de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement justice et une possibilité de remédier autres frais relatifs à un contentieux) sont à la situation charge de l’Acheteur. 4.3 Tout paiement effectué par l’Acheteur sert en dix priorité à payer les frais judiciaires et extra-judiciaires ainsi que les intérêts courus et ensuite à l'acquittement des créances les plus anciennes, indépendamment de toutes instructions contraires de l’Acheteur. 4.4 Toute réclamation afférente à la facture doit être notifiée au Vendeur par écrit dans les 20 (10vingt) jours ouvrablessuivant la date de la facture. L’entreprise Mapp aura également le droitAprès quoi, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre l’Acheteur est réputé avoir approuvé la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionfacture.

Paiement. Sauf indication contraire, Le Client paiera tous les montants facturés sont dus et payables non contestés d'une facture dans les trente (30) 30 jours à compter de ouvrés suivant la date de la facture, faute de quoi le Client manquera automatiquement à ses obligations. Les intérêts sur les paiements en retard s'accumuleront au taux de 2 % par mois, sauf interdiction par la loi applicable. Le cas échéant, une indemnité fixée par la loi et précisée dans les factures adressées au Client, sera exigée en sus desdits intérêts de retard. En cas de contestation d’une facture en question. Chaque ou d’une partie de celle-ci par le Client, le paiement de tous du montant contesté pourra être retenu, à condition d’informer ▇▇▇▇▇▇▇ par écrit des motifs du non-paiement dans les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués 10 jours ouvrés suivant la réception de la manière spécifiée dans l’EDT ou via facture. Les Parties feront de leur mieux pour résoudre tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écritlitige en suspens avant la date d'échéance de la facture originale. Si le Client ne s’oppose paie pas par écrit les factures à leur échéance, ▇▇▇▇▇▇▇ peut (i) exiger un montant facturé dans les trente paiement anticipé ; (30ii) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à révoquer toute remise ; et/ou (iii) suspendre immédiatement son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à exécution des intérêts au taux de 1,5 % par mois▇▇▇▇▇▇▇, ou au montant maximal permis par la loirésilier toute Commande, peu importe le plus élevésans engager sa responsabilité. Le Client est responsable de paiera tous les frais raisonnables et documentés de recouvrement engagés par ▇▇▇▇▇▇▇, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation d'avocat et les frais de réaliser ses obligations justice, engagés dans le cadre du recouvrement des montants en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionsouffrance.

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇Mapp, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Convention.

Paiement. Sauf indication contraire1. L’Acheteur doit payer toutes les factures conformément aux conditions de paiement figurant sur la facture. En l’absence de telles conditions, le paiement sera dû dans les 14 jours de la date de facturation. L’Acheteur doit payer intégralement tous les montants facturés sont dus en vertu du contrat de vente et payables dans il ne peut pas faire valoir de crédit, compensation ou demande reconventionnelle sur quelque fondement que ce soit et ces montants doivent être intégralement payés par virement sur le compte bancaire ou postal du Vendeur. 2. Le Vendeur est en droit de suspendre l’exécution de toutes ses obligations envers l’Acheteur y compris celles qui découlent d’autres accords, jusqu’à ce que l’Acheteur ait payé tous les trente montants dus. 3. En cas de manquement de l’Acheteur à payer un montant dû au Vendeur à la date d’échéance, l’Acheteur paiera des intérêts sur le montant impayé au taux EURIBOR (30dépôts de 30 jours) jours plus 2 % par année et ces intérêt s’accumuleront quotidiennement à compter de la date de facture en question. Chaque d’échéance jusqu’au paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou effectif du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. 4. Le Client respect des obligations de l’Acheteur peut être demandé si l’Acheteur est responsable en liquidation judiciaire, liquidé, déclaré en faillite personnelle ou se voit accorder des délais de tous les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇, y compris les honoraires d’avocat acceptablespaiements. 5. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer Le Vendeur peut à sa discrétion à tout moment : demander à l’Acheteur un paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification avance partiel ou total des montants à payer au Vendeur ; ou demander à l’Acheteur de fournir une garantie par un tiers au titre de ces montants pour le règlement du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant Vendeur ; ou demander que le paiement reste en attente, ou (b) soit fait par une lettre de résilier crédit irrévocable confirmée par une banque acceptable pour le Vendeur. La défaillance de l’Acheteur dans chacun de ces cas suspendra la Conventionlivraison des Produits.

Paiement. Sauf indication contrairecontraire dans un écrit signé par les parties, tous les montants facturés délais de paiement sont dus et payables dans les trente (30) de 30 jours nets à compter de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écritfacturation d’Arconic. Si le Client fournisseur estime que le règlement ne s’oppose sera pas par écrit pas effectué à un montant facturé dans les trente (30) joursla date d'échéance, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇▇▇▇ peut exiger des conditions de paiement différentes et une garantie pour obtenir le paiement à la date d'échéance. Une telle exigence peut être formulée par oral ou par écrit et ▇▇▇▇▇▇▇ peut arrêter la production et suspendre l'expédition prévue aux présentes. Si, au cours de la période stipulée par l'injonction de paiement, l'acheteur fait défaut ou refuse d'accepter ces nouvelles conditions de paiement ou refuse de fournir des garanties de paiement adéquates, Arconic peut, à sa discrétion, estimer que la défaillance ou le refus est une répudiation d'une partie de la commande qui n'a pas été entièrement exécutée, ou peut reprendre la production et peut expédier les marchandises à la condition d'obtenir une garantie en échange des documents ou des titres. Arconic conserve tous les droits légaux relatifs à la perception des impayés dus par l’acheteur dans le cadre de la commande et des modalités et conditions, et l’acheteur remboursera à Arconic tous les coûts associés à ces activités de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat acceptablesfrais de justice. Mapp n’aura aucune obligation Arconic se réserve le droit de réaliser ses obligations facturer des intérêts en vertu cas de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité retard de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionpaiement.

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés Les Commandes doivent être payées en intégralité et à la date de la Commande lors de l’ouverture d’un compte Client. Toutes autres Commandes postérieures sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter fin de mois de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués d’émission de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé facture par Mapp le Vendeur. Le Client accepte irrévocablement de payer toutes sommes dues au Vendeur, exclusivement par prélèvement SEPA et s’engage ainsi à l’écritrégulariser tous documents et autorisations nécessaires et utiles à la mise en œuvre de ladite autorisation de prélèvement SEPA sur son compte. Si A ce titre, le Client s’engage irrévocablement à ce que son compte bancaire soit dûment et parfaitement provisionné aux fins de pouvoir faire face à tous prélèvements du Vendeur faute de devoir en assumer toutes conséquences notamment financières. Les paiements effectués par le Client ne s’oppose pas seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par écrit le Vendeur. Le cas échéant, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais figurant sur les factures, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 5 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraîneront l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à un montant facturé dans les trente (30) joursce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Clienten cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de (a) suspendre ou d'annuler la réalisation livraison de l’une Commandes en cours effectuées par le Client et de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionrefuser toute nouvelle Commande.

Paiement. Sauf indication contraireLa facture relative à chaque livraison doit être envoyée à l’adresse mentionnée sur le Bon de Commande dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la livraison. Le Vendeur sera payé par virement bancaire conformément aux conditions mentionnées dans le Bon de Commande et après réception d’une facture dûment envoyée et acceptation des Produits et/ou Services par l’Acheteur. L’Acheteur se réserve le droit d’apporter toute modification au montant des sommes restant dues suite à tout manquement, tous les montants facturés sont dus de quelque nature que ce soit, aux dispositions du Contrat. Tout retard dans la réception de la facture, toute erreur ou omission, tout manque de documents requis dans le Bon de Commande, entraineront une retenue de paiement sans préjudice d’éventuelles remises. Par ailleurs, sans préjudice de tout autre droit ou recours, et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis limites permises par la loi, peu importe l’Acheteur se réserve le droit de procéder à toute compensation. Si l’Acheteur verse un acompte, et dans le cas où le Contrat prévoit une clause de révision de prix, le prix des Produits et/ou Services restera bloqué définitivement pour la part que cet acompte concerne. Toute demande d’acompte de plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais dix mille (10.000€) devra être accompagnée d’une garantie de recouvrement engagés par ▇▇▇▇, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionrestitution d’acompte.

Paiement. Sauf Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus . Aucun membre du personnel de Bimsoft n’est mandaté pour procéder à des encaissements. Le client est responsable des mentions relatives notamment à son numéro d’assujettissement à la TVA et payables doit faire connaître d’éventuelles discordances dans les trente (30) jours délais les plus brefs. En cas de défaut de paiement à compter l’échéance, les factures sont de plein droit et sans mise en demeure majorées d’un intérêts calculé au taux de 12% l’an et d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 75 EUR. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres dettes du client envers ▇▇▇▇▇▇▇ , même si elles résultent d’une commande. Bimsoft sera dès lors en droit de poursuivre le recouvrement de la date totalité des sommes dues par le client. Si le client ne respecte pas ses obligations de facture en question. Chaque paiement, ▇▇▇▇▇▇▇ peut décider après rappel de suspendre le contrat, de refuser une réactivation d'un ou plusieurs services, de refuser une réparation ou de rejeter une demande de services supplémentaires ou de la soumettre à des conditions supplémentaires jusqu'à Bimsoft a reçu le paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de montants impayés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp preuve à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par ▇▇▇▇▇▇▇ qu'il a rempli ses obligations. Ces mesures sont sans préjudice du droit de Bimsoft de réclamer le paiement intégral de tous les montants impayés, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation frais d'activation, les intérêts légaux, la clause de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT dommage ainsi que d'autres indemnités convenues contractuellement et, si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Clientnécessaire, de (a) suspendre réclamer une compensation pour le dommage que Bimsoft a subi en conséquence des actions ou de la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionnégligence du client.

Paiement. Sauf indication contraire, Le Client paiera tous les montants facturés sont dus et payables non contestés d'une facture dans les trente (30) 30 jours à compter de ouvrés suivant la date de la facture, faute de quoi le Client manquera automatiquement à ses obligations. Les intérêts sur les paiement en retard s'accumuleront au taux de 2 % par mois, sauf interdiction par la loi applicable. Le cas échéant, une indemnité fixée par la loi et précisée dans les factures adressées au Client, sera exigée en sus desdits intérêts de retard. En cas de contestation d’une facture en question. Chaque ou d’une partie de celle-ci par le Client, le paiement de tous du montant contesté pourra être retenu, à condition d’informer ▇▇▇▇▇▇▇ par écrit des motifs du non-paiement dans les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués 10 jours ouvrés suivant la réception de la manière spécifiée dans l’EDT ou via facture. Les Parties feront de leur mieux pour résoudre tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écritlitige en suspens avant la date d'échéance de la facture originale. Si le Client ne s’oppose paie pas par écrit les factures à leur échéance, ▇▇▇▇▇▇▇ peut (i) exiger un montant facturé dans les trente paiement anticipé ; (30ii) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à révoquer toute remise ; et/ou (iii) suspendre immédiatement son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à exécution des intérêts au taux de 1,5 % par mois▇▇▇▇▇▇▇, ou au montant maximal permis par la loirésilier toute Commande, peu importe le plus élevésans engager sa responsabilité. Le Client est responsable de paiera tous les frais raisonnables et documentés de recouvrement engagés par ▇▇▇▇▇▇▇, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation d'avocat et les frais de réaliser ses obligations justice, engagés dans le cadre du recouvrement des montants en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionsouffrance.