Parkings visiteurs du Parc Astérix Clauses Exemplaires

Parkings visiteurs du Parc Astérix. La circulation sur les voies d’accès au Parc Astérix et sur les parkings doit être effectuée dans le respect du code de la route français (notamment respect des limitations de vitesse, des priorités, etc.). A leur arrivée au Parc Astérix, les Visiteurs doivent garer leur véhicule sur les emplacements de stationnement prévus à cet effet au sein des parkings visiteurs. L’accès aux parkings visiteurs du Parc Astérix est strictement réservé aux Visiteurs du Parc Astérix. Ne sont pas admis dans les parkings visiteurs (sauf autorisation préalable écrite de Grévin & Cie) les poids lourds dont le tonnage excède 3,5 tonnes et dont l’usage n'est pas dévolu au tourisme. Les Visiteurs qui séjournent dans les hôtels du Parc Astérix peuvent se garer sur les parkings des hôtels qui leurs sont exclusivement réservés. Le parking du personnel est strictement réservé au personnel et/ou aux prestataires du Parc Astérix, à l’exclusion de tout Visiteur. L’accès des véhicules aux parkings visiteurs est subordonné à l’achat par les Visiteurs aux caisses à l’entrée des parkings, d’un titre de stationnement qui ne peut être cédé à un tiers à titre gratuit ou onéreux. Le titre de stationnement doit être placé en évidence à l’intérieur du véhicule. Un titre de stationnement ne donne droit qu’à une seule entrée et sortie dans les parkings visiteurs du Parc Astérix. Toute sortie des parkings visiteurs est définitive. Les Visiteurs doivent respecter rigoureusement les consignes et instructions du personnel de Xxxxxx & Cie, afin notamment de ne pas entraver la circulation dans les parkings visiteurs. La durée de stationnement sur les parkings visiteurs est limitée à la durée de présence du Visiteur sur le site du Parc Astérix et prendra automatiquement fin à l’heure de fermeture du Parc Astérix. Tout véhicule laissé au-delà de l’heure de fermeture des parkings visiteurs, sera considéré comme abandonné. En cas de non-respect des règles de stationnement énoncées ci-dessus, Grévin & Cie se réserve le droit de faire enlever et mettre à la fourrière les véhicules concernés, aux frais et aux risques de leurs propriétaires. L’attention des Visiteurs est attirée sur le fait que les parkings visiteurs du Parc Astérix ne sont pas surveillés. Le prix du titre de stationnement couvre uniquement la mise à disposition d’un emplacement de stationnement pendant la durée de présence du Visiteur dans le Parc Astérix, et ne garantit en aucun cas la garde et la surveillance du véhicule concerné. Il incombe ...
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.