Common use of Particularité d’un OSRD de vente Clause in Contracts

Particularité d’un OSRD de vente. Compte tenu de la particularité d'un OSRD de vente, XXXXXXXXXX peut exclure à tout moment certains titres financiers de la vente à découvert, et ce en raison notamment de leur nature (ex : valeurs essentiellement nominatives) ou lorsque le marché du « prêt-emprunt de titres » ne dispose pas de titres en quantité suffisante.

Particularité d’un OSRD de vente. Compte tenu de la particularité d'un OSRD de vente, XXXXXXXXXX BOURSORAMA peut exclure à tout moment certains titres financiers de la vente à découvert, et ce en raison notamment de leur nature (ex : valeurs essentiellement nominatives) ou lorsque le marché du « prêt-emprunt de titres » ne dispose pas de titres en quantité suffisante.