Payment of the balance Clauses Exemplaires

Payment of the balance accomodation: 20 days before arrival - pitch: on spot on arrival Cancellation and modification: At arrival, the pitch or accommodation number can be different from your confirmation. 12-The accommodation is strictly personal and can’t subleted without the campsite’s Manager agreement
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Payment of the balance. The balance is payable no later than 30 days before the arrival. Inventory and cleaning : All our rentals are furnished and totally equiped (see complete inventory on our website). Sheets are not provided but you can buy some disposable ones on booking. You have to clean the accomodation at the end of your stay, it will be controled at the moment of the departure. If it’s not correctly cleaned, your deposit may be retained.
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Payment of the balance. The full price of your reservation and any additional services are due 30 days before the start of your stay (or 45 days before the start of your stay in the case of special offers such as Early Booking, loyalty discounts, etc.). The client will be able to connect to his personal space on the planned date in order to pay the balance of his reservation by bank card or by transfer using the bank details mentioned on his reservation contract. The client must inform the Chalet des Neiges reservation centre of any payment by bank transfer, cheques or holiday vouchers (cheques and holiday vouchers are accepted up to 6 weeks before the start of the stay). The costs of transfers or bank rejections are at the charge of the client. In the event of a balance not being paid on the due date, the Chalet des Neiges reservation centre reserves the right to consider your reservation as cancelled and to apply the cancellation conditions provided for this purpose and defined below without any compensation or reimbursement being possible. Any reservation made less than one month before the date of arrival must be paid in full at the time of booking to be confirmed; payment by cheque or holiday vouchers will not be accepted. A few days before the client's arrival, and if the balance of the stay has been paid by the client, the Chalet des Neiges reservation centre will send him a voucher. Any sum due must be paid immediately or at the latest within 7 days of the invoice issued or of the event making it due. Failing this, interest at 3 times the legal rate of interest will be applied automatically and without any reminder from us. Any reservation made less than 30 days before the arrival date must be paid in full to be confirmed; payment by cheque or holiday vouchers will not be accepted. No additional services can be refunded after payment of the balance.
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Payment of the balance in the event of non payment of the balance due on the agreed date, the campsite may consider that the camper cancelled the reservation and keep the amount already paid.
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Related to Payment of the balance

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Subrogation Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

  • Assurance annulation Une assurance facultative (3,3% du montant total du séjour) garantit le remboursement du séjour pour toute annulation justifiée. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), le client devra aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs : • en ligne par internet : xxx.xxxxxxx.xx • par e-mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx • par courrier : Gritchen Affinity Sinistre – Campez couvert Service sinistres : 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex. Pour plus de renseignements, toutes les conditions générales de l’assurance sont consultables sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx. En cas d’interruption ou annulation du séjour par un client n’ayant pas souscrit à l’assurance, la SARL L’Air Marin ne remboursera en aucun cas les sommes versées.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • DISPOSITIONS DIVERSES 18.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations qui résulterait de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que grèves, évènements, atmosphériques exceptionnels, faits de guerre, terrorisme, émeutes, incendies, cataclysmes naturels, dysfonctionnement ou interruption des moyens de communication ou télécommunication, y compris les réseaux. 18.2 Le fait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement. 18.3 En aucun cas, le Contrat et/ou les droits qui y sont présents ne pourront être transférés ou concédés par le Licencié. 18.4 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et il constitue l’accord entier entre les Parties sur cet objet. En particulier, aucune condition générale figurant dans les documents envoyés ou remis par le Licencié ne pourra s’intégrer au Contrat, notamment les conditions d’achat du Licencié. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n’aura d’effet à l’égard des Parties à moins d’être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. 18.5 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

  • Intégralité Le Contrat exprime l’intégralité de la volonté des Parties. Tous contrats ou accords antérieurs portant sur les mêmes objets sont révoqués et remplacés en toutes leurs stipulations par le présent Contrat.