Définition de SUBROGATION

SUBROGATION action par laquelle l’Assureur se substitue dans les droits et actions de l’Assuré contre l’éventuel responsable de ses dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que l’Assureur a réglées à l’Assuré à la suite d’un Événement garanti.

SUBROGATION en application de l’article L 121-12 du Code des assurances, FIDÉLIA Assistance est subrogée dans les droits et actions de l’assuré (adhérent) contre tout responsable de sinistre, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée. FIDÉLIA Assistance se trouverait déchargée de tout ou partie de sa responsabilité envers l’assuré (adhérent), si par le fait de celui-ci, la subrogation ne pouvait plus s’opérer.

SUBROGATION mécanisme permettant à l’Assureur en charge du paiement de l’indemnité en cas de sinistre de se retourner contre le responsable du dommage.

Examples of SUBROGATION in a sentence

• SUBROGATION : FIDELIA est subrogée dans les termes de l’article L 121-12 du Code des Assurances, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par elle, dans les droits et actions de l’ASSURÉ contre tous responsables du dommage.

• L’ASSUREUR PEUT ETRE DECHARGE, EN TOUT OU PARTIE, DE SA RESPONSABILITE ENVERS L'ASSURE QUAND LA SUBROGATION NE PEUT PLUS, PAR LE FAIT DE L'ASSURE, S'OPERER EN FAVEUR DE L’ASSUREUR (ARTICLE L.121-12 DU CODE DES ASSURANCES).

• SI LA SUBROGATION NE PEUT PLUS, DU FAIT DES ASSURES, S’OPÉRER EN FAVEUR DE L’ASSUREUR, L’ASSUREUR EST DÉCHARGÉ DE LA GARANTIE ENVERS LES ASSURÉS DANS LA MESURE MÊME OU AURAIT PU S’EXERCER LA SUBROGATION.

• SUBROGATION (ARTICLE 121-12 DU CODE DES ASSURANCES) Lorsque nous avons payé une indemnité, nous sommes subrogés jusqu’à concurrence de son montant dans vos droits et actions contre les responsables de l’Accident ayant donné lieu à indemnisation.

• SI CETTE SUBROGATION NE PEUT PLUS, DE VOTRE FAIT, S’OPERER EN NOTRE FAVEUR, NOUS SERONS DECHARGES DE NOTRE GARANTIE ENVERS VOUS ( article L.

More Definitions of SUBROGATION

SUBROGATION. Substitution de l’assureur dans les droits de l’assuré, lorsqu’il a été indemnisé, contre les tiers responsables du sinistre.

SUBROGATION transfert à l’assureur des droits et actions de l’assu- ré contre l’éventuel responsable de son dommage indemnisé en exécu- tion des garanties du présent contrat.

SUBROGATION. Comme le lui autorise l'article L 121-12 du Code des assurances, l'Assureur peut se retourner contre le responsable du Sinistre pour obtenir le remboursement de l'indemnisation dont a bénéficié l’Adhérent.

SUBROGATION action par laquelle nous nous substituons dans vos droits et actions contre l’éventuel responsable de vos dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées à la suite d’un sinistre.

SUBROGATION process by which the Insurer replaces the Insured Person in their rights and legal actions against any party liable for their damages in order to obtain repayment of the sums which the Insurer has paid the Insured Person following an Insured Event.

SUBROGATION. Substitution dans un rapport juridique d'une per- sonne à une autre.

SUBROGATION. Substitution par l’assureur dans les droits et actions de l’assuré ou du bénéficiaire du contrat à l’encontre de tout tiers. L’assureur ne peut recourir contre les enfants, descendants, ascendants, généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l’assuré, sauf le cas de malveillance commise par une de ces personnes. La subrogation est limitée au montant des indemnités versées.