Common use of Perte Clause in Contracts

Perte. 12.12 La personne salariée perd son ancienneté et son emploi dans les cas suivants: 1- abandon volontaire de son emploi;

Perte. 12.12 12.11 La personne salariée perd son ancienneté et son emploi dans les cas suivants: 1- abandon volontaire de son emploi;