Common use of Plafond de prise en charge Clause in Contracts

Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la VRADE au moment de l’intervention diminué d’un pourcentage restant à votre charge, qui est fonction du kilométrage du Véhicule à la date de l’intervention (voir grille à l’article 4.2.4 ci-dessous). Pour chacune des opérations périodiques à réaliser aux kilométrages ou périodicités préconisés par le constructeur, nous tolérons une anticipation de 1 000 kilomètres ou de 1 mois, si Vous ne respectez pas un de ces seuils de tolérance aucune prise en charge n’est acceptée. En cas de demande simultanée de prise en charge au titre de la Prestation d’entretien et de la Garantie réparation, le montant de ces deux interventions sera additionné. Dans cette hypothèse, le montant de la prise en charge sera plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment des interventions.

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Samples: Contrat D’entretien Et D’extension De Garantie « Pack Excellence

Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment de l’intervention diminué d’un pourcentage restant à votre charge, qui est fonction du kilométrage du Véhicule à la date de l’intervention (voir grille à l’article 4.2.4 ci-dessous)l’intervention. Pour chacune des opérations périodiques à réaliser aux kilométrages ou périodicités préconisés par le constructeur, nous tolérons une anticipation de 1 000 kilomètres ou de 1 mois, si Vous ne respectez pas un de ces seuils de tolérance aucune prise en charge n’est acceptée. En cas de demande simultanée de prise en charge au titre de la Prestation d’entretien et de la Garantie réparation, le montant de ces deux interventions sera additionné. Dans cette hypothèse, le montant de la prise en charge sera plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment des interventionsVRADE.

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Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment de l’intervention diminué d’un pourcentage restant à votre charge, qui est fonction du kilométrage du Véhicule à la date de l’intervention (voir grille à l’article 4.2.4 ci-dessous). Pour chacune des opérations périodiques à réaliser aux kilométrages ou périodicités préconisés par le constructeur, nous tolérons une anticipation de 1 000 kilomètres ou de 1 mois, si Vous ne respectez pas un de ces seuils de tolérance aucune prise en charge n’est acceptée. En cas de demande simultanée de prise en charge au titre de la Prestation d’entretien et de la Garantie réparation, le montant de ces deux interventions sera additionné. Dans cette hypothèse, le montant de la prise en charge sera plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment des interventionsVRADE.

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Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la VRADE au moment de l’intervention l’intervention, , diminué d’un pourcentage restant à votre chargecharge (Vétusté), qui est fonction du kilométrage du Véhicule à la date de l’intervention (voir grille à l’article 4.2.4 ci-dessous). Pour chacune des opérations périodiques à réaliser aux kilométrages ou périodicités préconisés par le constructeur, nous tolérons une anticipation de 1 000 kilomètres ou de 1 mois, si Vous ne respectez pas un de ces seuils de tolérance aucune prise en charge n’est acceptée. En cas de demande simultanée désaccord, un expert peut être missionné par toute personne y ayant intérêt. Le rapport est mis à la disposition de prise en l’autre partie, qui peut organiser une expertise contradictoire. Les frais d’expertise sont à la charge au titre de la Prestation d’entretien et de la Garantie réparation, le montant de ces deux interventions sera additionnépartie qui l’a demandée. Dans cette hypothèse, le montant de la prise en charge sera plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment Les parties ne peuvent être tenues responsables des interventionsdélais d’expertise.

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