Plafond de prise en charge Clauses Exemplaires

Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE personnalisée au moment de l’intervention. Pour chacune des opérations périodiques à réaliser aux kilométrages ou périodicités préconisés par le constructeur, nous tolérons une anticipation de 1 000 kilomètres ou de 1 mois, si Vous ne respectez pas un de ces seuils de tolérance aucune prise en charge n’est acceptée. En cas de demande simultanée de prise en charge au titre de la Prestation d’entretien et de la Garantie réparation, le montant de ces deux interventions sera additionné. Dans cette hypothèse, le montant de la prise en charge sera plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE.
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Plafond de prise en charge. Le montant de prise en charge des réparations effectuées ne pourra pas dépasser le plafond maximum par sinistre fixé à 4 000 € TTC.
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Plafond de prise en charge la prestation d’entretien est prise en charge dans la limite d’un montant total de 120 € toutes taxes comprises (TTC) pendant la durée du contrat. La prestation Entretien n’est accessible qu’aux contrats d’une durée de vingt-quatre (24) ou trente-six (36) mois, les contrats d’une durée de douze (12) mois ne sont pas éligibles. Pour les contrats d’une durée de vingt-quatre (24) mois, le souscripteur bénéficie d’une prise en charge d’entretien maximum. Pour les contrats d’une durée de trente-six (36) mois, le souscripteur bénéficie de deux prises en charge d’entretien maximum. Le Souscripteur devra réaliser l’entretien de son véhicule pendant la durée du contrat MYECOGARANTIE.
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Plafond de prise en charge. Remboursement de la valeur de remplacement de la Maroquinerie de l’Assuré, dans la limite de 400 € par Sinistre et par Année d’assurance ;
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Plafond de prise en charge. La prise en charge est, en toutes circonstances, limitée à la valeur du Véhicule établie par référence à la cote "Argus®" ou, au besoin, à la VRADE, lors du sinistre. Dans le cas où le coût total des réparations en vue de la remise en état et en service du Véhicule est supérieur à sa valeur établie par référence à la cote "Argus®" ou, au besoin, à la VRADE, la prise en charge au titre de la Garantie se fera au montant de cette cote "Argus®" ou, le cas échant, de cette VRADE. Dans cette hypothèse, le Bénéficiaire devra donc régler directement au Réparateur le reliquat du coût des réparations, non pris en charge par Honda au titre de la Garantie. Toute fraude, falsification ou fausse déclaration entraîne de plein droit la nullité de la Garantie et l'absence GH SULVH HQ FKDUJH GH WRXWHV OHV FRQVpTXHQFHV GH O¶LQ
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Plafond de prise en charge. ANNEXE n° 14 DES HONORAIRES DU MANDATAIRE (montants non indexés) - Les remboursements de l’assureur s’effectuent TTC. - Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l’assureur. - Les sommes indiquées sont cumulatives.
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Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE au moment de l’intervention.
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Plafond de prise en charge. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge est plafonné à la valeur de revente du Véhicule selon la VRADE, diminué d’un pourcentage restant à votre charge (Usure normale). Les temps de main-d’œuvre supérieurs aux barèmes du constructeur et les taux horaires supérieurs aux pratiques de la profession en France Métropolitaine ne sont pas pris en charge (moyenne constatée pour la typologie du réparateur et pour la région). Le prix des pièces supérieur au prix catalogue du constructeur en France métropolitaine n’est pris en charge qu’à hauteur du prix catalogue.
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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.