CE QUE NOUS COUVRONS Clauses Exemplaires

CE QUE NOUS COUVRONS. Le remboursement des sommes débitées sur le Compte Bancaire assuré en cas d'Utilisation frauduleuse, avant opposition, consé- cutive à la Perte ou au Vol des Moyens de paiement assurés émis par BforBank.
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement des débits frauduleux opérés sur le Compte Bancaire assuré pendant la période d’effet de l’adhésion, et résultant de l’Usurpation d’identité de l’Assuré. Lesdits débits ne doivent avoir fait l’objet d’aucun remboursement ou d’acceptation de remboursement à l’Assuré de la part des organismes crédités ayant perçu les sommes. La Garantie Usurpation d’identité n’a vocation à intervenir que si l’Adhérent n’a pas été remboursé des sommes détournées auprès des organismes crédités. La Garantie Usurpation d’identité prend en effet en charge les sommes non restituées par l’organisme crédité. Dans le cas où, après avoir été indemnisé, l’Adhérent obtient restitu- Garantie Usurpation d’identité : des débits frauduleux sur le Compte Bancaire assuré à la suite de l’Usurpation d’identité de l’Assuré, dans la limite de 4.000 € par Sinistre et par Année d’assurance.
CE QUE NOUS COUVRONS. Le remboursement des frais engagés pour la réfection et le remplace- ment à l'identique de ses Clés et de l'Organe de sûreté des Serrures en cas de Perte ou de Vol des Clés en même temps que les Moyens de paiement assurés et, en cas d'impossibilité technique, les Serrures elles-mêmes (Pièces, main d’œuvre et frais de déplacement compris) ;
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement de la Valeur de remplacement de l’article de Maroquinerie de l’Assuré, suite à la Perte ou au Vol en même temps que les Moyens de paiement assurés ;
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement du montant des Espèces dérobées lors du Vol par Agression, à condition que le Vol par Agression survienne dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’heure du Retrait ◼ survenant en dehors de l’Union Européenne et de la Suisse ; ◼ consécutifs à un Vol sans Agression ; ◼ consécutifs à un Vol par Agression survenant plus de 48 heures après le Retrait D.A.B.
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement du Téléphone portable en cas de vol Caractérisé et remboursement des Communications téléphoniques frauduleuses éventuelles réalisées avec le Téléphone portable de l’Assuré, pas- sées dans les 72 heures qui suivent le vol Caractérisé et avant l’enre- gistrement de la demande de mise hors service de la ligne. Page 7 sur 11 Version au 10 avril 2019
CE QUE NOUS COUVRONS. Le remboursement des frais engagés pour la réfection et le remplace- ment à l'identique de ses Clés et de l'Organe de sûreté des Serrures en cas de Perte ou de Vol des Clés en même temps que les Moyens de paiement assurés et, en cas d'impossibilité technique, les Serrures elles-mêmes (Pièces, main d’œuvre et frais de déplacement compris) ; Remboursement du montant des Espèces dérobées lors du vol par Agression de l’Assuré, dans la limite du montant du retrait D.A.B. pré- cédant l’Agression et de 800 € par Sinistre et par Année d’assurance ;
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement de la valeur de remplacement de l’article de Maroquinerie de l’Assuré, suite à la Perte ou au vol en même temps que les Moyens de paiement assurés ;
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement du Téléphone portable en cas de Vol Caractérisé et remboursement des Communications téléphoniques frauduleuses éventuelles réalisées avec le Téléphone portable de l’Assuré, pas- sées dans les 72 heures qui suivent le Vol Caractérisé et avant l’enre- gistrement de la demande de mise hors service de la ligne. Page 7 sur 11 Version auer n1ovembre 2018 ◼ résultant de Communications téléphoniques frauduleuses commises à la suite d’une Perte ou d’un Vol du Téléphone por- table sans Agression ni Effraction ; ◼ résultant d’un Vol avec Effraction commis dans un véhicule sta- tionné sur la voie publique entre 22 heures et 7 heures du matin ; ◼ résultant de Communications frauduleuses réalisées après la date d’enregistrement de la demande de mise hors service de la ligne du Téléphone portable et après un délai de 72 heures suivant le Vol caractérisé du Téléphone Portable. tion par l’organisme crédité des sommes détournées, il s’engage, sous peine de poursuites, à restituer ces sommes sans délai à l’Assureur. En toute hypothèse, conformément à l’article L.121-12 du Code des assurances, l’Assureur qui paye l’indemnité d’assurance est subrogé dans les droits et actions de l’Adhérent contre le tiers qui a causé le détournement et pourra par ailleurs agir auprès des orga- nismes crédités pour obtenir restitution des sommes détournées.
CE QUE NOUS COUVRONS. Remboursement du montant des espèces dérobées lors du vol par Agression, à condition que le Vol par Agression survienne dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’heure du retrait n survenant en dehors de l’Union européenne et de la Suisse ; n consécutifs à un Vol sans Agression ; n consécutifs à un Vol par Agression survenant plus de 48 heures après le retrait D.A.B. Remboursement du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4.000 € par Sinistre et par Année d’assurance. Concernant les cartes bancaires, l’Adhérent sera indemnisé soit de la franchise restant à sa charge, d’un montant maximum de 50 euros, soit, en cas de négli- gence grave, du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4000 € par Sinistre et par Année d’assurance.