Ce qUe NOUS COUVrONS Clauses Exemplaires

Ce qUe NOUS COUVrONS. Le remboursement des sommes débitées sur le Compte Bancaire assuré en cas d'Utilisation frauduleuse, avant opposition, consé- cutive à la Perte ou au Vol des Moyens de paiement assurés émis par BforBank.
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Ce qUe NOUS COUVrONS. Remboursement de la valeur de remplacement de l’article de Maroquinerie de l’Assuré, suite à la Perte ou au vol en même temps que les Moyens de paiement assurés ;
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Ce qUe NOUS COUVrONS. Remboursement du montant des espèces dérobées lors du vol par Agression, à condition que le Vol par Agression survienne dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’heure du retrait n survenant en dehors de l’Union européenne et de la Suisse ; n consécutifs à un Vol sans Agression ; n consécutifs à un Vol par Agression survenant plus de 48 heures après le retrait D.A.B. Remboursement du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4.000 € par Sinistre et par Année d’assurance. Concernant les cartes bancaires, l’Adhérent sera indemnisé soit de la franchise restant à sa charge, d’un montant maximum de 50 euros, soit, en cas de négli- gence grave, du montant débité sur le Compte Bancaire assuré dans la limite de 4000 € par Sinistre et par Année d’assurance.
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Ce qUe NOUS COUVrONS. Le remboursement des frais engagés pour la réfection et le remplace- ment à l'identique de ses Clés et de l'Organe de sûreté des Serrures en cas de Perte ou de Vol des Clés en même temps que les Moyens de paiement assurés et, en cas d'impossibilité technique, les Serrures elles-mêmes (Pièces, main d’œuvre et frais de déplacement compris) ; Remboursement du montant des Espèces dérobées lors du vol par Agression de l’Assuré, dans la limite du montant du retrait D.A.B. pré- cédant l’Agression et de 800 € par Sinistre et par Année d’assurance ;
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Ce qUe NOUS COUVrONS. Remboursement du Téléphone portable en cas de vol Caractérisé et remboursement des Communications téléphoniques frauduleuses éventuelles réalisées avec le Téléphone portable de l’Assuré, pas- sées dans les 72 heures qui suivent le vol Caractérisé et avant l’enre- gistrement de la demande de mise hors service de la ligne. Page 7 sur 11 Version au 10 avril 2019
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Ce qUe NOUS COUVrONS. Remboursement des débits frauduleux opérés sur le Compte Bancaire assuré pendant la période d’effet de l’adhésion, et résultant de l’Usurpation d’identité de l’Assuré. lesdits débits ne doivent avoir fait l’objet d’aucun remboursement ou d’acceptation de remboursement à l’Assuré de la part des organismes crédités ayant perçu les sommes. La Garantie usurpation d’identité n’a vocation à intervenir que si l’Adhérent n’a pas été remboursé des sommes détournées auprès des organismes crédités. La Garantie usurpation d’identité prend en effet en charge les sommes non restituées par l’organisme crédité. Dans le cas où, après avoir été indemnisé, l’Adhérent obtient restitu- Garantie Usurpation d’identité : des débits frauduleux sur le Compte Bancaire assuré à la suite de l’usurpation d’identité de l’Assuré, dans la limite de 4.000 € par Sinistre et par Année d’assurance.
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Période d’essai Article 5

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.