Common use of Pluralité d’assurances Clause in Contracts

Pluralité d’assurances. Au moment de la déclaration de tout sinistre, la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Pluralité d’assurances. Au moment de la déclaration de tout sinistre, la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de conformément à la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Pluralité d’assurances. Au moment de la déclaration de tout sinistre, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Pluralité d’assurances. Au moment de la déclaration de tout sinistre, le Preneur d’Assurance et/ou la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur au Service d’Assistance l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.

Pluralité d’assurances. Au moment de la déclaration de tout sinistre, sinistre la Personne Assurée et/ou le Preneur d’Assurance sont tenus de communiquer à l’Assureur l’existence d’autres assurances qui couvrent le même risque, aux termes de conformément à la législation en vigueur, la Personne Assurée ayant le droit d’être indemnisée par n’importe lequel des Assureurs, dans les limites de l’obligation respective.