Common use of Pluralité d’assurances Clause in Contracts

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L121-4 du Code des Assurances, celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. L’Assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. Lorsque ces assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (Article L121-1 du Code des assurances).

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L121à l’article L.121-4 du Code des Assurancesassurances, celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. L’Assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l’assureur l'assureur auprès duquel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. Lorsque ces Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (Article L121-1 dans le respect des dispositions du Code des assurances).

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L121à l’article L.121-4 du Code des Assurancesassurances, celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs assisteurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur assisteur connaissance des autres assureursassisteurs. L’Assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l’assureur l’assisteur auprès duquel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. Lorsque ces Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (Article L121-1 dans le respect des dispositions du Code des assurances).