ASSURANCE DE BIENS Clauses Exemplaires

ASSURANCE DE BIENS. Incendie et événements assimilés Sans limitation de somme • Mur de soutènement • Dépendances • Accidents d’ordre électrique 20 fois l’indice 150 fois l’indice 15,25 fois l’indice Dégâts des eaux Sans limitation de somme • Frais de recherche de fuites • Frais de réparation des conduites et appareils suite à gel • Eaux de ruissellement et refoulement 3,05 fois l’indice 4,6 fois l’indice 7 fois l’indice Détériorations immobilières suite à vol ou tentative de vol 3,05 fois l’indice Actes de vandalisme 15,25 fois l’indice Bris de glaces Sans limitation de somme Autres dommages aux biens immobiliers assurés (1) 25 fois l’indice • Cotisation “ Dommages Ouvrages ” • Perte de loyers • Remboursement des mensualités d’emprunt • Frais de déblais et de démolition • Honoraires d’expert choisi par l’assuré A concurrence du montant de la cotisation 1 an de loyers 3 mensualités 7,5% de l’indemnité 5% de l’indemnité Dommages corporels 6.097.960 € Dommages matériels et immatériels 1525 fois l’indice avec un maximum de 152,50 fois l’indice pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux Recours des voisins et des tiers suite à Incendie - Explosion 4575 fois pour l’ensemble de ces risques
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ASSURANCE DE BIENS. Vous vous engagez à maintenir la propriété assurée tant que les montants garantis par cet acte de prêt n’auront pas été remboursés en entier. Cette assurance doit couvrir les bâtiments, pendant comme après leur construction, pour leur pleine valeur de remplacement (100%), en dollars canadiens. Cette assurance doit au moins couvrir les pertes ou dommages qui pourraient être causés par l’incendie, la foudre, les ouragans, les explosions, les collisions, le vandalisme, la désobéissance civile, la fumée et la chute d’objets et tout autre risque ou danger habituels. Nous pourrons aussi requérir que la police d’assurance couvre d’autres risques ou dangers que nous pourrons identifier, selon le type ou la localisation de la propriété. Chaque police d’assurance doit être émise par une compagnie d’assurance autorisée et contenir la clause hypothécaire type approuvée par le Bureau d’Assurances du Canada, précisant qu’en cas de perte, nous serons payés en premier. Si nous le demandons, vous devez également nous céder votre (vos) police(s) d’assurance et vous vous engagez à faire tout ce qui est nécessaire à effectuer cette cession. Vous vous engagez à nous livrer, si nous le demandons, les certificats d’assurance ou des copies certifiées de chaque police d’assurance. Vous vous engagez également à nous fournir, si nous le demandons, une preuve de renouvellement d’assurance au moins 15 jours avant l’expiration de toute police d’assurance. Nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’assurer les bâtiments à vos seuls frais et d’engager les dépenses nécessaires à cette fin si vous êtes en défaut de le faire. Vous vous engagez à nous rembourser immédiatement les sommes, notamment les primes, que nous aurons versées pour assurer les lieux. Si vous ne nous les remboursez pas immédiatement, ces sommes seront ajoutées aux montants garantis et porteront intérêt au taux d’intérêt, à compter de la date où nous les aurons payées. S’il survient une perte ou un dommage, vous vous engagez, à vos propres frais, à fournir toutes les preuves et prendre toutes les mesures nécessaires pour nous permettre de percevoir le règlement d’assurance. La présentation de l’acte de prêt sera suffisante pour que la compagnie d’assurance nous verse le montant du règlement d’assurance. Le règlement d’assurance reçu peut, à notre choix, être utilisé, en totalité ou en partie, pour :
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  • Assurance Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.

  • Assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.