ASSURANCE DE BIENS Clauses Exemplaires

ASSURANCE DE BIENS. (Article 2496)

ASSURANCE DE BIENS. Incendie et événements assimilés Sans limitation de somme • Mur de soutènement • Dépendances • Accidents d’ordre électrique 20 fois l’indice 150 fois l’indice 15,25 fois l’indice Dégâts des eaux Sans limitation de somme • Frais de recherche de fuites • Frais de réparation des conduites et appareils suite à gel • Eaux de ruissellement et refoulement 3,05 fois l’indice 4,6 fois l’indice 7 fois l’indice Détériorations immobilières suite à vol ou tentative de vol 3,05 fois l’indice Actes de vandalisme 15,25 fois l’indice Bris de glaces Sans limitation de somme Autres dommages aux biens immobiliers assurés (1) 25 fois l’indice • Cotisation “ Dommages Ouvrages ” • Perte de loyers • Remboursement des mensualités d’emprunt • Frais de déblais et de démolition • Honoraires d’expert choisi par l’assuré A concurrence du montant de la cotisation 1 an de loyers 3 mensualités 7,5% de l’indemnité 5% de l’indemnité Dommages corporels 6.097.960 € Dommages matériels et immatériels 1525 fois l’indice avec un maximum de 152,50 fois l’indice pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux Recours des voisins et des tiers suite à Incendie - Explosion 4575 fois pour l’ensemble de ces risques

ASSURANCE DE BIENS. Vous vous engagez à maintenir la propriété assurée tant que les montants garantis par cet acte de prêt n’auront pas été remboursés en entier. Cette assurance doit couvrir les bâtiments, pendant comme après leur construction, pour leur pleine valeur de remplacement (100%), en dollars canadiens. Cette assurance doit au moins couvrir les pertes ou dommages qui pourraient être causés par l’incendie, la foudre, les ouragans, les explosions, les collisions, le vandalisme, la désobéissance civile, la fumée et la chute d’objets et tout autre risque ou danger habituels. Nous pourrons aussi requérir que la police d’assurance couvre d’autres risques ou dangers que nous pourrons identifier, selon le type ou la localisation de la propriété. Chaque police d’assurance doit être émise par une compagnie d’assurance autorisée et contenir la clause hypothécaire type approuvée par le Bureau d’Assurances du Canada, précisant qu’en cas de perte, nous serons payés en premier. Si nous le demandons, vous devez également nous céder votre(vos) police(s) d’assurance et vous vous engagez à faire tout ce qui est nécessaire à effectuer cette cession. Vous vous engagez à nous livrer, si nous le demandons, les certificats d’assurance ou des copies certifiées de chaque police d’assurance. Vous vous engagez également à nous fournir, si nous le demandons, une preuve de renouvellement d’assurance au moins 15 jours avant l’expiration de toute police d’assurance. Nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’assurer les bâtiments à vos seuls frais et d’engager les dépenses nécessaires à cette fin si vous êtes en défaut de le faire. Vous vous engagez à nous rembourser immédiatement les sommes, notamment les primes, que nous aurons versées pour assurer les lieux. Si vous ne nous les remboursez pas immédiatement, ces sommes seront ajoutées aux montants garantis et porteront intérêt au taux d’intérêt, à compter de la date où nous les aurons payées. S’il survient une perte ou un dommage, vous vous engagez, à vos propres frais, à fournir toutes les preuves et prendre toutes les mesures nécessaires pour nous permettre de percevoir le règlement d’assurance. La présentation de l’acte de prêt sera suffisante pour que la compagnie d’assurance nous verse le montant du règlement d’assurance. Le règlement d’assurance reçu peut, à notre choix, être utilisé, en totalité ou en partie, pour : a) la construction, la restauration ou la réfection des bâtiments; b) le paiement total ou partiel des montants garantis...