Conditions du contrat Clauses Exemplaires

Conditions du contrat. 6.2.1. Exigences relatives à la validité des billets. Le TRANSPORTEUR ne transportera que le Passager dont le nom figure sur le billet, qui doit être correctement identifié. Le billet d'avion n'est ni transférable ni endossable. Le passager ne sera pas transporté s'il ne présente pas un billet valide contenant le coupon de vol pour l'itinéraire concerné et les coupons restants non utilisés de la séquence. En outre, le passager ne sera pas transporté si le billet présenté est mutilé ou s'il a été modifié. Dans le cas d'un billet électronique, le passager ne sera pas transporté s'il n'est pas identifié de manière satisfaisante et si un billet électronique pour le trajet concerné n'a pas été émis à son nom. Si le Passager ne s'identifie pas de manière satisfaisante et ne dispose pas d'un billet valide émis pour le trajet concerné, le TRANSPORTEUR conservera et/ou annulera le billet et/ou les coupons présentés. 6.2.2. Remplacement du billet en cas de perte. En cas de perte d'un billet ou d'une partie de celui-ci ou lorsqu'un billet contenant les coupons de vol non utilisés et le coupon de vol n'est pas présenté, à la demande du Passager, le TRANSPORTEUR le remplacera en tout ou partie par l'émission d'un nouveau billet. Cela se fera à condition qu'il soit prouvé qu'un billet valide a été émis pour les vols concernés et que le Passager conclue une entente indemnisant le TRANSPORTEUR pour l'utilisation inappropriée du billet. Dans le cas contraire, le TRANSPORTEUR peut exiger le paiement de la valeur totale du billet requis. Dans ce cas, un remboursement ou une révision peut être possible si le TRANSPORTEUR émettant le billet est convaincu que le billet original n'a pas été utilisé avant la fin de sa période de validité. Dans ce cas, des frais de service pourront être imposés.
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Conditions du contrat. Les occupants devront utiliser personnellement et de façon continue leur emplacement. • du mardi au samedi de 7h30 à 13h et de 15h à 19h L'exploitation doit être assurée directement et ne peut donner lieu à aucune cession, sous-location ou location gérance. L'occupant pourra éventuellement être aidé ou remplacé dans l'exploitation de son commerce par son conjoint ou l'un de ses enfants vivant sous le même toit. Il pourra également se faire remplacer par un de ses employés régulièrement déclaré et salarié. Toutefois, l'accord de l'administration municipale est requis si l'intérim dépasse deux mois. En cas de force majeure, l'administration municipale pourra, après avis de la Commission des Foires et Marchés, autoriser pour un temps limité les commerçants à se faire remplacer dans la gestion de leur commerce par des personnes soumises à son agrément, et respectant les conditions prévues à l'Article 2 du règlement de la Halle ou présentant toutes les garanties professionnelles nécessaires. Toute infraction ou tentative d'infraction entraînera la résiliation automatique du contrat. Tout changement dans la situation juridique de l'occupant quant à son commerce devra être notifié à la Commune et soumis à son agrément en vue de l'établissement d'un nouveau contrat pour la durée restant à courir. (Constitution d'une Société, changement de forme de Société, etc ...). Les commerçants de la Halle, titulaires du contrat d'occupation d'emplacement de box de la Halle du Marché Couvert, reçoivent chacun un jeu de clés pour la grille extérieure. Le commerçant terminant son activité le soir en dernier doit obligatoirement fermer les grilles extérieures à clés. Le présent contrat sera automatiquement résilié aux torts exclusifs de l'occupant sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité si un commerce différent à celui pour lequel l'autorisation a été délivrée, était substitué à ce dernier à l'occasion des modifications juridiques ci-dessus.
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Conditions du contrat. 22.1 Toutes les descriptions figurant sur le site web PureChalets sont données de bonne foi et sont considérées comme correctes. Cela vaut pour tous les éléments, y compris les prix des activités et les informations. 22.2 Afin d'éviter tout doute en cas de conflit entre les informations du site web PureChalets et les conditions générales, les dispositions des conditions générales prévalent. 22.3 Le contrat et l’accord sont établis conformément aux présentes Conditions Générales.
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Conditions du contrat. Le bon de commande (« Commande »), les présentes Conditions Générales, ainsi que les documents et spécifications joints ou incorporés par référence à celles-ci (collectivement, le « Contrat ») constitue la seule et entière convention conclue entre la société Xxxxx Xxxxxx (« ACHETEUR ») et le vendeur (« VENDEUR ») indiqués dans la Commande pour l'achat de biens (« Biens ») et/ou de services (« Services ») par l'ACHETEUR auprès du VENDEUR. En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, l'ordre de préséance sera la suivant (par préséance décroissante) : (i) la Commande, à l'exclusion de toutes les annexes qui y seraient jointes ; (ii) les présentes Conditions Générales ; (iii) tout document incorporé ou précisé dans la Commande ; (iv) l'offre du VENDEUR (le cas échéant). Sauf convention contraire, aucun autre document, y compris les conditions générales que prétendrait appliquer le VENDEUR ou qui figureraient sur la correspondance ou les documents émis par le VENDEUR (quelle que soit leur date de communication à l'ACHETEUR) ne sera applicable entre les parties. Tout accord signé entre l'ACHETEUR et le VENDEUR (individuellement, une « PARTIE » et collectivement les « PARTIES ») et en vigueur concernant l'approvisionnement des Biens ou des Services décrits dans la Commande prévaudra cependant sur les conditions contraires des présentes. L'acceptation électronique des présentes, la confirmation de cette Commande ou le début de son exécution par le VENDEUR constitue l'acceptation de ces Conditions Générales par ce dernier.
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Conditions du contrat désigne les conditions telles que reprises sur la confirmation de réservation, lesquelles renvoient à des notices ou aux présentes Conditions de transport.
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Conditions du contrat postes fo € supplémentaire /poste ou /serveur /mois soit o,oo € par mois Date de début du contrat : Durée du contrat : ˃ mars 2of4 ✔ 12 Mois 24 Mois 36 Mois 48 Mois Mentions spécifiques : Période à l’essai de 3 mois 29,9o € /poste ou 59,9o € /serveur + options 4PJU o,oo € HT par mois Le montant de la redevance est payable trimestriellement, à terme à échoir pour un montant de 590 € HT / la journée o,oo € HT pour 5 mois Le client déclare avoir pris connaissance et approuve les termes, définis sur 5 pages, des conditions générales et particulières d’adhésion du présent contrat. Fait en double exemplaire à : Le Nom : Prénom : Qualité du signataire : ˃ mars 2of4 Nom : Jouan Prénom : Xxxxx Qualité du signataire : Présidente Signature (précédée de la mention manuscrite Signature "LU ET APPROUVE" et cachet de l'entreprise)
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  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat L’Utilisateur d’un abonnement annuel bénéficie d’un tarif préférentiel tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être résilié à la demande du souscripteur lorsque l’Utilisateur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son Titre. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : - décès de l’Utilisateur (un certificat de décès doit être fourni) - interruption de scolarité pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit être fourni) - Mutation professionnelle hors du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné. Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après restitution à Kicéo du Titre de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La résiliation sera effective à partir du 1er jour du mois suivant. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service. Le remboursement est alors soumis aux conditions initiales de vente. Le coût engagé par le souscripteur est calculé sur la base du plein tarif mensuel : - Paiement comptant : la Société procède au remboursement du trop-perçu. - Paiement par prélèvement : les prélèvements sont arrêtés et le souscripteur procède au complément par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, CB). Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par la Société pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fraude établie dans l’utilisation du Titre de transport. Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives. Au-delà d’un an d’abonnement à certaines Offres, le contrat peut être interrompu à la demande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois. L’abonnement étudiant n’est pas un abonnement annuel, il n’est ni remboursable, ni échangeable.