CONDITIONS DU CONTRAT Clauses Exemplaires

CONDITIONS DU CONTRAT. Les occupants devront utiliser personnellement et de façon continue leur emplacement : • du mardi au samedi de 7h30 à 13h et de 15h à 19h L'exploitation doit être assurée directement et ne peut donner lieu à aucune cession, sous-location ou location gérance. L'occupant pourra éventuellement être aidé ou remplacé dans l'exploitation de son commerce par son conjoint ou l'un de ses enfants vivant sous le même toit. Il pourra également se faire remplacer par un de ses employés régulièrement déclaré et salarié. Toutefois, l'accord de l'administration municipale est requis si l'intérim dépasse deux mois. En cas de force majeure, l'administration municipale pourra, après avis de la Commission des Foires et Marchés, autoriser pour un temps limité les commerçants à se faire remplacer dans la gestion de leur commerce par des personnes soumises à son agrément et respectant les conditions prévues à l'Article 2 du règlement de la Halle ou présentant toutes les garanties professionnelles nécessaires. Toute infraction ou tentative d'infraction entraînera la résiliation automatique du contrat. Tout changement dans la situation juridique de l'occupant quant à son commerce devra être notifié à la Ville et soumis à son agrément en vue de l'établissement d'un nouveau contrat pour la durée restant à courir, (constitution d'une Société, changement de forme de Société, etc). Les commerçants de la Halle, titulaires du contrat d'occupation d'emplacement de box de la Halle du Marché Couvert, reçoivent chacun un jeu de clés pour la grille extérieure. Le commerçant terminant son activité le soir en dernier doit obligatoirement fermer les grilles extérieures à clé. Le présent contrat sera automatiquement résilié aux torts exclusifs de l'occupant sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité si un commerce différent à celui pour lequel l'autorisation a été délivrée, était substitué à ce dernier à l'occasion des modifications juridiques ci-dessus.
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CONDITIONS DU CONTRAT. Le bon de commande (« Commande »), les présentes Conditions Générales, ainsi que les documents et spécifications joints ou incorporés par référence à celles-ci (collectivement, le « Contrat ») constitue la seule et entière convention conclue entre la société Xxxxx Xxxxxx (« ACHETEUR ») et le vendeur (« VENDEUR ») indiqués dans la Commande pour l'achat de biens (« Biens ») et/ou de services (« Services ») par l'ACHETEUR auprès du VENDEUR. En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, l'ordre de préséance sera la suivant (par préséance décroissante) : (i) la Commande, à l'exclusion de toutes les annexes qui y seraient jointes ; (ii) les présentes Conditions Générales ; (iii) tout document incorporé ou précisé dans la Commande ; (iv) l'offre du VENDEUR (le cas échéant). Sauf convention contraire, aucun autre document, y compris les conditions générales que prétendrait appliquer le VENDEUR ou qui figureraient sur la correspondance ou les documents émis par le VENDEUR (quelle que soit leur date de communication à l'ACHETEUR) ne sera applicable entre les parties. Tout accord signé entre l'ACHETEUR et le VENDEUR (individuellement, une « PARTIE » et collectivement les « PARTIES ») et en vigueur concernant l'approvisionnement des Biens ou des Services décrits dans la Commande prévaudra cependant sur les conditions contraires des présentes. L'acceptation électronique des présentes, la confirmation de cette Commande ou le début de son exécution par le VENDEUR constitue l'acceptation de ces Conditions Générales par ce dernier.
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CONDITIONS DU CONTRAT. 22.1 Toutes les descriptions figurant sur le site web PureChalets sont données de bonne foi et sont considérées comme correctes. Cela vaut pour tous les éléments, y compris les prix des activités et les informations.
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CONDITIONS DU CONTRAT. 6.2.1. Exigences relatives à la validité des billets. Le TRANSPORTEUR ne transportera que le Passager dont le nom figure sur le billet, qui doit être correctement identifié. Le billet d'avion n'est ni transférable ni endossable. Le passager ne sera pas transporté s'il ne présente pas un billet valide contenant le coupon de vol pour l'itinéraire concerné et les coupons restants non utilisés de la séquence. En outre, le passager ne sera pas transporté si le billet présenté est mutilé ou s'il a été modifié. Dans le cas d'un billet électronique, le passager ne sera pas transporté s'il n'est pas identifié de manière satisfaisante et si un billet électronique pour le trajet concerné n'a pas été émis à son nom. Si le Passager ne s'identifie pas de manière satisfaisante et ne dispose pas d'un billet valide émis pour le trajet concerné, le TRANSPORTEUR conservera et/ou annulera le billet et/ou les coupons présentés.
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CONDITIONS DU CONTRAT postes fo € supplémentaire /poste ou /serveur /mois soit o,oo € par mois Date de début du contrat : Durée du contrat : ˃ mars 2of4 ✔ 12 Mois 24 Mois 36 Mois 48 Mois Mentions spécifiques : Période à l’essai de 3 mois 29,9o € /poste ou 59,9o € /serveur + options 4PJU o,oo € HT par mois Le montant de la redevance est payable trimestriellement, à terme à échoir pour un montant de 590 € HT / la journée o,oo € HT pour 5 mois Le client déclare avoir pris connaissance et approuve les termes, définis sur 5 pages, des conditions générales et particulières d’adhésion du présent contrat. Fait en double exemplaire à : Le Nom : Prénom : Qualité du signataire : ˃ mars 2of4 Nom : Jouan Prénom : Xxxxx Qualité du signataire : Présidente Signature (précédée de la mention manuscrite Signature "LU ET APPROUVE" et cachet de l'entreprise)
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CONDITIONS DU CONTRAT désigne les conditions telles que reprises sur la confirmation de réservation, lesquelles renvoient à des notices ou aux présentes Conditions de transport.
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CONDITIONS DU CONTRAT 
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Related to CONDITIONS DU CONTRAT

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.