Conditions du contrat Clauses Exemplaires

Conditions du contrat. 6.2.1. Exigences relatives à la validité des billets. Le TRANSPORTEUR ne transportera que le Passager dont le nom figure sur le billet, qui doit être correctement identifié. Le billet d'avion n'est ni transférable ni endossable. Le passager ne sera pas transporté s'il ne présente pas un billet valide contenant le coupon de vol pour l'itinéraire concerné et les coupons restants non utilisés de la séquence. En outre, le passager ne sera pas transporté si le billet présenté est mutilé ou s'il a été modifié. Dans le cas d'un billet électronique, le passager ne sera pas transporté s'il n'est pas identifié de manière satisfaisante et si un billet électronique pour le trajet concerné n'a pas été émis à son nom. Si le Passager ne s'identifie pas de manière satisfaisante et ne dispose pas d'un billet valide émis pour le trajet concerné, le TRANSPORTEUR conservera et/ou annulera le billet et/ou les coupons présentés. 6.2.2. Remplacement du billet en cas de perte. En cas de perte d'un billet ou d'une partie de celui-ci ou lorsqu'un billet contenant les coupons de vol non utilisés et le coupon de vol n'est pas présenté, à la demande du Passager, le TRANSPORTEUR le remplacera en tout ou partie par l'émission d'un nouveau billet. Cela se fera à condition qu'il soit prouvé qu'un billet valide a été émis pour les vols concernés et que le Passager conclue une entente indemnisant le TRANSPORTEUR pour l'utilisation inappropriée du billet. Dans le cas contraire, le TRANSPORTEUR peut exiger le paiement de la valeur totale du billet requis. Dans ce cas, un remboursement ou une révision peut être possible si le TRANSPORTEUR émettant le billet est convaincu que le billet original n'a pas été utilisé avant la fin de sa période de validité. Dans ce cas, des frais de service pourront être imposés.
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Conditions du contrat. Les occupants devront utiliser personnellement et de façon continue leur emplacement : • du mardi au samedi de 7h30 à 13h et de 15h à 19h L'exploitation doit être assurée directement et ne peut donner lieu à aucune cession, sous-location ou location gérance. L'occupant pourra éventuellement être aidé ou remplacé dans l'exploitation de son commerce par son conjoint ou l'un de ses enfants vivant sous le même toit. Il pourra également se faire remplacer par un de ses employés régulièrement déclaré et salarié. Toutefois, l'accord de l'administration municipale est requis si l'intérim dépasse deux mois. En cas de force majeure, l'administration municipale pourra, après avis de la Commission des Foires et Marchés, autoriser pour un temps limité les commerçants à se faire remplacer dans la gestion de leur commerce par des personnes soumises à son agrément et respectant les conditions prévues à l'Article 2 du règlement de la Halle ou présentant toutes les garanties professionnelles nécessaires. Toute infraction ou tentative d'infraction entraînera la résiliation automatique du contrat. Tout changement dans la situation juridique de l'occupant quant à son commerce devra être notifié à la Ville et soumis à son agrément en vue de l'établissement d'un nouveau contrat pour la durée restant à courir, (constitution d'une Société, changement de forme de Société, etc). Les commerçants de la Halle, titulaires du contrat d'occupation d'emplacement de box de la Halle du Marché Couvert, reçoivent chacun un jeu de clés pour la grille extérieure. Le commerçant terminant son activité le soir en dernier doit obligatoirement fermer les grilles extérieures à clé. Le présent contrat sera automatiquement résilié aux torts exclusifs de l'occupant sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité si un commerce différent à celui pour lequel l'autorisation a été délivrée, était substitué à ce dernier à l'occasion des modifications juridiques ci-dessus.
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Conditions du contrat postes fo € supplémentaire /poste ou /serveur /mois soit o,oo € par mois Date de début du contrat : Durée du contrat : ˃ mars 2of4 ✔ 12 Mois 24 Mois 36 Mois 48 Mois Mentions spécifiques : Période à l’essai de 3 mois 29,9o € /poste ou 59,9o € /serveur + options 4PJU o,oo € HT par mois Le montant de la redevance est payable trimestriellement, à terme à échoir pour un montant de 590 € HT / la journée o,oo € HT pour 5 mois Le client déclare avoir pris connaissance et approuve les termes, définis sur 5 pages, des conditions générales et particulières d’adhésion du présent contrat. Fait en double exemplaire à : Le Nom : Prénom : Qualité du signataire : ˃ mars 2of4 Nom : Jouan Prénom : Xxxxx Qualité du signataire : Présidente Signature (précédée de la mention manuscrite Signature "LU ET APPROUVE" et cachet de l'entreprise)
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Conditions du contrat. 22.1 Toutes les descriptions figurant sur le site web PureChalets sont données de bonne foi et sont considérées comme correctes. Cela vaut pour tous les éléments, y compris les prix des activités et les informations. 22.2 Afin d'éviter tout doute en cas de conflit entre les informations du site web PureChalets et les conditions générales, les dispositions des conditions générales prévalent. 22.3 Le contrat et l’accord sont établis conformément aux présentes Conditions Générales.
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Conditions du contrat désigne les conditions telles que reprises sur la confirmation de réservation, lesquelles renvoient à des notices ou aux présentes Conditions de transport.
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Conditions du contrat. Le bon de commande (« Commande »), les présentes Conditions Générales, ainsi que les documents et spécifications joints ou incorporés par référence à celles-ci (collectivement, le « Contrat ») constitue la seule et entière convention conclue entre la société Xxxxx Xxxxxx (« ACHETEUR ») et le vendeur (« VENDEUR ») indiqués dans la Commande pour l'achat de biens (« Biens ») et/ou de services (« Services ») par l'ACHETEUR auprès du VENDEUR. En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, l'ordre de préséance sera la suivant (par préséance décroissante) : (i) la Commande, à l'exclusion de toutes les annexes qui y seraient jointes ; (ii) les présentes Conditions Générales ; (iii) tout document incorporé ou précisé dans la Commande ; (iv) l'offre du VENDEUR (le cas échéant). Sauf convention contraire, aucun autre document, y compris les conditions générales que prétendrait appliquer le VENDEUR ou qui figureraient sur la correspondance ou les documents émis par le VENDEUR (quelle que soit leur date de communication à l'ACHETEUR) ne sera applicable entre les parties. Tout accord signé entre l'ACHETEUR et le VENDEUR (individuellement, une « PARTIE » et collectivement les « PARTIES ») et en vigueur concernant l'approvisionnement des Biens ou des Services décrits dans la Commande prévaudra cependant sur les conditions contraires des présentes. L'acceptation électronique des présentes, la confirmation de cette Commande ou le début de son exécution par le VENDEUR constitue l'acceptation de ces Conditions Générales par ce dernier.
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Related to Conditions du contrat

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.