Période de validité du billet Clauses Exemplaires

Période de validité du billet. Le billet est valable un an à compter de la date de son émission initiale ou de sa réémission, selon la dernière date. Cette période de validité peut faire l'objet d'exceptions définies dans les conditions du tarif acheté. 6.4.1. En cas de réémission d'un billet, le TRANSPORTEUR peut facturer une pénalité ou la différence entre le tarif facturé et le tarif applicable au nouveau billet à émettre. En outre, il peut facturer des frais administratifs pour cette gestion. Lorsque le passager ne peut voyager pendant la période de validité du billet en raison d'un manque de disponibilité d'espace de la part du TRANSPORTEUR, la validité du billet dépendra des conditions du tarif payé par le passager ; si cette confirmation n'est pas possible, le passager aura droit à un remboursement si le tarif le permet ou devra demander une réémission avec un tarif disponible en payant la différence conformément aux règles prévues dans les présentes conditions, ce qui exonère le TRANSPORTEUR de toute responsabilité antérieure. La validité d'un billet pour les demandes de réémission ou de remboursement (à condition que le tarif le permette) est d'un an. 6.4.2. Un billet est valable pour un voyage à la date, pour le vol et la classe de service pour lesquels la réservation a été faite et pour lesquels le tarif a été payé. Toute réservation doit être effectuée conformément aux conditions du tarif concerné et est subordonnée à la disponibilité de sièges sur le vol en question. 6.4.3. Un billet ne peut être utilisé pour voyager si sa validité a expiré avant que le Passager ne commence ou n'achève son voyage. Si le billet n'a pas expiré avant que le Passager n'achève son voyage, il peut être réémis ou remboursé conformément aux règles du tarif acheté et aux règles et procédures en vigueur du TRANSPORTEUR. Si le billet est expiré, il ne peut être ni réémis ni remboursé.

Related to Période de validité du billet

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :