Portée des droits d’usage. Les droits d’usage concédés à la GIZ comprennent un droit d’exploitation des résultats de travail et des matériels d’archives existants illimité quant à la durée, au contenu et au lieu. Cela comprend notamment :
(a) le droit de reproduire, d’enregistrer et de diffuser les résultats en tout ou partie et de les mettre à la disposition du public sous toutes formes de produits d’imprimerie et de presse ainsi que sous forme électronique au moyen de tous supports (p. ex. DVD, cédéroms, puces mémoire) ou de logiciels ; leur diffusion et leur mise à la disposition du public peuvent avoir lieu sous une forme matérielle ou immatérielle, notamment par voie d’exposé, à la radio et à la télévision également, ou en ligne, en particulier sur Internet et sur l’intranet, par communication sur écran et par téléchargement ;
(b) le droit de transformer (y compris d’arranger, supprimer et compléter) et de traduire et/ou de transposer dans d’autres langues ou d’autres formes d’expression, y compris le droit de sonoriser, d’illustrer, de légender et de sous-titrer par la GIZ ou par des personnes dûment autorisées par la GIZ ;
(c) le droit de faire des adaptations cinématographiques et radiophoniques et, en particulier, de procéder à des arrangements en vue d’une adaptation cinématographique et sonore ainsi que le droit illimité de les communiquer au public, par exemple par exposé, présentation et représentation, ainsi que le droit d’enregistrer et de retransmettre publiquement les phonogrammes et vidéogrammes produits dans ce contexte, après arrangement ou non ;
(d) le droit de télécharger, d’afficher, d’utiliser, de transférer, de sauvegarder, d’adapter, de traduire, de modifier et de reproduire les programmes informatiques cités au point 1.9.2 en un nombre illimité d’exemplaires. Le contractant communique à la GIZ le code source pertinent et lui remet la documentation du programme aux fins de modification ; la GIZ est autorisée à transmettre ce code source et cette documentation sous forme de copies à des tiers.
Portée des droits d’usage. Les droits d’usage concédés à la GIZ comprennent un droit d’exploitation des résultats de travail, illimité quant à la durée, au contenu et au lieu. La GIZ est en outre autorisée à transférer à des tiers les droits d’usage qui lui ont été concédés ou à concéder à des tiers des droits d’usage simples.