Common use of Pouvoirs du Conseil d’Administration Clause in Contracts

Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément réservés aux associés et dans la limite de l'objet social de la Société, le Conseil d’Administration peut délibérer sur toute question relative au bon fonctionnement de la Société. Le Conseil d’Administration est également compétent pour arrêter les comptes annuels de la Société avant qu'ils ne soient soumis à l'approbation de l'Associé Unique ou de la collectivité des Associés. Dans la mesure où ces opérations ne relèvent pas de la compétence de l’Associé Unique ou des associés, le Conseil d’Administration est le seul compétent pour : − approuver et mettre en œuvre les accords de financement à conclure par la Société en vue de la construction, l'acquisition, le financement et/ou la location d'un navire ; − acheter ou, de toute manière, acquérir et gérer toute participation ou titre dans une société ou une entreprise dont l'activité est liée à la construction, acquisition, location, location avec option d'achat, exploitation, affrètement et vente de navires, ainsi que de gérer de telles participations ; − approuver les termes de tout contrat de prêt ou de financement et de tout accord de financement connexe ; − vendre, louer, transférer ou disposer de quelque manière que ce soit de tout navire ou toute partie substantielle des actifs de la Société ; et − consentir, octroyer ou autoriser toute garantie, indemnité ou sûreté ou s’engager au paiement des sommes dues ou à l’exécution d'un contrat, d'un engagement ou d'une obligation à la charge d'un tiers.

Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément réservés aux associés et dans la limite de l'objet social de la Société, le Conseil d’Administration peut délibérer sur toute question relative au bon fonctionnement de la Société. Le Conseil d’Administration est également compétent pour arrêter les comptes annuels de la Société avant qu'ils ne soient soumis à l'approbation de l'Associé Unique ou de la collectivité des Associés. Dans Sous réserve des stipulations du Pacte, à titre de mesure d’ordre interne, aucune des décisions énumérées ci-dessous, relative à la mesure où ces opérations société ou à l’une de ses filiales, ne relèvent pas pourra être (x) prise ou mise en œuvre par le Président, le Directeur Général ou tout organe social de la compétence Société, ou (y) soumise à l'approbation de l’Associé Unique ou de la collectivité des associésassociés de la Société, le sans avoir obtenu, au préalable, l'approbation écrite du Conseil d’Administration est aux conditions de majorité prévues dans le seul compétent pour Pacte : − approuver et mettre en œuvre les accords toute signature ou approbation de tout accord de financement à conclure (y compris tout accord de refinancement) qui serait conclu par la Société en vue de la constructionSociété, portant sur l'acquisition, le financement et/ou la location d'un navire ; − acheter ou, toute acquisition ou vente de toute manière, acquérir et gérer toute participation ou titre dans une société ou ayant une entreprise dont l'activité est liée à la activité de construction, acquisitiond’acquisition, de location, location de crédit-bail avec option d'achat, exploitationde gestion, affrètement et d’affrètement ou de vente de navires, ainsi que la gestion de gérer de telles ces participations ou actions ; − approuver les termes de tout contrat de prêt toute vente, mise en location, transfert ou de financement et de tout accord de financement connexe ; − vendre, louer, transférer ou disposer cession de quelque manière que ce soit de tout d'un navire ou toute d’une partie substantielle des actifs de la Société ; et − consentir, octroyer l'octroi ou autoriser l'autorisation d'octroi de toute garantie, indemnité ou sûreté ou s’engager l'engagement de payer les montants dus par un tiers ou d'exécuter un contrat conclu par un tiers ou les obligations d’un tiers ; − toute modification des droits attachées aux ADP 1, la création ou l’émission d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence ; − toute création, émission ou autorisation de création et émission de titres (y compris des stock-options, des bons de souscription et des droits similaires de souscription d’Actions) ou reclassement, modification ou amendement de tout titre existant, et détermination des droits attachés à ces titres ; − tout emprunt ou tout autre engagement financier ou engagement hors bilan d’un montant supérieur à 1 000 000 USD autre qu’un crédit commercial dans le cours normal des affaires ; − toute distribution de dividendes ou toute décision d’affecter les réserves ou les primes d’émission (y compris une distribution ou une incorporation au paiement capital social de ces réserves), à l’exception de toute distribution faite aux titulaires d’ADP 1 ; − toute cession ou acquisition d’actifs d’une valeur supérieure à 100 000 USD, autre que les cessions ou acquisitions effectuées dans le cours normal des sommes dues affaires ; − tout octroi de sûretés, de droits grevant l’actif, ou à l’exécution d'un contratde garanties portant sur les actifs de la Société, d'un engagement autres que ceux octroyés dans le cours normal des affaires ; − toute dissolution ou d'une obligation à liquidation de la charge d'un tiersSociété ; − toute modification des statuts de la Société ; − toute modification significative de l’activité de la Société ; et − toute décision relevant de la compétence exclusive des associés.