Common use of PREMIER EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

PREMIER EXERCICE SOCIAL. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le 31 décembre 2023. Les opérations de la période de formation faites pour le compte de la société et reprises par elle seront rattachées à ce premier exercice social.

PREMIER EXERCICE SOCIAL. ExceptionnellementPar dérogation, le premier exercice social commencera le à compter du jour de l’immatriculation de la société au registre Registre du commerce Commerce et des sociétés et sera clos Sociétés pour se terminer le 31 décembre 20232021. Les opérations de la période de formation faites pour le compte de la société et reprises par elle seront rattachées à ce premier exercice social.

PREMIER EXERCICE SOCIAL. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le 31 décembre 20232021. Les opérations de la période de formation faites pour le compte de la société et reprises par elle seront rattachées à ce premier exercice social.

PREMIER EXERCICE SOCIAL. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le 31 décembre 20232024. Les opérations de la période de formation faites pour le compte de la société et reprises par elle seront rattachées à ce premier exercice social.

PREMIER EXERCICE SOCIAL. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sera clos le 31 décembre 20232022. Les opérations de la période de formation faites pour le compte de la société et reprises par elle seront rattachées à ce premier exercice social.