Common use of Prestations additionnelles ou complémentaires Clause in Contracts

Prestations additionnelles ou complémentaires. Toute prestation du Contractant qui conduirait au dépassement de tout plafond fixé dans le Contrat exige l’autorisation écrite préalable de NRB Group. A défaut, la rémunération de ces prestations est comprise dans le prix forfaitaire et aucune rémunération ou indemnité n’est due par NRB Group. Aucune prestation additionnelle ou complémentaire ne peut être facturée dans le cadre du Contrat en dehors du prix déterminé préalablement, hormis celles réalisées à la suite d'une demande écrite préalable de NRB Group, et ce aux prix et conditions convenus dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Prestations additionnelles ou complémentaires. Toute prestation du Contractant qui conduirait au dépassement de tout plafond fixé dans le Contrat exige l’autorisation écrite préalable de NRB GroupNRB. A défaut, la rémunération de ces prestations est comprise dans le prix forfaitaire et aucune rémunération ou indemnité n’est due par NRB GroupNRB. Aucune prestation additionnelle ou complémentaire ne peut être facturée dans le cadre du Contrat en dehors du prix déterminé préalablement, hormis celles réalisées à la suite d'une demande écrite préalable de NRB GroupNRB, et ce aux prix et conditions convenus dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Prestations additionnelles ou complémentaires. Toute prestation du Contractant qui conduirait au dépassement de tout plafond fixé dans le Contrat exige l’autorisation écrite préalable de NRB Group. A défaut, la rémunération de ces prestations est comprise dans le prix forfaitaire et aucune rémunération ou indemnité n’est due par NRB Grouppar. Aucune prestation additionnelle ou complémentaire ne peut être facturée dans le cadre du Contrat en dehors du prix déterminé préalablement, hormis celles réalisées à la suite d'une demande écrite préalable de NRB Group, et ce aux prix et conditions convenus dans le Contrat.

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Samples: Conditions Générales d'Achat