Common use of PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT Clause in Contracts

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant au contrat de séjour. Les tarifs résultant d'une décision de l’autorité de tarification et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours, par le Président du Conseil général.

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident résidant avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant au contrat de séjouravenant. Les tarifs résultant résultants d'une décision de l’autorité des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident résidant ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours, cours par le Président du Conseil généralDépartemental.

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant au contrat de séjouravenant. Les tarifs résultant résultants d'une décision de l’autorité des autorités de tarification (Conseil Général, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours, cours par le Président du Conseil conseil général.

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant au contrat de séjouravenant. Les tarifs résultant résultants d'une décision de l’autorité des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours, cours par le Président du Conseil généralDépartemental.