Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de signature du contrat, la chambre n°………… est attribuée à M./Mme ……………………………………… La description de la chambre, du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoire, dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrat. Dans certains cas, le résident peut être amené à changer de chambre au cours de son séjour. Ce changement se fait avec son accord. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV sont à la charge du résident. L'entretien de la chambre est assuré par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge du résident ou de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle à la demande du médecin, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies ...
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n°……., dans l’unité ………………. est attribué à M………………………cette attribution peut être modifiée pour des raisons médicales ou structurelles. Pour une chambre individuelle entre 15.60 m2 et 19.45 m2 Pour une chambre double entre 21.85 m2 et 29.57 m2 Et ouvre droits à des aides (APL) Les chambres possèdent un cabinet de toilette Le mobilier est constitué de : - Un lit à hauteur variable - Une table de nuit - Une table adaptable - Un fauteuil de chambre - Une chaise Dans chaque unité se trouvent des salles de bains et salle de douches L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par l' (les) ouvrier(s) de la structure. Le résident peut personnaliser sa chambre dans la limite de la taille de celle-ci. Il peut amener des effets et du mobilier personnel s'il le désire (fauteuil, table, chaise, photos… ). La fourniture de l'électricité, du chauffage et de l'eau est à la charge de l'établissement. L'abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident La redevance TV est à la charge de l’Etablissement
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. 10
3.1.1 Équipement 10
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre au est attribuée à . Suivant l'évolution de son état de santé ou les nécessités du service, le résident pourra être amené à changer de chambre. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement téléphonique, les communications téléphoniques sont à la charge du résident. Pour des raisons impératives de sécurité, il vous est demandé de faire vérifier au préalable tout appareil électrique non fourni par l'établissement (lampe, téléviseur etc.…). Ceux-ci doivent être aux normes en vigueur. L’entretien de la chambre est assuré par l’établissement. Le résident ne peut s'opposer à l'accès de sa chambre par le personnel affecté à cette tâche.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n° , située au rez-de-chaussée premier étage est attribué à M , Il s’agit d’une :
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, le logement n°…………………….. est attribué à M……………………………………………………………………………………… Compte tenu des objectifs définis, l’établissement propose au Résident, les services et activités décrits dans le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement qu’il (elle) accepte ; ces prestations sont : Le logement à usage personnel est composé d’un : local penderie, d’une salle de bains avec douche et W.C., d’une kitchenette et d’une pièce principale permettant de distinguer la partie jour et la partie nuit. La superficie est d’environ 33 m². Ces studios sont loués non meublés. La kitchenette à usage personnel est équipée : d’un réfrigérateur, de deux plaques chauffantes, d’un évier, d’un placard de rangement fixé au dessus de l’évier, d’éléments de rangement à hauteur d’appui. L’équipement sanitaire à usage personnel comprend : une douche, un lavabo, un bidet, un W.C. une applique avec prise électrique. Le studio est équipé d’un appel malade.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, est attribué à la chambre n° avec : 1 lit 2 lits dans le secteur : Niveau 0 : Aile Rez-de-jardin Unité de Vie Protégée (UVP) « Côté Jardin » Niveau 1 : Bâtiment 1 Bâtiment 2 Bâtiment 3 Bâtiment 4 Niveau 2 : Xxxxxxxx 0 Xxxxxxxx 0 Bâtiment 3 Bâtiment 4 Un état des lieux écrit et contradictoire est dressé à l'entrée dans le logement et figure en annexe du contrat. L’établissement prend en charge le ménage, ainsi que la maintenance et les réparations des chambres et de l’ensemble des locaux. Le coût de ces services est compris dans le tarif afférent à l’hébergement sous réserve d’une dégradation volontaire. Le résident, dans la limite de la superficie de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnels s'il le désire (fauteuil, table, chaise, photos…). Le résident peut notamment apporter son poste de télévision et le raccorder aux prises prévues à cet effet dans sa chambre. Néanmoins, toute installation d’équipement électrique ne pourra se faire qu’après avoir transmis à l’établissement soit une attestation fournie par un professionnel selon laquelle l’appareil ne présente pas de risque électrique, soit la copie de la facture si l’appareil est neuf. Le résident assure la maintenance de ses objets personnels, mobiliers, etc. Par ailleurs, les appareils électriques personnels (télévision, lampe de chevet, poste de radio, réfrigérateur, cafetière électrique,…) doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Les services techniques de l'établissement pourront réaliser une vérification de ces appareils. S’il y est assujetti, la redevance due pour son poste de télévision est à la charge du résident. La fourniture de l'électricité, du chauffage, et de l'eau par l’établissement est intégrée dans le tarif afférent à l’hébergement. Chaque chambre est équipée d’une prise téléphonique permettant de brancher un poste de téléphone apporté par le résident qui le souhaite. Le résident qui souhaite avoir le téléphone dans sa chambre doit en faire la demande directement à France Télécom comme un particulier et s’équiper lui-même d’un poste téléphonique. L’abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident. En cas de changement de chambre du fait de l’établissement, les frais de transfert de lignes seront à la charge de celui-ci. En revanche, si la demande de changement de chambre émane du résident, celui-ci prendra en charge les frais de transfert. L’attribution d’une chambr...
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, le logement n°……. est attribué à M…………………….. Cependant pour des raisons de service un changement de logement pourra être envisagé en cours de séjour. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l'entrée et figure en annexe du contrat (annexe 2). La clé du logement peut être remise lors de la prise de possession du lieu à la demande du résident.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, le logement n°…… est attribué à M. ou Mme …………………………………………………………………………………………………………. En cas de nécessité ou d’urgence, le directeur a le pouvoir de changer le résident de chambre après information à la famille. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et figure en annexe du contrat. L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par les ouvriers de la structure. Le résident dans la limite de la taille de la chambre peut amener des effets et du mobilier personnel s’il le désire (fauteuil, table, chaise, photos…). La fourniture de l’électricité, du chauffage, et de l’eau est à la charge de l’établissement. A contrario, sont à la charge du résident : les petites fournitures consommables. L’abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident. L’établissement ne fournit pas le téléphone. Les produits de toilette sont à la charge du résident et doivent être renouvelés régulièrement. Les dépannages exceptionnels par l’établissement feront l’objet d’une facturation.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n° 95 est attribuée au résident Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et figure en annexe du contrat. Il est réalisé conjointement avec le résident ou son représentant légal et un représentant de l’établissement. La clé du logement ainsi qu’un médaillon appel malade son remis lors de la prise de possession du lieu. L’établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par le service technique de la structure. Le résident peut amener des effets et du mobilier personnel s’il le désire (fauteuil, table, photos…) d’une manière compatible avec son état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le résident que pour le personnel et les visiteurs. La fourniture de l’électricité, du chauffage, et de l’eau est à la charge de l’établissement. Les communications téléphoniques sont à la charge du résident.