Common use of Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel Clause in Contracts

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h ; Le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le jeudi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h; Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mardi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mercredi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le jeudi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 20 heures par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une réunion avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables ouvrables, de référence pour la détermination des modalités de rémunération rémunération, sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 Lundi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h ; Le mardi de 9h30 17 h 30 Mardi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h; Le mercredi de 9h30 17 h 30 Mercredi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h; Le jeudi de 9h30 17 h 30 Jeudi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h; Le vendredi de 9h30 17 h 30 Vendredi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 17h; 17 h 30 Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil suivantes. L’accueil physique et/ou téléphonique effectif) se fait essentiellement sur rendez-vous. Le standard est ouvert tous les matins aux horaires suivants : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 Lundi De 09 h 30 à 17h Le mardi de 14h30 12 h 30 Mardi De 09 h 30 à 17h Le mercredi de 14h30 12 h 30 Mercredi De 09 h 30 à 17h; Le jeudi de 14h30 12 h 30 Jeudi De 09 h 30 à 17h; Le vendredi de 14h30 12 h 30 Vendredi De 09 h 30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mardi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mercredi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le jeudi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; 12 h 30 La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 contrat, conformément à l’article 18-1- A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 20 heures par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une réunion avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : ● Le lundi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h ; ● Le mardi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h18h ; ● Le mercredi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h18h ; ● Le jeudi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h18h ; ● Le vendredi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 17h18h ; Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : ● Le lundi de 14h30 9h à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le mardi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le mercredi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le jeudi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le vendredi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 16h4516h ; ● Le lundi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le mardi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h ; La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A Art 18 de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 20 heures par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une réunion avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi Lundi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h ; Le mardi 17h00 Mardi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h; Le mercredi 17h00 Mercredi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h; Le jeudi 17h00 Jeudi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h; Le vendredi 17h00 Vendredi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h; 16h00 Sauf en cas d’urgenced'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble l'immeuble auprès du syndic s’effectuent s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi Lundi de 14h30 9h00 à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le mardi 17h00 Mardi de 9h45 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le mercredi 17h00 Mercredi de 9h45 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le jeudi 17h00 Jeudi de 9h45 9h00 à 13h 12h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; 16h00 La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965A). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 20 heures par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une réunion avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h 17h30 ; Le mardi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h17h30; Le mercredi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h17h30; Le jeudi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h17h30; Le vendredi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h17h30; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Sauf en cas d’urgenced'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble l'immeuble auprès du syndic s’effectuent s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/et/ ou téléphonique effectif) : A ccueil Accueil physique : Le lundi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h 17h30; Le mardi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h 17h30; Le mercredi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h17h30; Le jeudi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h17h30; Le vendredi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 16h17h30; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Accueil téléphonique : Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 16h4517h30; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administrationl'administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien l'entretien de l’immeublel'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite de visite(s) et vérifications périodiques de la copropriété, d’une d'une durée minimum d’une heurede heures, avec rédaction d’un rapport/d'un rapport/ sans rédaction d’un d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les Les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la La gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 3 heures à l’intérieur d’une l'intérieur d'une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 8h à 12 heures et de 14 heures à 20 heures 20h, par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). (Rayer les mentions inutiles.) Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la (Si les parties conviennent de retenir une prestation, elles remplissent les mentions ci-dessous afin de préciser ses modalités d'exécution. Elles rayent les mentions inutiles.) -la préparation, convocation et tenue de … assemblée(sassemblée (s) générale(sgénérale (s), autres que l’assemblée l'assemblée générale annuelle de … h euresheures, à l’intérieur d’une l'intérieur d'une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une -l'organisation de … réunion (s) avec le conseil syndical d’une d'une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. En application de l’article l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir d'offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble l'immeuble ou des lots gérés (6) ); - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est n'est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h 18 h ; Le mardi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h; 18 h Le mercredi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h; 18 h Le jeudi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h; 18 h Le vendredi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h; 16 h Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 09h à 17h Le mardi 12 h de 14h30 14 h à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h4518 h ; Le mardi de 9h45 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le mercredi de 9h45 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le jeudi de 9h45 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le vendredi de 9h45 09h à 13h 12 h et 14 h à 16 h Le lundi de 09h à 12 h et de 14h 14 h à 16h4518 h ; Le mardi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h Le mercredi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h Le jeudi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h Le vendredi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une de 1 visite et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une de 1 heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/syndical ou hors la présence du président du conseil syndical Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 03 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 17 heures à 20 heures heures, par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue de … des assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures3 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … 17 heures à … 20 heures ; , dans la limite d’une assemblée supplémentaire par an - l’organisation d’une réunion des réunion(s) avec le conseil syndical d’une durée minimale de 2 heures à l’intérieur 1 heure, dans la limite d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. réunion supplémentaire par an En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h ; Le mardi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h; 18h Le mercredi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h; 18h Le jeudi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h; 18h Le vendredi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 17h; 18h Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 9 h à 17h 12 h et de 14 h à 18 h Le mardi de 14h30 9 h à 17h 12 h et de 14 h à 18 h Le mercredi de 14h30 9 h à 17h; 12 h et de 14 h à 18 h Le jeudi de 14h30 9 h à 17h; 12 h et de 14 h à 18 h Le vendredi de 14h30 9 h à 16h; 12 h et de 14 h à 18 h Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 16h45; 18 h La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite de 4 visites et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une de une heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et dont 1 visite en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; communes, - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures 2h30 à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h00 à 12h et de 14h00 à 20h00 du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures 9h00 à 20 heures 12h00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi par : - le syndic ; syndic, - ou un ou plusieurs préposé(s)préposé. Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue l’organisation de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une 1 réunion avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h00 à 12h et de 14h00 à 20h00 du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures 9h00 à 18 heures12h00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; syndicat, - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; gérés, - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 à 18h 18 h ; Le mardi de 9h30 9 à 13h 12 h 30 et de 14h 14 à 18h18 h ; Le mercredi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 h à 18h18 h ; Le jeudi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 à 18h18 h ; Le vendredi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 h0 à 17h16 h ; Le samedi de h à h et de h à h. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 9 h à 17h 12 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le mardi de 14h30 9 h à 17h 12h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le mercredi de 14h30 9 h à 17h12 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le jeudi de 14h30 9 h à 17h12 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le vendredi de 14h30 9 h à 16h12 h 30 ; Le samedi de h à h et de h à h. Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 ; Le samedi de h à h et de 14h h à 16h45; h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite de 1 visite(s) et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heurede 1 heure(s), avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Il est rappelé que le président du conseil syndical étant bénévole il n’a pas d’obligation d’assister aux visites. Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures 18 heures, par : - le syndic ; ou son représentant - un ou plusieurs préposé(s). ) (Rayer les mentions inutiles) Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : (Si les parties conviennent de retenir une prestation, elles remplissent les mentions ci-dessous afin de préciser ses modalités d’exécution. Elles rayent les mentions inutiles.) - la préparation, convocation et tenue de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h eures_ heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une réunion de 2 réunion(s) avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures(dont préparation AG). En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5syndicat(5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6gérés(6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h 17 h 30 ; Le mardi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h17 h 30 ; Le mercredi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h17 h 30 ; Le jeudi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h17 h 30 ; Le vendredi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 17h16 h 30 ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 9 h à 17h 13 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi de 14h30 9 h à 17h 13 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi 9 h à 13 h et de 14h30 14 h à 17h17 h 30 ; Le jeudi de 14h30 9 h à 17h13 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi de 14h30 9 h à 16h13 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 16h45; 16 h 30 Le samedi de … h à … h et de … h à … h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite de 10 visite(s) et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heurede 1 heure(s), avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 3 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 9 heures à 20 heures 23 heures, par : - le syndic ; - un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l’une ou plusieurs des prestations ci-dessous : - la préparation, convocation et tenue de … assemblée(s) générale(s), autres que l’assemblée générale annuelle de … h euresheures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures ; - l’organisation d’une réunion de 10 réunion(s) avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire du lundi au jeudi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 18 3 heures. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : - dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ; - dispenser le syndic d’offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés (6) ; - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l’assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n’est pas incluse dans le forfait.