Common use of Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel Clause in Contracts

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h ; Le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le jeudi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h; Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mardi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mercredi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le jeudi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi Lundi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h ; Le mardi 17h00 Mardi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h; Le mercredi 17h00 Mercredi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h; Le jeudi 17h00 Jeudi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 18h; Le vendredi 17h00 Vendredi de 9h30 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h; 16h00 Sauf en cas d’urgenced'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble l'immeuble auprès du syndic s’effectuent s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi Lundi de 14h30 9h00 à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le mardi 17h00 Mardi de 9h45 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le mercredi 17h00 Mercredi de 9h45 9h00 à 13h 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le jeudi 17h00 Jeudi de 9h45 9h00 à 13h 12h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h 14h00 à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; 16h00 La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965A). 7.1. 7.1 Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables ouvrables, de référence pour la détermination des modalités de rémunération rémunération, sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 Lundi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h ; Le mardi de 9h30 17 h 30 Mardi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h; Le mercredi de 9h30 17 h 30 Mercredi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h; Le jeudi de 9h30 17 h 30 Jeudi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 18h; Le vendredi de 9h30 17 h 30 Vendredi De 09 h 30 à 13h et de 14h 13 h 00 De 14 h 00 à 17h; 17 h 30 Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil suivantes. L’accueil physique et/ou téléphonique effectif) se fait essentiellement sur rendez-vous. Le standard est ouvert tous les matins aux horaires suivants : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 Lundi De 09 h 30 à 17h Le mardi de 14h30 12 h 30 Mardi De 09 h 30 à 17h Le mercredi de 14h30 12 h 30 Mercredi De 09 h 30 à 17h; Le jeudi de 14h30 12 h 30 Jeudi De 09 h 30 à 17h; Le vendredi de 14h30 12 h 30 Vendredi De 09 h 30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mardi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mercredi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le jeudi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; 12 h 30 La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 contrat, conformément à l’article 18-1- A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le I - forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h ; Le mardi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h; 18h Le mercredi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h; 18h Le jeudi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 18h; 18h Le vendredi de 9h30 à 13h 8h 30à 12h et de 14h 14h00 à 17h; 18h Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 9 h à 17h 12 h et de 14 h à 18 h Le mardi de 14h30 9 h à 17h 12 h et de 14 h à 18 h Le mercredi de 14h30 9 h à 17h; 12 h et de 14 h à 18 h Le jeudi de 14h30 9 h à 17h; 12 h et de 14 h à 18 h Le vendredi de 14h30 9 h à 16h; 12 h et de 14 h à 18 h Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 16h45; 18 h La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h 17 h 30 ; Le mardi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h17 h 30 ; Le mercredi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h17 h 30 ; Le jeudi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 18h17 h 30 ; Le vendredi de 9h30 9 h à 13h 13 h et de 14h 14 h à 17h16 h 30 ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 9 h à 17h 13 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi de 14h30 9 h à 17h 13 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi 9 h à 13 h et de 14h30 14 h à 17h17 h 30 ; Le jeudi de 14h30 9 h à 17h13 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi de 14h30 9 h à 16h13 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 17h4517 h 30 ; Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 15 h à 16h45; 16 h 30 Le samedi de … h à … h et de … h à … h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétairescopropriétaires En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article :

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h 17h30 ; Le mardi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h17h30; Le mercredi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h17h30; Le jeudi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 18h17h30; Le vendredi de 9h30 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h17h30; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Sauf en cas d’urgenced'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble l'immeuble auprès du syndic s’effectuent s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/et/ ou téléphonique effectif) : A ccueil Accueil physique : Le lundi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h 17h30; Le mardi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h 17h30; Le mercredi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h17h30; Le jeudi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 17h17h30; Le vendredi de 9 h à 12 h et de 14h30 à 16h17h30; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Accueil téléphonique : Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 17h4517h30; Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h et de 14h 14h30 à 16h4517h30; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée l'assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h 18 h ; Le mardi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h; 18 h Le mercredi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h; 18 h Le jeudi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 18h; 18 h Le vendredi de 9h30 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h; 16 h Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 09h à 17h Le mardi 12 h de 14h30 14 h à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h4518 h ; Le mardi de 9h45 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le mercredi de 9h45 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le jeudi de 9h45 09h à 13h 12 h et de 14h 14 h à 17h45; 18 h Le vendredi de 9h45 09h à 13h 12 h et 14 h à 16 h Le lundi de 09h à 12 h et de 14h 14 h à 16h4518 h ; Le mardi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h Le mercredi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h Le jeudi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h Le vendredi de 09h à 12 h et de 14 h à 18 h La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 à 18h 18 h ; Le mardi de 9h30 9 à 13h 12 h 30 et de 14h 14 à 18h18 h ; Le mercredi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 h à 18h18 h ; Le jeudi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 à 18h18 h ; Le vendredi de 9h30 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h 14 h0 à 17h16 h ; Le samedi de h à h et de h à h. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 9 h à 17h 12 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le mardi de 14h30 9 h à 17h 12h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le mercredi de 14h30 9 h à 17h12 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le jeudi de 14h30 9 h à 17h12 h 30 et sur rendez-vous l’après-midi ; Le vendredi de 14h30 9 h à 16h12 h 30 ; Le samedi de h à h et de h à h. Le lundi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le mardi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le mercredi de 9h45 9 h à 13h 12h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le jeudi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 et de 14h à 17h45sur les lignes directes l’après-midi ; Le vendredi de 9h45 9 h à 13h 12 h 30 ; Le samedi de h à h et de 14h h à 16h45; h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : ● Le lundi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h ; ● Le mardi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h18h ; ● Le mercredi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h18h ; ● Le jeudi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 18h18h ; ● Le vendredi de 9h30 9h à 13h 12h30 et de 14h 14h30 à 17h18h ; Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : ● Le lundi de 14h30 9h à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le mardi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le mercredi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le jeudi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 17h4517h ; ● Le vendredi de 9h45 9h à 13h 12h et de 14h à 16h4516h ; ● Le lundi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le mardi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ● Le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h ; La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A Art 18 de la loi du 10 juillet 1965). 7.1. Le forfait 7.1.1. Contenu du forfait 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires