Common use of Prestations Clause in Contracts

Prestations. Les prestations dues par l’Institution sont versées sous forme d’un versement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale. Toutefois, ne donnent pas lieu à remboursement : - la contribution forfaitaire prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, - la part de dépassements d’honoraires sur le tarif des actes et consultations résultant du nonrespect, par le participant ou le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part de majoration de participation prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (non prise en charge de la majoration du ticket modérateur) résultant du non-respect, par le participant ou le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part d’honoraires des actes et prestations pour lesquels le participant ou le bénéficiaire n’a pas autorisé le professionnel de santé à accéder à son dossier médical personnel (et/ ou à le compléter), et au delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - les frais non remboursés par la sécurité sociale, sauf indication contraire aux conditions particulières, - les frais engagés en dehors de la période de garantie comprise entre la date d’effet du contrat et sa date de résiliation d’une part, et, d’autre part, la date d’entrée du participant dans le groupe assuré (embauche – promotion) et la date de sortie (démission – licenciement - retraite) ; la date des soins figurant sur le décompte de la sécurité sociale étant seule prise en considération. - les frais annexes tels que : boissons, téléphone, télévision, blanchisserie, frais de dossier… - les frais d’hébergement résultant d’une admission en secteur « long séjour » au sens de la Sécurité sociale. Entre, d’une part, : Etablissement public de coopération intercommunale, inscrit sous le N° SIRET 243 300 316 00011– APE 84 11Z Dont le siège social et l’adresse administrative sont : Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 33076 BORDEAUX Cedex Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de : Président Ci-après dénommée l’Adhérent et, d’autre part : Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités, Organisme assureur régi par le Code de la Sécurité sociale, Agréée par arrêté ministériel sous le n° 675 Immatriculée sous le n° SIRET 775 666 357 00063 - A PE 8430B Dont le siège social se situe 00-00, xxxxx xx Xxxxxxx XXXXXXX x XXXXX 00xxx Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, en sa qualité de : Directeur général Ci-après dénommée l’Institution, il est convenud’un commun accord les dispositions ci-après.

Prestations. Les Qu’elles soient incluses au forfait ou optionnelles, les prestations dues de service sont organisées, planifiées et réalisées par l’Institution sont versées sous forme d’un versement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale. Toutefois, ne donnent pas lieu à remboursement l’ensemble de l’équipe de PORTLAND cf : - la contribution forfaitaire prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, - la part de dépassements d’honoraires sur le tarif des actes et consultations résultant du nonrespect, par le participant ou le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part de majoration de participation prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale Contacts PORTLAND (non prise en charge de la majoration du ticket modérateur) résultant du non-respect, par le participant ou le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part d’honoraires des actes et prestations pour lesquels le participant ou le bénéficiaire n’a pas autorisé le professionnel de santé à accéder à son dossier médical personnel (et/ ou à le compléterRI17), et aussi par des sous-­‐traitants sélectionnés. Les prestations incluses dans le forfait de stationnement annuel ou passager à sec sont les suivantes : - Un emplacement sur rack ou à terre (selon la taille du bateau et les places disponibles) équipé de madriers en bois incluant une sortie journalière (entrée et sortie d’eau) comme indiqué ci-­‐ après à l’article 3 du présent titre. - Mise à disposition de containers pour l'enlèvement des ordures ménagères, pour les déchets souillés en faire la demande auprès du bureau du port ; - Recueil des huiles usagées, des fusées périmées, batteries hors service, en faire la demande auprès du bureau du port ; - Renseignements météorologiques hors crues sont affichés au delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - les frais non remboursés par la sécurité sociale, sauf indication contraire aux conditions particulières, - les frais engagés en dehors bureau du port de la période de garantie comprise entre la date d’effet du contrat et sa date de résiliation d’une part, et, d’autre part, la date d’entrée du participant dans le groupe assuré société PORTLAND. Les prestations en option ont été développées sous forme d’activités (embauche – promotion) et la date de sortie (démission – licenciement - retraite) ; la date des soins figurant sur le décompte de la sécurité sociale étant seule prise en considération. - les frais annexes tels que : boissons, téléphone, télévision, blanchisserie, frais de dossier… - les frais d’hébergement résultant d’une admission en secteur « long séjour » au sens de la Sécurité sociale. Entre, d’une part, : Etablissement public de coopération intercommunale, inscrit sous le N° SIRET 243 300 316 00011– APE 84 11Z Dont le siège social et l’adresse administrative sont : Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 33076 BORDEAUX Cedex Dûment chaque activité est représentée par un Responsable dont les coordonnées sont disponibles sur demande cf : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Contacts PORTLAND (RI17) : - Les prestations liées à l’activité Port à Sec Cf : TARIFS des prestations en sa qualité OPTION (RI10) - l’option place à flot comprenant o Moyens et accessoires d'amarrage (catway équipé de : Président Ci-après dénommée l’Adhérent et, d’autre part : Institution taquets et anneau de prévoyance quai) à l’exception des salariés des entreprises du groupe amarres proprement dites o Fourniture d'eau douce o Fourniture d'électricité - La vente de bateaux neufs et d’occasion - La location de bateaux - Le service maintenance coques et moteurs (centre de services agréé MERCURY MARINE) - Magasin d’accastillage et technique BIGSHIP et pièces détachées MERCURY MARINE - la Caisse des dépôts et autres collectivités, Organisme assureur régi par le Code distribution en 24/24 de carburant - la Sécurité sociale, Agréée par arrêté ministériel sous le n° 675 Immatriculée sous le n° SIRET 775 666 357 00063 - A PE 8430B Dont le siège social se situe 00-00, xxxxx xx Xxxxxxx XXXXXXX x XXXXX 00xxx Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, distribution en sa qualité 24/24 de : Directeur général Ci-après dénommée l’Institution, il est convenud’un commun accord les dispositions ci-après.boissons

Prestations. La Société exerce l’activité d’exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur. Dans le cadre de cette activité, la quête de clients sur la voie publique ou autrement appelée « maraude » est interdite et les prestations de transport dans le cadre de cette activité s’effectuent uniquement sur réservation. Les différents types de prestations dues par l’Institution sont versées sous forme d’un versement complémentaire à celui effectué définis en Annexe en même temps que leurs tarifications. La prestation de location de voiture de tourisme avec chauffeur fournie par la Sécurité SocialeSociété (ci‐ après « la Prestation ») consiste en la mise à disposition d’un véhicule de tourisme indissociablement assortie des services d’un chauffeur. Toutefois, ne donnent pas lieu à remboursement : - la contribution forfaitaire prévue à l’article L. 322-2 du code Sont ainsi inclus dans le tarif de la sécurité socialePrestation : L’assurance responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées ; Le carburant ; La rémunération du chauffeur qualifié comme exigé par la réglementation ; L’entretien du véhicule, - la part sauf disposition particulière des présentes ; Les kilomètres et le temps selon devis départ et arrivée ; Les frais de dépassements d’honoraires sur péages ; Le transport des bagages du Client. Ne sont pas inclus dans le tarif des actes et consultations résultant du nonrespect, par le participant ou le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part de majoration de participation prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale Prestation : Les droits d’entrée dans les sites et lieux publics ou autres (non prise en charge de la majoration du ticket modérateur) résultant du non-respectex : monuments, par le participant ou le bénéficiairemusées, du parcours de soinsexpositions, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part d’honoraires des actes et prestations pour lesquels le participant ou le bénéficiaire n’a pas autorisé le professionnel de santé à accéder à son dossier médical personnel (et/ ou à le compléter), et au delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - les frais non remboursés par la sécurité sociale, sauf indication contraire aux conditions particulières, - les frais engagés en dehors de la période de garantie comprise entre la date d’effet du contrat et sa date de résiliation d’une part, et, d’autre part, la date d’entrée du participant dans le groupe assuré (embauche – promotion) et la date de sortie (démission – licenciement - retraitespectacles…) ; la date des soins figurant sur le décompte de la sécurité sociale étant seule prise en considération. - les frais annexes tels que : boissons, téléphone, télévision, blanchisserie, Les frais de dossier… - les frais d’hébergement résultant d’une admission en secteur « long séjour » au sens de la Sécurité sociale. Entre, d’une part, : Etablissement public de coopération intercommunale, inscrit sous le N° SIRET 243 300 316 00011– APE 84 11Z Dont le siège social et l’adresse administrative sont : Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 33076 BORDEAUX Cedex Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXrepas du chauffeur, en sa qualité cas de : Président Ci-après dénommée l’Adhérent service pendant les heures de repas, selon les modalités indiquées ci‐dessous. Pour toute prestation d’une amplitude horaire supérieure à 4 (quatre) heures, lorsque la prestation a lieu en tout ou partie durant l’heure habituelle du déjeuner (plage horaire entre 12 h 00 et 14 h 00) et, d’autre part : Institution de prévoyance des salariés des entreprises /ou l’heure du groupe de la Caisse des dépôts dîner (plage horaire entre 19 h 00 et autres collectivités, Organisme assureur régi par le Code de la Sécurité sociale, Agréée par arrêté ministériel sous le n° 675 Immatriculée sous le n° SIRET 775 666 357 00063 - A PE 8430B Dont le siège social se situe 21 h 00-00, xxxxx xx Xxxxxxx XXXXXXX x XXXXX 00xxx Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, en sa qualité de : Directeur général Ci-après dénommée l’Institution), il est convenud’un commun accord facturé une indemnité repas chauffeur d’un montant forfaitaire de vingt euros (20 €) TTC par repas. Les frais d’hébergement du chauffeur en cas de long trajet. Si la Prestation du chauffeur comprend une nuitée, les heures de repos (exemple : de 0H00 à 07H00du matin) sont comprises dans le prix de la prestation tel qu’annoncé au Client. Cependant, le Client doit prendre à sa charge l’hébergement et le petit‐déjeuner. L’hébergement en cas de nuitée et/ou le repas du chauffeur seront alors facturés forfaitairement : Pour l’hébergement cent euros (100 €) TTC ; Pour le petit‐déjeuner vingt euros (20€) TTC. De même avant son départ et après avoir déposé le Client à son lieu de destination, le chauffeur peut être dans l’obligation de prendre une nuit de repos. La nuit d’hôtel sera alors facturée cent euros (100 €) TTC forfaitairement et le petit‐déjeuner et/ou le dîner seront facturés forfaitairement vingt euros (20 €) TTC par repas. Le kilométrage et le temps sont comptés en fonction du lieu de départ et de destination du Client. Lorsque la Prestation est facturée à l’heure, sa durée est arrondie à l’heure supérieure au‐ delà d’un dépassement de dix (10) minutes d’un nombre entier d’heures. Toutes prestations supplémentaires demandées par le Client (kilomètres en sus, heures supplémentaires…etc.) non prévues dans le devis initial feront l’objet d’une facturation complémentaire. Si la Société récupère le Client à un aéroport ou à une gare, le chauffeur attend le Client à la sortie du vol ou du train après que celui‐ci ait récupéré ses bagages et passé la douane. Le chauffeur aura si nécessaire une pancarte au nom du Client ou celui de ses invités. Au cas exceptionnel où le Client ne verrait pas le chauffeur, le Client s’engage à contacter la Société au numéro suivant 07.69.63.18.18 Si le Client ne contacte pas la Société, ce dernier considère que le Client ne s’est pas présenté et le transfert sera annulé. Cette annulation sera régie par les dispositions ci-aprèsde l’article 6 – Annulation. Une franchise de trente (60) minutes d’attente à compter de l’heure d’arrivée du train ou du vol telle qu’indiquée par le Client lors de la réservation, est incluse dans le prix. Au‐delà, toute attente fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

Prestations. Les Le vendeur exerce l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur. Dans le cadre de cette activité, la quête de clients sur la voie publique ou autrement appelée "maraude" est interdite et les prestations dues de transport s'effectuent uniquement sur réservation. La prestation de location de voiture de transport avec chauffeur fournie par l’Institution sont versées sous forme d’un versement complémentaire le vendeur consiste à celui effectué la mise disposition d'un véhicule de tourisme indissociablement assortie des services d'un chauffeur. Sont ainsi inclus dans le tarif de la prestation : - l'assurance responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées - le carburant - le salaire du chauffeur qualifié comme exigé par la Sécurité Socialeréglementation - l'entretien du véhicule - les kilomètres et le temps selon devis - le transport des bagages du client - 1 heure supplémentaire sauf réservation, facturation à 50.00 € TTC par heure à partir de la deuxième. Toutefois, ne donnent Ne sont pas lieu à remboursement inclus dans le tarif de la prestation : - Les droits d'entrée dans les sites, lieux publics ou autres (ex : monuments, musées, expositions, spectacles ...) - Les communications téléphoniques émises ou reçues par le client au moyen des outils de communication du véhicule. - Les frais d'hébergement du chauffeur en cas de long trajet : une indemnité "hébergement" d'un montant forfaitaire de 80.00 € TTC sera facturée pour la contribution forfaitaire prévue à l’article L. 322-2 nuit et une indemnité de 15.00 € pour le petit déjeuner. Si la prestation du code chauffeur comprend une nuitée, les heures de repos sont comprises dans le tarif de la sécurité socialeprestation tel qu'annoncé au client. - Le kilométrage et le temps sont comptés en fonction du lieu de départ et de destination du client. - Toute unité de facturation (kilomètre, heure) commencée est due. - la part de dépassements d’honoraires sur le tarif des actes et consultations résultant du nonrespect, Toutes prestations supplémentaires demandées par le participant ou client (kilomètres en sus, heures supplémentaires... etc.) non prévues dans le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle devis initial feront l'objet d'une facturation complémentaire. Si le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part de majoration de participation prévue vendeur récupère le client à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (non prise en charge de la majoration du ticket modérateur) résultant du non-respect, par le participant ou le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part d’honoraires des actes et prestations pour lesquels le participant ou le bénéficiaire n’a pas autorisé le professionnel de santé à accéder à son dossier médical personnel (et/ un aéroport ou à une gare, le compléter)chauffeur attend le client à la sortie du vol ou du train après que celui-ci ait récupéré ses bagages et passé la douane. Le chauffeur aura si nécessaire une pancarte au nom du client ou celui de ses invités. En cas exceptionnel où le client ne verrait pas le chauffeur, le client s'engage à contacter le chauffeur au numéro suivant : 07 71 83 64 47 ou 06 37 70 39 07. Si le client ne contacte pas le vendeur, ce dernier considère que le client ne s'est pas présenté et au delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - les frais non remboursés transfert sera annulé. Cette annulation sera régie par la sécurité sociale, sauf indication contraire aux conditions particulières, - les frais engagés en dehors de la période de garantie comprise entre la date d’effet du contrat et sa date de résiliation d’une part, et, d’autre part, la date d’entrée du participant dans le groupe assuré (embauche – promotion) et la date de sortie (démission – licenciement - retraite) ; la date des soins figurant sur le décompte de la sécurité sociale étant seule prise en considération. - les frais annexes tels que : boissons, téléphone, télévision, blanchisserie, frais de dossier… - les frais d’hébergement résultant d’une admission en secteur « long séjour » au sens de la Sécurité sociale. Entre, d’une part, : Etablissement public de coopération intercommunale, inscrit sous le N° SIRET 243 300 316 00011– APE 84 11Z Dont le siège social et l’adresse administrative sont : Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 33076 BORDEAUX Cedex Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de : Président Ci-après dénommée l’Adhérent et, d’autre part : Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités, Organisme assureur régi par le Code de la Sécurité sociale, Agréée par arrêté ministériel sous le n° 675 Immatriculée sous le n° SIRET 775 666 357 00063 - A PE 8430B Dont le siège social se situe 00-00, xxxxx xx Xxxxxxx XXXXXXX x XXXXX 00xxx Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, en sa qualité de : Directeur général Ci-après dénommée l’Institution, il est convenud’un commun accord les dispositions de l'article n°6 ci-aprèsdessous.

Prestations. Les UGC propose au Client la réalisation des prestations dues de services suivantes (ci-après la(es) « Prestation(s) ») : 3.1 La location de salle de cinéma et d’espace de réception. 3.2 Le service de billetterie pour la projection privée ou publique de films dans les conditions ci-dessous : 3.2.1 Dans le cadre de projection privée pour laquelle la salle de cinéma aura été privatisée, des billets cinéma seront proposés au Client uniquement pour des films proposés par l’Institution sont versées sous forme d’un versement complémentaire à celui effectué par UGC. 3.2.2 Dans le cadre de projection publique, des billets de cinéma seront proposés au Client dans la Sécurité Sociale. Toutefois, ne donnent pas lieu à remboursement : - la contribution forfaitaire prévue à l’article L. 322-2 du code limite des contraintes d’UGC (capacité de la sécurité salle, programmation, sortie nationale de films, etc…). Dans le cadre de projection publique, un tarif spécial pour des groupes de 20 personnes minimum est disponible pour les comités d’entreprise, comités d’établissement, comités centraux d’entreprise en accord avec le code du travail Titre II, Chapitres III et IV, les comités des œuvres sociales, comités d’action sociale, - amicales du personnel des collectivités territoriales, des établissements publics ou de l’Etat, ainsi que les organismes publics ou les entités bénéficiant d’une délégation de service public dans le cadre de missions de prévention, de développement social et de lutte contre l’exclusion, pour une séance, un horaire et un jour précis et sous réserve des contraintes UGC ci-dessus visées. Le tarif groupe comprend le prix d’un billet cinéma offert pour dix billets cinéma achetés. Il ne comprend pas la part majoration pour les films en 3D et l’achat de dépassements d’honoraires sur lunettes pour les films en 3D. Le bon de commande pour le service billetterie « tarif des actes et consultations résultant du nonrespect, groupe » signé par le participant Client devra être parvenu à UGC par courrier, fax ou mail, au plus tard quarante-huit (48) heures avant la séance choisie. Le Client aura l’obligation de retirer les billets de cinéma « Tarif groupe » jusqu’à quinze minutes avant le bénéficiaire, du parcours de soins, et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part de majoration de participation prévue à l’article L. 162-5-3 du code début de la sécurité sociale (non prise séance. A défaut les billets de cinéma seront annulés et remis en charge vente par UGC. Les billets cinéma ayant fait l’objet d’une édition ne seront ni échangeables, ni remboursables et seront payés au plus tard sur place le jour du retrait des billets de cinéma à la billetterie. En outre, le placement en salle est libre et en cas de retard l’accès aux salles pourra être refusé afin de ne pas perturber la séance en cours de projection. 3.2.3 Le Client s’engage à ce que les participants respectent la Charte des Spectateurs UGC disponible dans toutes les salles de cinéma du réseau UGC et s’assure préalablement à chacune des projections que les participants ont l’âge requis pour le film choisi, un justificatif d’âge pourra être demandé par UGC. 3.3 Dans l’hypothèse de la majoration du ticket modérateur) résultant du non-respect, location par le participant ou Client de l’espace de réception, UGC pourra fournir une prestation alimentaire service inclus. Sous réserve de l’accord préalable d’UGC, le bénéficiaireClient pourra, du parcours sous son entière responsabilité, faire intervenir le Traiteur de soinsson choix. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à respecter toutes les règles relatives à l’hygiène et au-delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - la part d’honoraires des actes et prestations pour lesquels le participant ou le bénéficiaire n’a pas autorisé le professionnel de santé à accéder à son dossier médical personnel (et/ ou à le compléter), et au delà de laquelle le contrat n’est plus considéré comme responsable, - les frais non remboursés par la sécurité sociale, sauf indication contraire aux conditions particulières, - les frais engagés en dehors de la période dite Prestation. UGC se dégage de garantie comprise entre la date d’effet du contrat et sa date de résiliation d’une part, et, d’autre part, la date d’entrée du participant dans le groupe assuré (embauche – promotion) et la date de sortie (démission – licenciement - retraite) ; la date toute responsabilité au regard des soins figurant sur le décompte de la sécurité sociale étant seule prise en considération. - les frais annexes tels que : boissons, téléphone, télévision, blanchisserie, frais de dossier… - les frais d’hébergement résultant d’une admission en secteur « long séjour » au sens de la Sécurité sociale. Entre, d’une part, : Etablissement public de coopération intercommunale, inscrit sous le N° SIRET 243 300 316 00011– APE 84 11Z Dont le siège social et l’adresse administrative sont : Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 33076 BORDEAUX Cedex Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de : Président Ci-après dénommée l’Adhérent et, d’autre part : Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités, Organisme assureur régi mets apportés par le Code Client. 3.4 Tout autre service nécessaire à l’organisation d’un événement, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative : décoration et mise en scène des lieux, location de la Sécurité socialematériel technique, Agréée hôtes (ses) d’accueil, agent(s) de sécurité, vestiaire, animations, etc. Les Prestations proposées sont choisies par arrêté ministériel le Client et font l’objet d’un bon de commande. Toute revente de Prestation sous le n° 675 Immatriculée sous le n° SIRET 775 666 357 00063 - A PE 8430B Dont le siège social se situe 00-00, xxxxx xx Xxxxxxx XXXXXXX x XXXXX 00xxx Dûment représentée par : Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, en sa qualité de : Directeur général Ci-après dénommée l’Institution, il quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit et d’une façon plus générale des Prestations est convenud’un commun accord les dispositions ci-aprèsstrictement interdite.