Common use of Prise d’effet et durée de la couverture Clause in Contracts

Prise d’effet et durée de la couverture. Cette couverture prend effet au moment où le véhicule automoteur désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule automo- teur de remplacement est restitué à son propriétaire ou à la personne qu'il a désignée. Le véhicule automoteur doit être restitué dans un délai raisonnable après réception de l'avis stipulant que le véhicule automoteur désigné est mis à disposition. La couverture ne peut jamais dépasser 30 jours.

Prise d’effet et durée de la couverture. Cette couverture prend effet au moment où le véhicule automoteur désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule automo- teur automoteur de remplacement est restitué à son propriétaire ou à la personne qu'il a désignée. Le véhicule automoteur doit être restitué dans un délai raisonnable après réception de l'avis stipulant que le véhicule automoteur désigné est mis à disposition. La couverture ne peut jamais dépasser 30 trente jours.

Prise d’effet et durée de la couverture. Cette couverture prend effet au moment où le véhicule automoteur désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule automo- teur automoteur de remplacement est restitué à son propriétaire ou à la personne qu'il a désignée. Le véhicule automoteur doit être restitué dans un délai raisonnable après réception de l'avis stipulant que le véhicule automoteur désigné est mis à disposition. La couverture ne peut jamais dépasser 30 jours.

Prise d’effet et durée de la couverture. Cette couverture prend effet au moment où le véhicule automoteur désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule automo- teur automoteur de remplacement est restitué à son propriétaire ou à la personne qu'il qu’il a désignée. Le véhicule automoteur doit être restitué dans un délai raisonnable après réception de l'avis l’avis stipulant que le véhicule automoteur désigné est mis à disposition. La couverture ne peut jamais dépasser 30 trente jours.