Common use of PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS Clause in Contracts

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. Aucune disposition du Contrat ou s’y rapportant ne sera considérée comme une renonciation, expresse ou implicite, à aucun des privilèges ou immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris de ses organes subsidiaires.

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Samples: procurement-notices.undp.org, procurement-notices.undp.org, procurement-notices.undp.org

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. Aucune disposition du Contrat ou s’y rapportant ne sera considérée comme une renonciation, expresse ou implicite, à aucun l’un quelconque des privilèges ou immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris de ses organes subsidiairessubsidiaires ou de l’Organisation (comme étant un organe subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies).

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