Common use of PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS Clause in Contracts

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. Aucune disposition du Contrat ou s’y rapportant ne sera considérée comme une renonciation, expresse ou implicite, à aucun des privilèges ou immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris de ses organes subsidiaires.

Appears in 6 contracts

Samples: Conditions Générales Relatives Aux Contrats, Conditions Générales Relatives Aux Contrats, Conditions Générales Relatives Aux Contrats Institutionnels (De Minimis)

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. Aucune disposition du Contrat ou s’y rapportant ne sera considérée comme une renonciation, expresse ou implicite, à aucun l’un quelconque des privilèges ou immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris de ses organes subsidiairessubsidiaires ou de l’Organisation (comme étant un organe subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies).

Appears in 5 contracts

Samples: Contract for the Supply of Goods and Services, Contract for the Supply of Goods, Services Agreements

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. Aucune disposition du présent Contrat ou s’y rapportant ne sera considérée considéré comme une renonciation, renonciation expresse ou implicite, implicite à aucun des privilèges un quelconque privilège ou immunités de l’Organisation des immunité dont jouissent les Nations Unies, y compris de ses leurs organes subsidiaires.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales Applicables Aux Contrats