Clauses révisées Clauses Exemplaires
Clauses révisées. Les Parties sont convenues de modifier Sélectionnez comme suit : PSA Conditions générales contractuelles
Définitions Le terme «
GENERALITES Xxxxxxx.xxx propose un service de mise en relation Clients/Partenaires qui permet aux Partenaires de trouver des Clients et aux Clients de trouver un ou plusieurs Partenaires dans le cadre d’un Marché, étant précisé que Xxxxxxx.xxx ne garantit pas au Partenaire la conclusion d’un chantier et/ou contrat avec le Client. Xxxxxxx.xxx n’est qu’un simple intermédiaire, fournisseur de moyens et n’intervient en rien, dans une éventuelle relation juridique entre le Partenaire et le Client lesquels, le cas échéant, devront conclure un contrat en bonne et due forme pour régir leur propre relation contractuelle et auquel il sera fait référence pour tout litige pouvant naître entre eux lors de l’exécution de ce contrat. Le Partenaire est informé et accepte qu’un même Marché puisse être transmis à plusieurs Partenaires. Xxxxxxx.xxx rappelle en effet que ce service ne bénéficie d’aucune exclusivité dans la mesure où le service est de permettre au Client de comparer plusieurs devis reçus de Partenaires ce qui l’aide à contracter avec l’un ou l’autre et bénéficie in fine au Partenaire. Xxxxxxx.xxx rappelle qu’elle ne garantit pas qu’un Partenaire sera engagé par un Client ayant déposé un Marché. Xxxxxxx.xxx s’engage uniquement à fournir des Marchés aux Partenaires et non la conclusion de chantiers et/ou contrat entre le Partenaire et le Client. La conclusion d’un chantier et/ou contrat par le Client dépend du positionnement du Partenaire, de la qualité de sa réponse, de son prix mais également de la réelle volonté du Client de réaliser des travaux, volonté qui ne peut être garantie par Xxxxxxx.xxx. En effet, Xxxxxxx.xxx ne fournit aucune garantie d’aucune sorte quant à l’exploitation par le Partenaire du Marché transmis, c’est-à-dire qu’elle ne garantit pas le niveau d’intérêt des Clients, leur désir de faire réaliser les travaux correspondant à leur Marché, leur solvabilité ou leur capacité à payer les Partenaires, la précision des informations qu’ils ont fournies, et Xxxxxxx.xxx ne garantit pas non plus que les Clients engageront un Partenaire pour effectuer leurs travaux ou que les Partenaires arriveront à contacter avec succès chaque Client.
Exceptions Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.
Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Exclusions Toutes les annulations pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
DEFINITION Le schéma de Cartes de paiement MASTERCARD détermine les règles, pratiques, normes et/ou lignes directrices de mise en œuvre, régissant l’exécution d’opérations de paiement réalisées sous la marque MASTERCARD avec une Carte portant la marque MASTERCARD (ci-après la "Carte MASTERCARD") auprès des Accepteurs adhérant au schéma de Carte MASTERCARD (ci-après l’"Accepteur MASTERCARD") dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le schéma de Carte MASTERCARD. Les Règles Spécifiques du schéma de Cartes de paiement MASTERCARD, récapitulées ci-après, s’appliquent aux opérations de paiement par Carte réalisées par le Titulaire de la Carte sous la marque MASTERCARD. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de fonctionnement des Cartes stipulées en Partie 1 du présent contrat.
Impôts et taxes Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations. Le Contractant devra indiquer le taux de TVA applicable à l’opération ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération en mentionnant sur la facture « TVA non-applicable » selon les dispositions qui lui sont applicables (Code général français des impôts ou directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006).