Common use of PRIX & FACTURATION Clause in Contracts

PRIX & FACTURATION. 1. Les prix indiqués aux clients s’entendent hors taxe et sont toujours facturés au prix et TVA en sus en vigueur au jour de la livraison. Acquittement de la T.V.A sur les débits. 2. Le client a la possibilité d’adhérer à la facture électronique au travers de son espace client. A défaut, la facture sera envoyée au format papier moyennant l’application de frais de traitement administratifs d’un montant de 3€ HT. 3. Les conditions et termes de paiement sont précisés dans l’offre. 4. La date de livraison constitue le point de départ de l’obligation de paiement par le client. Il est précisé que tout refus par le client d’une livraison conforme au devis ou à la commande signé, sera constitutif d’une faute et emportera résiliation de plein droit du contrat, 8 jours après mise en demeure restée sans effet. Auquel cas, le client sera redevable d’une somme équivalente à la totalité des engagements pris. 5. L’offre de « formation » est conforme à la circulaire n°2001/11 du 20 juillet 2001 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle relative aux formations ouvertes. Pour chaque action de formation, le client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de LOMACO. LOMACO ne pratique pas la subrogation. Le coût de la formation doit être intégralement réglé par le client. Parallèlement, il lui appartient d’effectuer toute démarche qu’il estime utile afin de se faire rembourser tout ou partie du coût de la formation auprès d’un organisme financeur. 6. Toute facture impayée donnera lieu au versement par le locataire d’un intérêt de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 % outre le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. 7. En cas de recouvrement par voie d’huissier ou juridique, une indemnité égale à 15% des sommes dues sera exigée à titre de clause pénale. 8. Tout rejet de prélèvement sera facturé 15€ HT. 9. En cas d’impayé, LOMACO se réserve la possibilité de suspendre ou de bloquer tout ou partie de ses prestations dans l’attente d’une complète régularisation.

PRIX & FACTURATION. 18.1. Les Tous les prix indiqués aux clients s’entendent hors taxe et sont toujours facturés au prix et TVA en sus selon les tarifs en vigueur au jour de la commande ou tels que convenus dans les conditions particulières et en considération de la connexion d’un ou plusieurs Matériels. Toute commande d’un montant inférieur à mille cinq-cents euros (1.500 e) hors taxes, sera livrée en port dû ou augmentée d’un montant minimum forfaitaire de quatre-vingts euros (80 e) hors taxes pour participation aux frais de livraison. Acquittement de la T.V.A sur les débitsTout paiement s’entend net et sans escompte. 2. Le client a la possibilité d’adhérer à la facture électronique au travers de son espace client. A défaut, la facture sera envoyée au format papier moyennant l’application de frais de traitement administratifs d’un montant de 3€ HT. 3. Les conditions et termes de paiement sont précisés dans l’offre. 4. La date de livraison constitue le point de départ de l’obligation de paiement par le client. Il est précisé que tout refus par le client d’une livraison conforme au devis ou à la commande signé, sera constitutif d’une faute et emportera résiliation de plein droit du contrat, 8 jours après mise en demeure restée sans effet. Auquel cas, le client sera redevable d’une somme équivalente à la totalité des engagements pris. 5. L’offre de « formation » est conforme à la circulaire n°2001/11 du 20 juillet 2001 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle relative aux formations ouvertes. Pour chaque action de formation, le client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de LOMACO. LOMACO ne pratique pas la subrogation. Le coût de la formation doit être intégralement réglé par le client. Parallèlement, il lui appartient d’effectuer toute démarche qu’il estime utile afin de se faire rembourser tout ou partie du coût de la formation auprès d’un organisme financeur. 6. Toute facture impayée donnera lieu au versement par le locataire d’un intérêt de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 % outre le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. 78.2. En cas de recouvrement non-souscription à une offre couvrant la fonctionnalité SCAN du matériel, RICOH facturera les volumes de scans effectués par celui-ci au prix de cinquante pour cent d'une impression en noir et blanc. Les interventions relatives à la fonction SCAN seront facturables au tarif en vigueur. 8.3. RICOH fera parvenir par voie d’huissier ou juridiquenumérique chaque facture au client, une indemnité égale à 15% des sommes dues sera exigée à titre de clause pénaleles envois par voie postale seront chacun facturés aux tarifs en vigueur. 88.4. Tout rejet RICOH se réserve le droit de prélèvement sera facturé 15€ HTrefuser la commande si elle est passée à des conditions de tarification et de livraison ne correspondant pas aux tarifs susvisés. 98.5. Le Forfait pour chaque Matériel est fixé individuellement. Même dans l’hypothèse où le volume de Pages et/ou Unités effectué est inférieur au volume de Pages et/ou Unités prédéfini, le Forfait devra être payé intégralement. Aucune compensation entre les volumes consommés sur les différents Matériels n’est possible. En cas d’impayéde dépassement du volume de Pages et/ou Unités prédéfini pour chaque Matériel, LOMACO se réserve des frais supplémentaires seront facturés pour chaque Page et/ou Unité supplémentaire au tarif fixé dans les conditions particulières et feront l’objet d’une facture distincte. Le prix des Pages et/ou Unités incluses dans le Forfait et de toutes Pages et/ou Unités excédentaires réalisées par le Client est calculé en considérant que la possibilité couverture standard du toner ou le volume d’impression standard s’élève à 5% (Page en noir et blanc et/ou couleur et/ou Unité). Si cette couverture de suspendre toner ou ce volume d’impression est supérieur, les parties conviendront de bonne foi d’augmenter les prix stipulés dans le présent Contrat. Le montant du Forfait et des frais supplémentaires en cas de dépassement du volume de Pages et/ou Unités indiqués aux conditions particulières et facturés par RICOH au Client, ainsi que le montant des éventuels frais de dossier et frais d’assurance, seront réajustés une fois par an sur la base du tarif en vigueur au sein de RICOH et/ou du taux de change et/ou du coût des matières premières et/ou d’une hausse des tarifs constructeurs et/ou de bloquer tout toute taxes. 8.6. Les paiements dus par le Client à RICOH sont payables terme à échoir, par mandat de prélèvement, au premier jour de chaque trimestre. La première facturation trimestrielle interviendra à la Date de début de facturation. Par exception, les factures d’un montant inférieur à cinq (5) euros ne seront pas envoyées au Client et seront régularisées à l’échéance de chaque trimestre. 8.7. Dans le cadre de l’achat des Matériels et/ou partie en cas de ses prestations dans l’attente d’une complète régularisation.facturation distincte, les délais de paiement sont fixés à trente (30) jours date de facture. En cas de retard de paiement, les intérêts sont fixés à trois

PRIX & FACTURATION. 14.1 - Les prix de la prestation sont mentionnés sur le devis ou bon de commande. Les prix indiqués aux clients s’entendent hors taxe des prestations sont HT à cela s’ajoute la X.XX de 20% pour un tarif TTC et sont toujours facturés au prix et TVA payables en sus en vigueur au jour euros. 4.2 - Le déclenchement de la livraison. Acquittement facturation à lieu une fois que le client retourne le devis ou bon de commande avec la mention bon pour accord ainsi que le versement intégral de la T.V.A sur les débits. 2prestation. Le client a la possibilité d’adhérer à la facture électronique au travers de son espace client. A défaut, la facture sera envoyée au format papier moyennant l’application de frais de traitement administratifs d’un montant de 3€ HT. 3. Les conditions et termes de paiement sont précisés dans l’offre. 4. La date de livraison constitue le point de départ de l’obligation de paiement par le client. Il est précisé que tout refus par le client d’une livraison conforme au devis ou à la commande signé, sera constitutif d’une faute et emportera résiliation de plein droit du contrat, 8 jours après mise en demeure restée sans effet. Auquel cas, le client sera redevable d’une somme équivalente à la totalité des engagements pris. 5. L’offre de « formation » est conforme à la circulaire n°2001/11 du 20 juillet 2001 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle relative aux formations ouvertes. Pour chaque action de formation, le client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de LOMACO. LOMACO ne pratique pas la subrogation. Le coût de la formation doit être intégralement réglé par le client. Parallèlement, il lui appartient d’effectuer toute démarche qu’il estime utile afin de se faire rembourser tout ou partie du coût de la formation auprès d’un organisme financeur. 6. Toute facture impayée donnera lieu au versement par le locataire d’un intérêt de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 % outre le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Pas d’escompte Aucun escompte en cas de paiement anticipé. 7. En cas 4.3 - LS ANIMATIONS se réserve le droit de recouvrement par voie d’huissier ou juridique, réviser ses tarifs une indemnité égale à 15% fois le délai du devis expiré. 4.4 - Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues sera exigée à facturées au titre de clause pénaledu contrat, y compris dans le ca s où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé par LS ANIMATIONS. 84.5 - Dans le cas d’un client physique, la totalité du règlement doit s’effectuer avant le début de la prestation. Tout rejet Dans le cas cont raire LS ANIMATIONS à pleine autorité pour refuser de prélèvement sera facturé 15€ HTcommencer la prestation. 94.6 - Dans le cas d’un client moral, le solde de la prestation peut s’effectuer dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin de la prestation. 4.7 - Le défaut total ou partiel de paiement après les échéances définies dans l’article 4.5 et de l’article 4.6, de toute s sommes dues au titre du contrat entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable : - L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de paiement prévu. En cas d’impayé- La facturation au client d’un intérêt moratoire égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, LOMACO se réserve dernier taux publié à la possibilité date de suspendre facturation, l’intérêt étant du par le seul fait de l’échéance du terme contractuel. L’intérêt est calculé prorata temporis jusqu’à la date de complet paiement. - La facturation au client d’éventuels frais annexes entrainés par des manipulations n’entrant pas dans le cad re du contrat, et provoquées par le non-paiement de la somme due par le client (frais de lettre recommandée, frais de gestions,) - La suspension de toutes les prestations en cours ou à venir, sans préjudice pour LS ANIMATIONS d’user de bloquer tout ou partie la faculté de ses prestations dans l’attente d’une complète régularisationrésiliation du contrat s tipulée à l’article 12 résiliation.

PRIX & FACTURATION. 14.1 - Les prix des formules d'hébergement et options fournis par MCN au titre du contrat d'hébergement font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les prix indiqués aux clients s’entendent des formules d'hébergement et des options sont mentionnés dans le bon de commande : ils s'entendent hors taxe et sont toujours facturés payables en euros. 4.2 - La communication au prix client de l’identifiant et TVA du mot de passe (autorisation de mise en sus en vigueur au jour ligne) déclenche la facturation de la livraisonprestation d'hébergement par MCN, pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l'option retenue par le client dans le bon de commande. Acquittement Pour les périodes subséquentes, la facturation est établie le premier jour suivant l’échéance de la T.V.A période précédente. Les factures sont payables terme à échoir et à réception. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur les débitsces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale. 24.3 - MCN se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment dans les conditions prévues à l’ARTICLE 16 -. 4.4 - Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du contrat d'hébergement par MCN, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par MCN. 4.5 - Le défaut total ou partiel de paiement trente jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre de l’ensemble des contrats conclus avec MCN, quel que soit le mode de règlement prévu, • la facturation au client d'un intérêt moratoire égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel. L'intérêt est calculé prorata temporis jusqu’à la date de complet paiement, • la facturation au client d’éventuels frais annexes entraînés par des manipulations n’entrant pas dans le cadre du contrat, et provoquées par le non paiement de la somme due par le client (rétablissement de site après coupure, frais de lettre recommandée, mise en demeure, frais de gestion…) • la suspension de toutes les prestations en cours fournies par MCN et pour tous les contrats conclus avec MCN, sans préjudice pour MCN d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'ARTICLE 12- RESILIATION. 4.6 - Les noms de domaine sont déposés sous le NIC handle de MCN qui est délégué par le client pour la gestion de celui-ci, afin de faciliter la gestion et le dépôt de ceux-ci. Le propriétaire du dépôt annoncé sera MCN, toutefois le client a pourra sur simple demande par lettre recommandée obtenir la possibilité d’adhérer à la facture électronique au travers création de son espace client. A défaut, la facture sera envoyée au format papier moyennant l’application de frais de traitement administratifs d’un montant de 3€ HTNIC handle et en devenir propriétaire. 34.7 - Dans le cadre de la création d’un site pour le client, et si le client dispose déjà d’un nom de domaine, MCN met en œuvre les moyens adéquats pour prendre en charge la procédure de rapatriement de ce dernier. Les conditions et termes Si la procédure échoue par des moyens indépendants de paiement sont précisés dans l’offre. 4. La date la volonté de livraison constitue le point MCN (par exemple : mauvaise volonté de départ de l’obligation de paiement l’ancien prestataire, contrat non résilié par le client. Il est précisé que tout refus par , bug etc), MCN se réserve le droit de réserver pour le client d’une livraison conforme au devis ou à la commande signé, sera constitutif d’une faute et emportera résiliation un nouveau nom de plein droit du contrat, 8 jours après mise en demeure restée sans effet. Auquel cas, le client sera redevable d’une somme équivalente à la totalité des engagements prisdomaine. 5. L’offre de « formation » est conforme à la circulaire n°2001/11 du 20 juillet 2001 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle relative aux formations ouvertes. Pour chaque action de formation, le client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de LOMACO. LOMACO ne pratique pas la subrogation. Le coût de la formation doit être intégralement réglé par le client. Parallèlement, il lui appartient d’effectuer toute démarche qu’il estime utile afin de se faire rembourser tout ou partie du coût de la formation auprès d’un organisme financeur. 6. Toute facture impayée donnera lieu au versement par le locataire d’un intérêt de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 % outre le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. 7. En cas de recouvrement par voie d’huissier ou juridique, une indemnité égale à 15% des sommes dues sera exigée à titre de clause pénale. 8. Tout rejet de prélèvement sera facturé 15€ HT. 9. En cas d’impayé, LOMACO se réserve la possibilité de suspendre ou de bloquer tout ou partie de ses prestations dans l’attente d’une complète régularisation.