Bases de données. PIXPAY est producteur de bases de données au titre de l’article L.343.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données établies par XXXXXX sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative m la protection juridique des bases de données.
Bases de données. La Société a réalisé des investissements financiers, matériels et humains substantiels pour la constitution, la vérification et la présentation de bases de données lui permettant de réaliser les prestations de livraisons pour ses clients. La Société est titulaire de l’ensemble des droits portant sur ces bases de données qui sont constituées des informations transmises par les clients e-commerçants du Groupe concernant les clients destinataires finaux, en conformité avec la réglementation applicable.
Bases de données. A l'exclusion des données non susceptibles d'appropriation, la base de données liée au Service MPA et les données que celle-ci contient, sont la propriété exclusive de MYPHOTOAGENCY.
Bases de données. A l'exclusion des données non susceptibles d'appropriation, la base de données liée à la Centrale de Référencement et les données que celle-ci contient sont la propriété exclusive de PROC’N SAVE et/ou de ses concédants et que le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété.
Bases de données. Tout utilisateur est limité à 100 connexions MySQL simultanées. – Les accès à distance aux bases de données ne sont permis que pour fins administratifs ; il est donc interdit d’utiliser une base de données présente sur les serveurs de Archive-Host avec des scripts ou pages web hébergés ailleurs.
Bases de données. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur la Plateforme est strictement interdite. Toutefois, l'extraction et la reproduction des textes de la plateforme sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres du Professionnel et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source. Le Professionnel s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection.
Bases de données. XxxxXxxx est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Marchands et/ou ses Partenaires, chacun pour ce qui le concerne. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Bases de données d) Systèmes FireWall (interne) et Load Balancers.
Bases de données. À l'exclusion des données non susceptibles d'appropriation, la base de données liée au Service et les données que celle-ci contient, sont la propriété exclusive de ONECLICKDJ.
Bases de données. À l’expiration du présent Contrat selon la Clause 4 ou à la résiliation selon la Clause 8 pour quelque raison que ce soit, le Client perdra l’accès aux Bases de données. Le cas échéant, le Client supprimera immédiatement les Bases de données de son réseau et les détruira et confirmera à l’Éditeur par écrit à quel moment il a procédé à la suppression.