Procédure de Retrait et de Dépôt Clauses Exemplaires

Procédure de Retrait et de Dépôt. Įe Retrait et le Dépôt sont proposés pour certains Actifs Numériques aux Clients disposant d’un Compte Client Validé, non bloqué et non suspendu et qui peuvent bénéficier de l’accès aux services de Coinhouse par le biais du Site Internet ou l’Application Mobile. Ces services sont accessibles depuis le Site Internet ou l’Application Mobile et par le biais d’un Chargé de Clientèle. Ces services sont soumis aux mêmes limites et conditions que le service de Conservation défini ci-dessus.
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Procédure de Retrait et de Dépôt. Le Retrait et le Dépôt sont proposés pour certains Crypto-actifs aux Clients disposant d’un Compte Client validé, non bloqué et non suspendu et qui peuvent bénéficier de l’accès aux services de COINHOUSE par le biais du Site Internet ou l’Application mobile. Ces services sont accessibles depuis le Site Internet ou l’Application mobile et par le biais d’un Chargé de Clientèle. Ces services sont soumis aux mêmes limites et conditions que le service de Conservation défini ci-dessus.
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Procédure de Retrait et de Dépôt. Le Retrait et le Dépôt sont proposés aux Clients disposant d’un Compte Client validé, non bloqué et non suspendu et qui peuvent bénéficier de l’accès aux services de COINHOUSE par le biais du Site Internet. Ces services sont accessibles depuis le Site Internet, ainsi qu’au « Coinhouse Store » et à distance par le biais d’un Chargé de Clientèle, mais requiert le suivi d’une procédure particulière.
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.