Retrait. Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, après autorisation donnée par la collectivité des associés statuant comme en matière extraordinaire. L’associé ne pourra toutefois former une demande de retrait, y compris judiciaire, tant que la société n’aura pas remboursé les dettes, prêts bancaires et apports en compte courant liés à l’acquisition de l’ensemble immobilier désigné à l’article 2. La décision collective devra être prise dans le délai de trois mois, à compter de la demande de retrait, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque associé. L’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
Retrait. Le Client est autorisé à retirer à tout moment tout ou partie de la quantité d’un Crypto-actif donné détenue dans son Compte Crypto ouvert chez COINHOUSE, dès lors que son Compte Client est validé, non bloqué et non suspendu. Le Client souhaitant supprimer son compte doit impérativement mettre son Solde de Crypto-actifs à zéro (0) afin que COINHOUSE puisse satisfaire sa demande. Si le Solde est inférieur au montant minimum de Retrait, COINHOUSE facturera 10 euros TTC au Client payable par virement bancaire ou carte bancaire pour effectuer le Retrait et clôturer le Compte Client.
Retrait. (a) Au plus tard le dernier jour de l’Année de retrait, Frontier : (i) retirera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom; ou (ii) le cas échéant, vous transférera le titre de propriété de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone. Si vous avez désigné un Bénéficiaire, Frontier Retirera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone au nom de ce Bénéficiaire et inclura le nom du Bénéficiaire dans le Registre, si cela est permis. Frontier Retirera et enregistrera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone dans le Registre applicable conformément aux règles de ce Registre et sous réserve de celles-ci.
(b) Frontier peut ne pas être en mesure, ou ne pas être autorisée, à Retirer et à enregistrer des Unités d’élimination du dioxyde de carbone partielles (c’est-à-dire des tonnes partielles) auprès d’un Registre. Frontier peut combiner des Unités d’élimination du dioxyde de carbone et les enregistrer au nom de Frontier.
(c) Si Frontier retire une Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom ou au nom d’un Bénéficiaire, Frontier vous informera du Retrait au moyen de l’API Climate, du Dashboard ou, le cas échéant, par d’autres moyens que vous aurez choisis dans le Dashboard, et vous remettra un certificat attestant du Retrait. Les certificats seront sous forme numérique.
(d) Si Frontier ne reçoit pas suffisamment d’Unités d’élimination du dioxyde de carbone pour honorer toutes les commandes relatives aux Services de Retrait, Frontier se réserve le droit, à sa seule discrétion : (i) de répartir les Unités d’élimination du dioxyde de carbone entre les Acheteurs; ou (ii) de rembourser les Frais.
(e) Si Frontier détermine qu’elle n’est pas en mesure de Retirer une Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom ou au nom du Bénéficiaire au plus tard le dernier jour de l’Année de retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone, Frontier vous en informera et, à sa seule discrétion : (i) pourra vous rembourser les Frais applicables; (ii) pourra vous transférer le titre de propriété de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone; (iii) pourra enregistrer le Retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone au nom de Frontier et vous fournir une certification attestant que Frontier a effectué le Retrait au nom de Frontier; ou (iv) pourra prendre d’autres mesures correctives raisonnables. Ni Frontier ni Stripe ne vous paieront d’intérêts sur les Frais, et Frontier n’aura aucune autre obligation envers vous concernant ce Retrait et ...
Retrait. 15.1. Chaque Partie supporte l’intégralité des coûts liés à son éventuel retrait du présent Accord. La Partie qui se retire, conjointement avec les Parties qui continuent d’adhérer à l’Accord, s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer un transfert dans des conditions optimales de ses droits et obligations affectés par son retrait.
15.2. Tout engagement contracté entre la (les) Partie(s) demandeuse(s) et la (les) Partie(s) prestataire(s), portant sur un module ou cours de formation précis, et approuvé par le Comité directeur n’est en rien affecté par un tel retrait, sauf convention expresse contraire entre elles.
15.3. Le retrait doit être notifié par écrit aux autres Parties moyennant un préavis de neuf (9) mois.
15.4. Le retrait d’une ou de plusieurs partie(s) n’affecte en rien la validité du présent Accord entre les Parties qui continuent d’y adhérer.
Retrait. Au moment du retrait des dépôts scellés, le Titulaire du compte doit vérifier que le scellé de cire ou de plomb est intact. Si le contenu n'est pas intact, la Banque n’assumera aucune responsabilité, à moins que le Titulaire du compte ne puisse prouver qu’au moment du retrait, l’emballage avait été ouvert et que le dommage a été causé en raison de la négligence grave ou du dol de la Banque. Le reçu signé par le Titulaire du compte au moment du retrait du dépôt libère la Banque de toute responsabilité.
Retrait. Chaque Vélo est identifié par un numéro qui lui est propre.
Retrait. Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en aucun cas notre responsabilité à votre égard.
Retrait. Deux options sont envisageables, selon que le coopérateur a passé ou non un contrat d’activité avec sa coopérative. La coopérative doit donc décider si elle prévoit un contrat à durée déterminée ou pas et en conséquence insérer l’une ou l’autre de ces deux options.
Retrait. FIMER a le droit de se retirer du Contrat en cas de survenance de l'un des événements suivants : - changements dans la propriété ou la structure du Client ; - dans les trente (30) jours suivant un événement de Force Majeure conformément à l'Article 10 "Force majeure". En cas de résiliation, le Client doit renvoyer à FIMER les dessins techniques, modèles et la documentation détenus par ce dernier, sans droit à une indemnité ou à une compensation de n'importe quel type. XXXXX informera le Client de ses intentions de se retirer du Contrat en envoyant une lettre recommandée. La résiliation prend effet à compter de la date de réception de cet avis.
Retrait. L'amodiataire s'interdit tout recours contre le concessionnaire dans le cas où le concédant, en vertu de l'article 61 de l'avenant N° 4 au cahier des charges, procéderait soit au retrait de la concession, soit à la suppression partielle ou totale des installations concédées. La partie de la redevance d'amodiation correspondant à la perte de jouissance causée, lui serait, dans cette hypothèse, reversée.