Retrait. Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, après autorisation donnée par la collectivité des associés statuant comme en matière extraordinaire. L’associé ne pourra toutefois former une demande de retrait, y compris judiciaire, tant que la société n’aura pas remboursé les dettes, prêts bancaires et apports en compte courant liés à l’acquisition de l’ensemble immobilier désigné à l’article 2. La décision collective devra être prise dans le délai de trois mois, à compter de la demande de retrait, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque associé. L’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
Retrait. Le Client est autorisé à retirer à tout moment tout ou partie de la quantité d’un Crypto-actif donné détenue dans son Compte Crypto ouvert chez COINHOUSE, dès lors que son Compte Client est validé, non bloqué et non suspendu et que COINHOUSE propose le Retrait de ce Crypto-actif. Le Client souhaitant supprimer son compte doit impérativement mettre son Solde de Crypto-actifs à zéro (0) afin que COINHOUSE puisse satisfaire sa demande. Si le Solde est inférieur au montant minimum de Retrait ou de Vente, le Client devra expressément renoncer au Retrait ou à la Vente des fonds détenus sur son Compte Crypto. À défaut de renonciation, COINHOUSE facturera 20 euros TTC au Client payable par virement bancaire ou carte bancaire pour effectuer le Retrait et clôturer le Compte Client.
Retrait. Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la Société à l’une des conditions suivantes : • après autorisation donnée par un ou plusieurs associés dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires ; • pour juste motif par une décision de justice. En cas de démembrement de la propriété des titres, le nu-propriétaire ne peut se retirer sans l’accord exprès de l’usufruitier. La demande de retrait est notifiée à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts fixée, à défaut d'accord amiable, à dire d’expert agréé nommé par les tribunaux. Chaque partie mandate un expert. La valeur moyenne des deux expertises est alors retenue, sans recours possible, et sans préjudice du droit du retrayant de conserver ses parts. Si aucune offre de remboursement n'est faite au cédant dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de la dernière des expertises notifiée à la société, la décision de vendre les biens et droits immobiliers appartenant à la société est réputé acquise, afin de pouvoir procéder au remboursement au moyen du prix de vente, à moins que les associés n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, ou la vente des biens immobiliers détenus par la société.
Retrait. Chaque Vélo est identifié par un numéro qui lui est propre.
Retrait. Un PARTENAIRE qui souhaite se retirer du PROJET devra notifier sa décision dûment motivée à l’ETABLISSEMENT PORTEUR et à l’ANR dans les meilleurs délais. L’ETABLISSEMENT PORTEUR convoque une réunion exceptionnelle du COMITE dans un délai de quinze (15) jours calendaires en présence du PARTENAIRE souhaitant se retirer qui exposera à cette occasion ses justifications. La résiliation de l’ACCORD vis-à-vis du PARTENAIRE qui se retire prend effet à la date de la première présentation de la notification que lui adresse l’ETABLISSEMENT PORTEUR.
Retrait. Deux options sont envisageables, selon que le coopérateur a passé ou non un contrat d’activité avec sa coopérative. La coopérative doit donc décider si elle prévoit un contrat à durée déterminée ou pas et en conséquence insérer l’une ou l’autre de ces deux options.
Retrait. Tout membre peut se retirer en tout temps, en signifiant ce retrait au Président ou à un Membre du CA de l’Association.
Retrait. Le Bénéficiaire s'interdit tout recours contre le Gestionnaire dans le cas où le S.M.A.D.E.S.E.P., l'autorité concédante ou concessionnaire de la retenue de Serre-Ponçon procéderait à la reprise, au rachat, à la déchéance ou à la suppression partielle ou totale des installations autorisées.
Retrait. Le retrait d’un membre du groupement est impossible en cours d’exécution du ou des contrats. Le retrait d’un membre du groupement ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une nouvelle consultation. Le retrait d’un membre du groupement donne lieu à la conclusion d’un avenant à la présente convention signée par le coordonnateur, au nom de l’ensemble des membres du groupement et le membre sortant. En cas de constat de retrait anticipé d’un membre du groupement, entraînant la modification de l’équilibre économique et/ou la résiliation du/des contrat(s) en cours d’exécution, les conséquences financières en résultant restent intégralement à la charge du membre démissionnaire.
Retrait. Au moment du retrait des dépôts scellés, le Titulaire du compte doit vérifier que le scellé de cire ou de plomb est intact. Si le contenu n'est pas intact, la Banque n’assumera aucune responsabilité, à moins que le Titulaire du compte ne puisse prouver qu’au moment du retrait, l’emballage avait été ouvert et que le dommage a été causé en raison de la négligence grave ou du dol de la Banque. Le reçu signé par le Titulaire du compte au moment du retrait du dépôt libère la Banque de toute responsabilité.