Common use of PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED Clause in Contracts

PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED. 14.11 Dans le cas de supplantation et/ou mise à pied, l'ancienneté de chaque personne salariée détermine celle que la mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après:

PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED. 14.11 14.14 Dans le cas de supplantation et/ou mise à piedpied et dans le cas de mesures spéciales, l'ancienneté de chaque personne salariée détermine celle que la procédure de supplantation et/ou mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après:.

PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED. 14.11 Dans le cas de supplantation et/ou mise à piedpied et dans le cas de mesures spéciales, l'ancienneté de chaque personne salariée détermine celle que la procédure de supplantation et/ou mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après:

PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED. 14.11 Dans le cas de supplantation et/ou mise à piedpied et dans le cas de mesures spéciales, l'ancienneté l’ancienneté de chaque personne salariée détermine celle que la procédure de supplantation et/ou mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après:

PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED. 14.11 Dans le cas de supplantation et/ou mise à piedpied et dans le cas de mesures spéciales, l'ancienneté de chaque personne salariée détermine celle que la procédure de supplantation et/ou mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après:

PROCÉDURE DE SUPPLANTATION ET/OU MISE À PIED. 14.11 15.11 Dans le cas de supplantation et/ou mise à pied, l'ancienneté de chaque personne salariée détermine celle que la mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après: