Production propre Clauses Exemplaires

Production propre. La RTBF privilégie la production propre des programmes de ses services de médias audiovisuels linéaires de radio et de télévision et de ses services de médias audiovisuels non linéaires. A ce titre, la RTBF programme, en moyenne journalière calculée par année civile, dans ses services de médias audiovisuels linéaires relevant du service universel, au moins 9 heures de programmes télévisés réalisés en production propre, et au moins 18 heures de programmes de radio réalisés en production propre, en ce compris les éventuelles rediffusions effectuées d’une année à l’autre. Dans le cadre de la convergence des médias, les chaînes de télévision peuvent proposer des programmes composés d’une retransmission filmée en direct du programme des chaînes de radio. Dans ce cas, les programmes de production propre peuvent être comptabilisés tant en radio qu’en télévision. La RTBF doit utiliser, de manière optimale, ses propres moyens humains et techniques de production, pour la production des programmes qu’elle propose aux usagers et, en cas de besoin, et sans préjudice de l’article 12 du présent contrat de gestion, recourt à la sous-traitance auprès de tiers, tels que des producteurs audiovisuels indépendants et des prestataires de services audiovisuels. Les programmes et contenus d’information qui relèvent de la direction de l’information, sont produits par la RTBF seule ou en collaboration rédactionnelle ou technique entre autres avec les radios-télévisions de service public européennes, les radios-télévisions de la francophonie et les éditeurs de presse écrite imprimée quotidienne ou périodique francophone belge, et, pour ce qui concerne les informations régionales et locales, avec les télévisions locales. Toutefois, conformément au décret, la RTBF assume en tous les cas la responsabilité éditoriale et rédactionnelle des programmes et contenus d’information qu’elle produit, édite, programme, diffuse et qu’elle offre à la demande.

Production propre. Le Délégataire doit fournir, à ses frais et sous sa responsabilité, l’eau en quantité, à la pression et à la qualité suffisantes pour satisfaire à tout moment aux besoins du service. L’eau distribuée provient : - prioritairement des usines du SEDIF, qui ont vocation à fournir l’essentiel de l’eau distribuée (eaux de surface et eaux souterraines) - éventuellement, et nécessairement très minoritairement, d’achats à des tiers, sociétés privées ou collectivités publiques, dans le cadre de conventions soumises à l’approbation expresse du SEDIF. Dans ce cadre, le Délégataire s’engage à produire au moins 41 millions de m3 annuels xx xxxxx xx xx xxxxxxx xxxxxxxxxxx xx x’xxxxx xx Xxxx-xxx-Xxxx. Par ailleurs, le Délégataire s’engagera à produire annuellement au moins : - 2,1 millions de m3 à partir de l’usine à puits de Neuilly sur Seine - 2,2 millions de m3 à partir de l’usine à puits d’Aulnay-sous-Bois - 2,6 millions de m3 à partir de l’usine à puits de Pantin à compter de la mise en service (prévue au 1er janvier 2013). Le Délégataire respecte les arrêtés préfectoraux au titre de la loi sur l’eau (prélèvements- rejets, autorisation de distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine) et/ou de périmètres de protection. Le Délégataire informe le SEDIF au plus tôt de toute modification des conditions d’exploitation des ouvrages de production d’eau rendant nécessaire, soit une nouvelle autorisation, soit une modification des autorisations existantes, soit une déclaration aux autorités compétentes. Le Délégataire constitue à ses frais, pour le compte du SEDIF, les projets des dossiers prévus par la réglementation en vigueur (notamment demandes de rejet et périmètres de protection), qu’il soumettra au SEDIF. Il assiste le SEDIF lors de l’instruction de ces demandes auprès des Administrations compétentes.